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À quoi sert un certificat médical ?

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Contrairement aux idées reçues, le certificat médical n’est pas obligatoire à tous les coups pour justifier votre état de santé. Délivré par un médecin, il permet de justifier d’une raison médicale ayant un incident sur une activité professionnelle, scolaire ou encore sportive. Voici tout ce que vous devez savoir sur le certificat médical.

Pour son enfant à l’école

Dans un souci de simplification administrative, l’Éducation nationale recommande aux établissements scolaires d’inscrire les différentes obligations de certificats médicaux dans leur règlement intérieur.

En pratique, fournir un tel document est obligatoire pour:

  • signaler une allergie lourde nécessitant un régime alimentaire spécial (dans le cadre du protocole d’accueil individualise) :
  • justifier une exonération des frais de cantine en cas d’absence pour raison de santé ;
  • justifier une absence à l’école en cas de maladie contagieuse ;
  • justifier une inaptitude à l’éducation physique dans le cadre scolaire.

Par ailleurs, les crèches sont en droit d’exiger un certificat médical lorsqu’un enfant est absent durant 4 jours ou plus. Ce certificat exonère la famille du paiement.

Pour une licence sportive

Auparavant, lors d’une première inscription au sein d’une fédération sportive, la production d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’activité était obligatoire. Cette visite médicale visait à dépister des pathologies pouvant induire un risque vital ou fonctionnel grave, favorisé par la pratique du sport en question.

Ce certificat devait être renouvelé chaque année en cas de pratique de la compétition dans une autre discipline ou activité sportive. Sinon, la fréquence de son renouvellement était instaurée par la fédération sportive.

Plus d’obligation depuis le 1er janvier 2020

Cependant, depuis le 1er janvier 2020, les jeunes de 0 à 18 ans n’ont plus besoin de fournir un certificat médical lors de l’obtention ou du renouvellement d’une licence sportive dans un club.

Les parents doivent néanmoins remplir une attestation de non contre indication en s’assurant de la nécessité ou non d’emmener leur enfant consulter un médecin avant la pratique du sport.

Ce changement a pour objectif de désengorger les salles d’attente des médecins généralistes et de réduire le poids financier pour l’Assurance maladie.

Pour des aides et prestations en cas de handicap

Les personnes handicapées ou dépendantes peuvent être amenées à émettre des demandes de prestations ou d’aides financières auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ces demandes sont regroupées au sein d’une seule et même démarche (formulaire valable pour toutes les MDPH) nécessitant la délivrance d’un certificat médical.

Pour les familles d’une personne décédée

Moins réjouissant mais tout aussi nécessaire: le certificat médical attestant du décès d’une personne a valeur d’autorisation des soins funéraires, notamment en cas d’infections transmissibles. De plus, la fermeture du cercueil ne peut être autorisée sans ce certificat.

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