🔥 En France, l’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire dans tous les logements depuis 2015.
✔️ Toutefois, en cas d’incendie, l’absence de détecteur n’entraîne pas automatiquement un refus d’indemnisation par l’assurance habitation.
⚠️L’assureur peut cependant réduire l’indemnisation ou appliquer une franchise supplémentaire si cette absence a aggravé les dommages.
Détecteur de fumée : que prévoit la loi ?
Les détecteurs de fumée ont été rendus obligatoires par mesure de sécurité. Ils sont là par mesure préventive. Le signal d’alarme sert à réveiller et à avertir les habitants afin de leur permettre d’échapper aux flammes et de ne pas mourir asphyxié à cause des fumées. En effet, 70 % des incendies mortels ont lieu la nuit.
À l’heure actuelle, aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect de l’installation d’un DAF. En revanche, si un incendie survient et qu’il entraîne le décès des occupants du logement, le propriétaire encourt des sanctions pénales pour “homicide involontaire”.
Dans ce contexte législatif, les compagnies d’assurances indemnisent les assurés même en l’absence de détecteur de fumée.
Que couvre réellement l’assurance incendie ?
Comprise dans les contrats d’assurance multirisques habitation, l’assurance incendie couvre une maison ou un appartement contre les dommages causés par un incendie accidentel tel qu’un feu de friteuse, une cigarette mal éteinte, un court-circuit du tableau électrique ou un incendie par propagation qui a pris naissance chez les voisins.
La garantie habitation incendie est obligatoire pour un locataire. En ce qui concerne les propriétaires, elle n’est obligatoire que si le bien est dans une copropriété. Toutefois, il est fortement recommandé aux propriétaires d’en souscrire une même dans le cadre d’une maison individuelle. Sur LeLynx.fr, les propriétaires peuvent trouver un contrat, y compris une assurance propriétaire non-occupant (PNO) la plus adaptée à leurs besoins.
Le montant de l’indemnisation dépend des garanties fixées par le contrat, en règle générale, elle garantit les biens mobiliers, les objets de valeur et les dégâts provoqués par l’intervention des pompiers. Certains contrats incluent aussi une assistance temporaire au relogement ou la prise en charge des frais de nettoyage après le sinistre.
Le détecteur de fumée, un outil essentiel pour prévenir les incendies
Qu’il y ait un détecteur de fumée ou non, en cas d’incendie, la compagnie d’assurances aura des dégâts à indemniser. En effet, un détecteur de fumée n’a pas pour fonction de protéger des biens matériels mais de sauver des vies.
La présence des DAF permet de détecter rapidement les premiers signes de fumée et de réveiller les personnes endormies afin de leur donner le temps d’évacuer les lieux. Un gain de temps décisif pour sauver des vies.
DAF : quelles sont les obligations du propriétaire et du locataire ?
La loi stipule que tout logement doit obligatoirement être équipé d’un détecteur de fumée. De ce fait, il incombe au propriétaire d’en installer un. Le matériel doit être conforme aux normes et être placé loin d’une salle de bains et de la cuisine.
En revanche, c’est bien au bailleur, c’est-à-dire au propriétaire, de s’assurer de son bon fonctionnement. Il a d’ailleurs l’obligation de fournir à son assurance une attestation d’installation de détecteur de fumée.