✓ Votre assurance habitation couvre les dégâts subis par votre toiture grâce aux garanties catastrophe naturelle et tempête, neige, grêle.
✓ La garantie dégâts des eaux ou responsabilité civile prend en charge les dégradations provoquées par votre toiture.
✓ Ces garanties sont proposées en option si vous êtes propriétaire ou locataire.
L’assurance habitation peut-elle intervenir pour des dégâts de toiture ?
Votre assurance habitation peut rembourser les dégâts subis par votre toiture et les dommages qu’elle provoque. Plusieurs garanties peuvent fonctionner.
Bon à savoir
L’assurance habitation ne fonctionne pas pour l’entretien courant de votre toiture ni les dégradations dues à la vétusté.
La garantie catastrophe naturelle
Lorsqu’un évènement climatique extrême (pluies diluviennes, vents violents, tremblement de terre, glissement de terrain) survient, l’État peut publier un arrêté de catastrophe naturelle. Cette décision administrative vous permet d’activer la garantie catastrophe naturelle.
La protection en cas de catastrophe naturelle est facultative. Cependant, elle est obligatoirement comprise dans votre contrat multirisque habitation (MRH).
La garantie tempête, neige, grêle (TNG)
La plupart des assurances habitation proposent une garantie tempête, neige, grêle. Elle prend en charge les dégâts causés sur votre toiture par les intempéries, même quand l’évènement n’a pas été reconnu comme catastrophe naturelle.
La TNG est incluse dans tous les contrats MRH comprenant la garantie incendie, vol ou vandalisme.
À noter :
Certains contrats prévoient une garantie spécifique grêle pour l’assurance habitation.
La garantie dégâts des eaux
La garantie dégâts des eaux ne finance pas les réparations sur votre toit. Elle concerne les dommages provoqués à l’intérieur de votre logement par la toiture. Elle rembourse notamment les biens abîmés et la remise en état de vos peintures après une infiltration d’eau ou une inondation venue du toit.
L’assurance dégâts des eaux est obligatoire pour les locataires. Elle est en revanche facultative pour les propriétaires. Mais même si vous avez souscrit à la garantie dégâts des eaux, la prise en charge n’est pas automatique. Votre contrat doit préciser que vous êtes couvert en cas de fuite ou d’infiltration d’eau à cause de la toiture.
La responsabilité civile
L’arbre de votre voisin est tombé sur votre maison et vous avez perdu quelques tuiles ? Son assurance habitation prendra en charge les dégradations sur votre toiture au titre de la responsabilité civile.
La garantie responsabilité civile privée est incluse dans presque tous les contrats habitation. Cependant, il est possible que le responsable ne soit pas assuré ! En effet, l’assurance habitation est obligatoire seulement pour les propriétaires d’un logement en copropriété et les locataires. Les propriétaires d’une maison individuelle par exemple ne sont légalement pas obligés de s’assurer. En cas de sinistre, ils devront indemniser eux-mêmes les victimes.
Bon à savoir :
En fonction de la situation, d’autres protections comme la garantie vandalisme ou incendie peuvent intervenir.
Dégâts et toiture : ce que l’assurance habitation ne couvre pas
Votre assurance peut refuser de vous indemniser en vertu des exclusions de garantie. La liste et le détail figurent dans votre contrat. Voici les clauses que l’on retrouve le plus souvent.
Les dommages dus à une négligence, à l’usure ou à un défaut d’entretien
Les compagnies d’assurances n’interviennent pas quand le préjudice causé ou subi par votre toiture est dû à un mauvais entretien de votre logement ou à une négligence de votre part. Ainsi, si vous subissez une inondation, car vous n’avez pas nettoyé votre gouttière, l’assureur refusera d’activer la garantie dégâts des eaux. Vous ne pourrez pas non plus faire jouer votre responsabilité civile si un arbre non taillé dans votre jardin abîme le toit de votre voisin.
Vous ne serez pas non plus indemnisé pour les dégâts liés à la vétusté. Si votre toiture de plus de 20 ans fuit, car vous n’avez pas remplacé les tuiles et les ardoises fissurées, vous ne recevrez rien.
