Inondations : votre assurance habitation vous protège-t-elle ?

En résumé

✓En assurance habitation, une inondation est causée par un évènement extérieur et naturel.

✓Les inondations sont couvertes par les garanties catastrophes naturelles, tempêtes ou risques climatiques.

✓Vous devez déclarer le sinistre dans les 5 jours qui suivent l’inondation ou dans les 30 jours qui suivent la publication de l’arrêté s’il s’agit d’une catastrophe naturelle.

L’assurance habitation fonctionne-t-elle en cas d’inondations ?

En assurance, une inondation est définie comme la submersion par les eaux d’un lieu, d’habitude au sec. Cette montée des eaux peut être lente ou rapide, mais elle est toujours provoquée par un évènement extérieur comme :

En revanche, vous n’êtes pas victime d’une inondation si vous vous retrouvez sous l’eau à cause :

Ces dommages sont considérés comme des dégâts des eaux. Ils sont assurés par la garantie du même nom.

Les dégâts liés à la rupture d’une canalisation ne sont pas non plus des inondations pour votre assureur. De tels dommages sont pris en charge par votre garantie canalisations ou par l’assurance du responsable du sinistre.

Les inondations sont couvertes par votre assurance grâce à la garantie catastrophe naturelle

Le plus souvent, les inondations font l’objet d’une reconnaissance de catastrophe naturelle par l’État. La publication de l’arrêté au Journal officiel vous permet de solliciter une indemnisation auprès de votre assurance au titre de la garantie catastrophe naturelle.

À condition d’y avoir souscrit ! En effet, cette couverture contre les catastrophes naturelles est optionnelle. Elle est incluse dans tous les contrats multirisques habitations (MRH). Elle n’est par contre pas comprise dans les assurances locataires contre les risques locatifs de base. Vous ne pourrez pas non plus en bénéficier si vous n’avez pas d’assurance habitation.

Vous êtes protégé par votre assurance grâce à la garantie évènements climatiques ou tempête

Lorsque l’inondation n’a pas été classée catastrophe naturelle, vous pouvez activer la garantie tempête ou risques climatiques de votre assurance habitation. Elle vous procure une indemnisation après des pluies exceptionnelles, une tempête, des chutes de neige…

Ces garanties sont proposées en option. Vous devez choisir d’y adhérer lors de la souscription. La liste des intempéries prises en charge dépend des compagnies. Lisez attentivement les clauses pour être sûr que votre couverture comprend les inondations.

Que couvre l’assurance habitation en cas d’inondation ?

Après une inondation, l’assurance habitation rembourse les réparations (remise en état de la toiture, réfection des peintures et du sol à l’intérieur) et les éléments abîmés par l’eau (meubles, équipements électroménagers, etc.).

Votre assurance peut également prendre en charge :

Ce qui n’est pas couvert par l’assurance inondation

Seuls les éléments mentionnés dans le contrat sont couverts. Il s’agit le plus souvent de l’habitation principale et des biens mobiliers qu’elle contient.

La cave et le garage ne sont pas toujours protégés. Les contrats de base n’incluent pas non plus :

Vous devez souscrire une extension de garantie pour protéger ces différentes parties de votre logement. Cette prestation fait grimper le prix de votre assurance habitation. Pensez à demander plusieurs devis d’assurance habitation et à les comparer pour trouver la meilleure offre.

Votre assurance habitation ne fonctionne pas non plus pour votre véhicule. Si votre voiture, garée dans votre garage, est endommagée par une inondation, vous devez vous adresser à votre assurance auto pour être indemnisé.

Astuce Malynx !

Avant de signer, vérifiez les exclusions de garanties. Ces clauses détaillent les circonstances dans lesquelles votre assurance a le droit de ne pas vous indemniser.

Comment déclarer un sinistre inondation à son assurance ?

Vous devez déclarer votre sinistre habitation le plus tôt possible. La loi vous impose de le faire :

Vous pouvez contacter votre assureur par téléphone, mais nous vous conseillons de faire votre déclaration par écrit soit :

Transmettez à votre assureur un courrier contenant toutes les informations dont il aura besoin pour traiter votre dossier :

N’hésitez pas à joindre des photos et des factures d’achat afin de faciliter le traitement de votre dossier.

Modèle de lettre pour déclarer un sinistre inondation à son assurance

Voici un modèle de lettre à utiliser pour déclarer une inondation à votre assureur.

[Votre prénom et nom]
[Votre adresse complète]
[Code postal] [Ville]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]

À l’attention de :
[Nom de la compagnie d’assurance]
[Adresse de l’agence ou du siège]
[Code postal] [Ville]

Objet : Déclaration de sinistre — Inondation

Lettre recommandée avec accusé de réception
[Ville], le [date]

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente qu’un sinistre est survenu à mon domicile situé au [adresse du bien assuré], suite à une inondation intervenue le [date].

Cet évènement a causé d’importants dommages, notamment [précisez brièvement les dommages constatés : meubles endommagés, électroménager hors d’usage, dégradation des murs/sols, etc.].

Conformément aux dispositions de mon contrat d’assurance habitation n°[numéro de contrat], je vous prie de bien vouloir enregistrer cette déclaration et m’indiquer les démarches à suivre pour l’indemnisation.

Vous trouverez ci-joint les documents suivants :

• Un descriptif des dommages subis
• Des photographies des dégâts
• [Ajoutez tout autre document pertinent : facture, rapport des pompiers, constat, etc.]

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et pour convenir d’un rendez-vous avec un expert si nécessaire.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Comment est calculée l’indemnisation par l’assurance inondation ?

Le montant de l’indemnisation dépend de votre contrat. En effet, votre assureur va déduire la franchise habitation et respecter le plafond d’indemnisation prévus lors de la souscription de votre assurance.

L’assureur peut décider d’envoyer un expert en assurance habitation chez vous pour évaluer le montant du préjudice et des réparations. Il peut également avoir besoin que vous lui transmettiez des devis et des factures.

Vous demandez à vous faire rembourser votre télévision, votre canapé ou votre réfrigérateur et vous vous demandez combien vous allez toucher ? Tout dépend de votre contrat. Votre assureur peut rembourser les différents équipements selon leur valeur à neuf. Mais il peut aussi vous indemniser en fonction de la valeur d’usage au jour du sinistre. Il applique alors un coefficient de vétusté. Plus vos meubles et vos appareils sont anciens, moins vous êtes remboursés.

Quel est le délai de versement de l’indemnisation ?

Le délai d’indemnisation moyen est de 30 jours. Cependant, il peut être plus long. En effet, la loi prévoit que votre assureur dispose de 3 mois après votre déclaration pour vous indemniser après une catastrophe naturelle.

Lorsque les délais d’indemnisation sont longs, les assureurs peuvent vous verser une provision afin que vous puissiez commencer les travaux ou remplacer vos équipements de première nécessité.