Règles de stationnement auto : éviter les PV

Règles de stationnement

Emplacements réservés, stationnements gênants, abusifs ou interdits… les occasions d’être verbalisé à l’arrêt ne manquent pas. Car même garée, une voiture reste soumise au Code de la Route. Mieux vaut donc être au fait des principes en vigueur pour ne pas se retrouver à la case fourrière.

7 jours de stationnement maximum

De façon générale, dès qu’une voiture occupe une place de façon ininterrompue au-delà de la durée légale de 7 jours, le stationnement est considéré comme abusif. Dans certaines villes, cette durée peut être réduite à 24 heures par arrêté municipal. A la clé : une amende de 35 € et une possible mise en fourrière, si le stationnement persiste.

Astuce Malynx !

Lors de départ en vacances ou lorsque la conduite se fait occasionnel, il est essentiel de faire particulièrement attention à ces délais spécifiés sur les panneaux aux abords des places de stationnement.

En revanche, ce délai d’une semaine n’est pas nécessaire pour qu’un stationnement dangereux puisse être condamné. Une voiture entravant la visibilité ou garée à proximité d’une intersection, d’un virage ou du sommet d’une côte met en péril la sécurité de tous les usagers de la route. Les sanctions encourues sont sévères : il est ici question d’une infraction de 4e classe passible d’une amende de 135 € et du retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Les règles sont les mêmes pour les automobilistes qui gênent la circulation ou le stationnement des autres automobilistes en s’arrêtant sur les trottoirs, les passages piétons, les pistes cyclables, les bouches d’incendie ou devant les tunnels.

Attention aux emplacements réservés ou interdits

Si un stationnement de quelques minutes est admis sur les zones de livraison délimitées par un marquage au sol jaune, la tolérance est égale à zéro pour les places réservées aux personnes handicapées. Qu’elles se situent en pleine rue ou dans un parking, il est formellement interdit aux automobilistes de s’y arrêter sans être titulaire d’une carte européenne de stationnement.

En cas d’abus, le PV grimpe à 135 € avec une mise en fourrière quasi systématique. Il en va de même pour les stationnements sur une voie réservée aux véhicules de transports publics, aux taxis ou aux véhicules prioritaires.

Stationnement des motos et des scooters

Ces interdictions concernent également les motos et scooters qui répondent au même Code de la route que les voitures.

Récupérer une voiture mise en fourrière

Face à un véhicule mal garé et en l’absence du conducteur, un agent de police peut demander son retrait de la voirie afin d’éviter toute entrave à la fluidité de la circulation et prévenir les risques d’accident. Pour savoir dans quelle fourrière a été envoyée sa voiture, le conducteur doit se rendre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche. Sinon, un courrier recommandé avec accusé de réception lui est adressé dans les 5 jours ouvrables.

Suivant la date à laquelle le propriétaire se présente à la fourrière pour récupérer sa voiture, les formalités sont différentes :

  • Avant 3 jours, le véhicule peut être récupéré sur simple demande, pour peu que le propriétaire s’acquitte des frais laissés à sa charge. Attention ces sommes très élevées atteignent souvent des centaines d’euros. Elles comprennent à la fois l’enlèvement de la voiture et les frais de garde journalière ;
  • Après 3 jours et si la mise en fourrière se justifie par l’état de la voiture, le propriétaire peut avoir à effectuer certaines réparations ou le contrôle technique du véhicule avant de pouvoir le récupérer. Cette régularisation s’ajoute aux frais déjà à sa charge.
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Et si on discutait ?

    Bonjour le délai de 7jours de stationnement à paris d un véhicule est t il valable pour les voitures ou il y a t il des tolérances que dit les arrêtées préfectorale à Paris merci d avance

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    Bonjour est ce possible de se garer sur un tremplin qui a toute une longueur?et est ce possible d avoir une contravention si on ce gare sur ce meme tremplin en file indien ou en double file?

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    Bonjour @Gilbert,
    Dès l’instant où il n’y à pas de marque au sol ou de panneaux vous autorisant à stationner, il est possible de recevoir une contravention pour stationnement gênant.

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    Bonjour,
    Quand on stationne sur une voie publique a une seule voie. Quel espace doit on laisser (en largeur) pour ne pas gêner? Le gabarit routier est de 2,5m faut il laisser plus? Quel est le numéro de l’article du code ? Merci d’avance
    Cyrill

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    Bonjour @cyrill,
    Il ne semble pas y avoir d’espace précis dans ce cas de situation, mais c’est une question assez pointue qui dépasse notre champ de compétence. C’est l’article R417-10 qui encadre le stationnement dangereux ou gênant. Vous pouvez vous y reporter pour plus d’informations.

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    je m excuse mais je précise que la descente du trottoir est due à un véhicule mal garé dans ma question précédente

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    Difficile de vous répondre : la responsabilité première incomberait sans doute au véhicule qui a fauché le piéton.

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    Bonjour et si la maman qui doit descendre du trottoir est fauché par une voiture ? qui est responsable de quoi en terme d’assurance et de droit civil

    Cordialement

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    Bonjour. J’aimerais avoir des informations sur le stationnement des véhicules sur le trottoir par rapport aux piétons et aux mamans avec des poussettes.

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    Bonjour @Lanselle,
    Le stationnement ou l’arrêt d’un véhicule sur le trottoir est considéré comme gênant. En tant que telle, cette contravention de 2ème classe est punie d’une amende de 35€ qui peut être majorée jusqu’à 75€.

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    Comment peut-on faire appliquer cette situation dans une petite commune pour le stationnement gênant ? En sachant qu’il n’y a plus de police municipale!

    Bonjour @Lanselle,
    Seules les forces de l’ordre peuvent sanctionner les automobilistes !

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