Enfin, les assurances se désengagent si vous avez fait des travaux sans suivre les règles (travaux non réalisés par un professionnel, absence de permis de construire, etc.).
Les bâtiments et les dépendances non couverts par votre contrat
Votre contrat précise les bâtiments et les équipements couverts par la MRH. Il s’agit généralement de l’habitation principale, de ce qu’elle renferme (meubles, équipements) et de votre garage.
La plupart des assurances habitation ne couvrent pas :
- Les dépendances (abri de jardin, cabanon, atelier, etc.) ;
- Les aménagements extérieurs (terrasse, clôture, portail, cuisine d’été, etc.) ;
- La piscine et les installations annexes (local technique, pompe, abri, etc.) ;
- Le mobilier de jardin ;
- Les végétaux ;
- Les panneaux solaires.
Vous souhaitez être remboursé si l’orage abîme vos panneaux solaires situés sur votre toit ou si la toiture de votre abri de jardin est réduite en miettes après une tempête ? Vous devez souscrire une extension de garantie.
Assurance du propriétaire, du locataire ou de la copropriété, qui paye en cas de dégâts liés à la toiture ?
Vous êtes locataire
La garantie dégâts des eaux de votre assurance d’habitation locataire vous indemnise après un sinistre provoqué par la toiture (infiltration d’eau ou inondation par exemple).
Vous n’êtes pas responsable des dommages sur la toiture. Ils sont pris en charge par l’assurance propriétaire non occupant de votre bailleur, s’il en a souscrit une.
En tant que locataire, vous êtes responsable de l’entretien courant du logement et cela inclut la toiture. Pensez à nettoyer les gouttières régulièrement et à faire vérifier le toit. Si les installations sont en mauvais état, votre assurance habitation pourra refuser de vous indemniser.
Vous êtes propriétaire d’un appartement que vous occupez
Les dommages sur la toiture seront couverts par :
- L’assurance de la copropriété souscrite par le syndic si le toit est considéré comme une partie commune ;
- L’assurance habitation du propriétaire si le toit est considéré comme une partie privative.
Si la toiture est une partie privative appartenant à un autre copropriétaire, vous serez indemnisé par son assurance en cas de dégradations chez vous provoquées par le toit.
Vous êtes propriétaire d’une maison dans laquelle vous vivez
Les propriétaires d’une maison ne sont pas obligés de souscrire une assurance habitation. Si vous n’avez pas de contrat MRH, vous ne serez pas indemnisé. Si vous êtes assuré, vous pourrez être dédommagé après :
- Un dégât des eaux ;
- Une catastrophe naturelle ;
- Un évènement climatique.
Vous êtes propriétaire non occupant
Vous mettez un logement en location et vous avez souscrit une assurance propriétaire non-occupant (PNO) ? Si votre contrat le prévoit, vous serez pris en charge pour les dommages sur la toiture causés par :
- Une catastrophe naturelle ;
- Une tempête, la neige, la pluie, la foudre.
Vous pourrez aussi être couvert pour un dégât des eaux causé chez un tiers par la toiture.
En l’absence de PNO, vous devrez prendre en charge vous-même les réparations et l’indemnisation des tiers.
Comment déclarer un sinistre toiture à son assurance habitation ?
Les modalités de déclaration de sinistre habitation varient d’un assureur à l’autre. Vous pouvez la faire :
- En ligne, depuis le site ou l’application de votre assurance ;
- En agence ;
- Par courrier.
Les délais pour déclarer des dégâts sur la toiture à son assurance habitation
Les délais dépendent de la nature du sinistre.
Type de sinistre | Délai pour la déclaration |
|---|---|
Vol et acte de vandalisme | 2 jours |
Catastrophe naturelle | Dès que vous avez connaissance de l’évènement et au plus tard dans les 30 jours après publication de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel |
Autres sinistres (dégâts des eaux, tempête, foudre) | 5 jours ouvrés |
Les informations à transmettre
Pensez à joindre à votre dossier toutes les informations utiles comme :
- Vos références et votre numéro de client ;
- L’adresse ;
- La date du sinistre ;
- Une description de l’évènement et des dommages sur votre toiture ou dans votre logement ;
- Des photos ;
- Des factures ;
- Un constat amiable quand l’incident implique un tiers.
