En continuant la navigation, vous acceptez les cookies. Ils nous permettent d'améliorer nos contenus pour vous proposer des services adaptés. En savoir plus

Moto : défaut de sticker sur le casque, quels sont les risques ?

Jihane Bensouda - mis à jour le

Vous comptez piloter une moto ou vous êtes simplement curieux de savoir ce à quoi correspondent les stickers que vous voyez sur les casques des motards ? Customisation fashion du casque ou obligation légale, vous demandez-vous innocemment ?

Suivez votre comparatif assurance moto et scooter LeLynx.fr pour tout savoir sur les stickers sur les casques moto.

Casque moto sans sticker = casque non homologué

Pour l’instant, le seul équipement obligatoire à moto pour le conducteur comme pour le passager est le casque. On insiste sur le «pour l’instant» car comme vous le savez, en 2013 les motards devront s’équiper de brassards rétro-réfléchissants.

Donc, le motard doit porter un casque et la jugulaire de celui-ci doit être attachée. En effet, ce qui pourrait passer pour une évidence ne l’est pourtant pas. Pendant longtemps, les forces de l’ordre verbalisaient les motards qui n’avaient pas leur casque attaché alors même qu’aucune loi ne précisait cette obligation.

Or, selon un des principes fondamentaux de droit pénal que nous vous citerons pour les besoins de la cause en latin, sans vous faire l’affront de le traduire, «nulla poena sine lege». C’est dans ces conditions et avec précipitation que le législateur a du corriger le vide juridique qui entourait cette question, au moyen de l’adoption du décret n°2006-46 du 13 janvier 2006 art. 4, lequel a modifié l’article R431-1 du code de la route. Parenthèse refermée.

Le même article R431-1 précise par ailleurs que le casque doit être homologué. Mais qu’est-ce qu’un casque homologué, n’est-ce pas ?

Pour être homologué, un casque doit comporter :

  • Une des 2 étiquettes portant l’une des 2 normes NF (norme française) ou E (norme européenne) ;
  • Des stickers rétro-réfléchissants sur tous les côtés. Cette obligation découle d’une directive européenne (le Règlement n°22, Amendement 04). Seule la France a rendu obligatoires ces autocollants.

Casque non homologué et assurance moto

Sachant que l’article R431-1 du Code de la route dispose que le défaut de stickers sur le casque moto revient à disposer d’un casque non homologué, le motard qui ne porterait pas de stickers sur son casque, s’expose à :

  • Une contravention de 4e classe, soit une amende de 135€ ;
  • Le retrait de 3 points sur son permis de conduire.

Vous êtes parfaitement au courant de la relation étroite entretenue par la sécurité routière et les assurances moto. Vous savez dès lors qu’en cas d’infraction au code de la route, il arrive généralement et concomitamment que les garanties de votre assurance moto soient réduites, voire qu’elles s’éteignent.

C’est précisément le cas si vous pilotez un 2 roues avec un casque non homologué. En cas d’accident, votre compagnie d’assurance fera valoir ce manquement de votre part pour ne pas vous indemniser ou pour réduire substantiellement votre indemnisation.

Insatisfait de votre contrat d’assurance ? Grâce au comparatif assurance moto LeLynx.fr, recevez gratuitement plusieurs devis assurance moto, comparez-les et trouvez un bon contrat !

Plus de détails sur ce thème