Si le sinistre est lié à la météo, votre assureur est en droit de vous demander un certificat d’intempéries. Édité par Météo France, ce document est payant et coûte au moins 66 euros.
Une fois votre dossier reçu, l’assurance vous transmet un accusé de réception. Elle peut vous demander des informations complémentaires ou missionner un expert pour évaluer le montant des dégâts.
Comment est calculé le montant de l’indemnisation après des dégâts sur la toiture ?
L’assureur se base sur les factures que vous lui avez communiquées afin de calculer le préjudice subi. Cependant, son remboursement ne couvre presque jamais la totalité des dépenses que vous engagez pour les réparations ou le remplacement de vos effets dégradés.
En effet, vous devez déduire la franchise habitation. Il peut s’agir d’une somme fixe ou bien d’un pourcentage de l’indemnisation. Dans le cas d’une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est toujours le même. Il est de :
- 380 € pour les habitations ou tout autre bien à usage non professionnel ;
- 1 520 € si le dommage provient d’un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol.
Les conditions générales prévoient aussi un plafond d’indemnisation. Par exemple, s’il est de 2 000 euros et que le montant des travaux suite à un dégât des eaux est de 3 500 euros, vous ne recevrez que 2 000 euros.
Enfin, l’assureur retient la valeur d’usage de vos biens au jour du sinistre. Il applique un coefficient de vétusté pour prendre en compte l’usure et l’ancienneté de votre bien.
Pour être remboursé en fonction de la valeur d’achat de vos biens, vous devez souscrire à la garantie rééquipement à neuf.
Foire aux questions (FAQ)
Quelles sont les causes courantes de dégâts de toiture ?
Les dégâts sur la toiture sont d’abord liés à la vétusté, à l’usure naturelle et au manque d’entretien. Mais ils peuvent aussi avoir une cause extérieure, comme les intempéries (vent, pluie, grêle, orage, etc.), les incendies, les actes de vandalisme ou la chute d’un objet. Enfin, les dommages sur le toit peuvent être provoqués par une malfaçon ou un défaut lors de la pose.
Quel est le délai pour recevoir une indemnisation après un sinistre ?
Si le sinistre est dû à une catastrophe naturelle, l’assurance vous verse une provision sur vos indemnités dans les 2 mois qui suivent la publication de l’arrêté. Vous recevez la totalité de l’indemnisation sous 3 mois. Dans les autres cas, le délai est en moyenne de 30 jours.
Comment choisir une bonne assurance habitation avec garantie toiture ?
Pour bien protéger votre toiture, pensez à demander plusieurs devis et à les comparer. Vérifiez notamment les équipements couverts, les plafonds d’indemnisation et les exclusions de garantie. Utilisez un comparateur d’assurances en ligne comme LeLynx.fr pour recevoir gratuitement plusieurs propositions personnalisées.
Mon voisin est responsable du dégât sur mon toit, qui paye ?
Si les dégradations sur la toiture sont provoquées par un tiers, c’est l’assurance de la personne responsable qui doit vous rembourser. Les locataires, les propriétaires en copropriété et les copropriétés ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour prendre en charge ce type de sinistre. S’il n’est pas assuré, le responsable devra lui-même vous indemniser.
Puis-je changer d’assurance après un refus d’indemnisation ?
Vous avez le droit de changer d’assurance après un refus d’indemnisation. Mais vous devez attendre le premier anniversaire de votre contrat pour le résilier. Passé cette date, vous pouvez résilier votre assurance habitation quand vous le souhaitez sans vous justifier ni payer de pénalités. Vous pouvez également mettre fin à votre contrat avant la première année en cas de changement de situation (déménagement, mariage, départ en retraite, etc.). La nouvelle assurance habitation couvrira les sinistres subis après la souscription.