🌪️Un affaissement de terrain n’est couvert par l’assurance habitation que s’il est reconnu officiellement comme catastrophe naturelle par arrêté ministériel.
🏠 Si l’origine est humaine ou si le sinistre concerne des aménagements extérieurs non déclarés, l’indemnisation peut être exclue.
💡 Il est essentiel de comparer les garanties proposées par les assureurs pour choisir un contrat adapté aux risques géologiques de votre région.
Qu’est-ce qu’un affaissement de terrain ?
Un affaissement de terrain désigne une baisse brutale ou progressive du niveau du sol, entraînant des dégâts aux bâtiments, infrastructures ou jardins.
Ils peuvent être dus à des cavités souterraines comme les caves, les galeries, les marnières, ou les carrières. Des évènements d’origine naturelle peuvent également les provoquer : la sécheresse, la réhydratation des sols argileux ou encore une catastrophe naturelle (inondation, séisme). Mais il peut aussi être provoqué par l’activité humaine : travaux de terrassement, extraction minière ancienne, carrières souterraines ou canalisation rompue.
Parmi les signaux d’alerte les plus fréquents, on retrouve l’apparition de fissures sur les murs, une inclinaison du sol ou des fondations, des affaissements localisés sur les terrasses ou allées, ou encore des ouvertures (portes, fenêtres) qui ne ferment plus correctement. Ces signes doivent inciter à contacter rapidement son assureur pour vérifier les garanties prévues.
Vous envisagez de déménager ? Le site Géorisques. gouv.fr permet de vous informer sur les risques environnementaux de votre zone d’habitation.
L’assurance habitation prend-elle en charge un affaissement de terrain ?
Vous vous demandez si les affaissements de terrain sont pris en charge par l’assurance habitation ? La réponse est oui.
La garantie catastrophe naturelle
L’affaissement de terrain est pris en charge par l’assurance habitation uniquement s’il est reconnu comme une catastrophe naturelle par un arrêté ministériel publié au Journal officiel. Cette garantie est incluse dans tous les contrats d’assurance habitation multirisques. L’indemnisation est alors soumise à la reconnaissance officielle de l’événement et au respect des délais de déclaration.
Vous disposez alors de 10 jours suite à cette parution pour faire une déclaration à votre assurance habitation. Cet arrêté détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci, couverts par la garantie habitation.
Les cas où vous n’êtes pas remboursés
Si l’affaissement est provoqué par une cause humaine non reconnue comme catastrophe naturelle, l’indemnisation peut être exclue par votre assureur. Dans certains cas, des recours contre les responsables peuvent être envisagés, mais la couverture d’assurance classique est souvent insuffisante sans garanties supplémentaires.
Comment être indemnisé en cas d’affaissement de terrain ?
1er étape : l’arrêté interministériel
Pour être indemnisé, votre commune doit avoir fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle publié au Journal officiel. Une fois cet arrêté publié, vous disposez de 10 jours pour déclarer ce sinistre habitation à votre assurance.
2e étape : la constitution du dossier
Rassemblez tous les éléments utiles : photographies des dommages, constat d’expert, devis de réparation. Ces documents permettront à l’assureur d’évaluer précisément l’ampleur du sinistre et d’accélérer le traitement du dossier.
3e étape : l’expertise
Une expertise peut être mandatée par votre assureur. L’expert d’assurance habitation évalue les dommages et transmet son rapport. L’assureur vous soumet ensuite une proposition d’indemnisation. En cas de désaccord, vous pouvez demander une contre-expertise voire saisir le médiateur de l’assurance.
Vous devez bien évaluer la valeur de vos biens mobiliers. C’est important car, suite à un sinistre tel qu’un affaissement de terrain, il vaut mieux avoir bien évalué vos biens afin d’être correctement remboursé.
Les franchises et le montant restants à votre charge
La franchise d’assurance habitation légale en cas de catastrophe naturelle est de 380 € pour les biens à usage d’habitation. Toutefois, si l’affaissement est lié à la sécheresse ou à une réhydratation des sols, elle peut monter jusqu’à 1 520 €. Il est donc important de bien lire les conditions générales de votre contrat.
Les cas spécifiques d’affaissement de terrain
Terrasse affaissée
Si votre terrasse s’affaisse dans les 10 ans suivant sa construction, la garantie décennale du constructeur peut être mobilisée. Pour une maison neuve, la garantie de parfait achèvement (valable un an) couvre aussi ce type de sinistre. En dehors de ces cas, seule une reconnaissance en catastrophe naturelle permet une indemnisation via l’assurance habitation.
Maison affaissée
Lorsque c’est l’ensemble de la maison qui s’affaiblit, les dégâts peuvent être considérables. Là encore, si l’origine est naturelle et que l’arrêté de catastrophe est publié, l’assurance entre en jeu. En revanche, les dommages liés à d’anciennes carrières souterraines ou galeries minières peuvent être exclus, sauf garantie spécifique ou assurance dommage-ouvrage.
Les glissements de terrain, un autre risque
Le glissement de terrain se distingue de l’affaissement par un déplacement horizontal du sol, souvent lié à des terrains en pente ou à une saturation en eau. Tandis que l’affaissement est vertical et peut être localisé, le glissement concerne souvent des zones plus vastes.
Ce type de sinistre n’est pas systématiquement couvert par les contrats d’assurance habitation. Certaines compagnies proposent des options pour se protéger contre les glissements de terrain. Il est donc essentiel de comparer les devis d’assurance habitation pour choisir un contrat adapté aux risques de votre région.
Foire aux questions (FAQ)
Qu’est-ce que l’affaissement en assurance ?
L’affaissement en assurance désigne un phénomène de descente verticale du sol pouvant endommager un logement. Il peut être causé par des facteurs naturels (sécheresse, inondations, séismes) ou humains (travaux, carrières, fuites d’eau). Ce type de sinistre est généralement pris en charge par la garantie catastrophes naturelles, sous certaines conditions.
Qui est responsable en cas de glissement de terrain ?
La responsabilité dépend de l’origine du glissement. Si le phénomène est naturel et reconnu par un arrêté de catastrophe naturelle, il n’y a pas de responsable direct : c’est l’assurance qui intervient. Si le glissement est provoqué par des travaux ou une négligence, la responsabilité peut incomber à un tiers (entreprise, voisin, collectivité).
Qu’est-ce que la garantie effondrement dans une assurance habitation ?
La garantie effondrement couvre les dommages liés à l’effondrement partiel ou total d’un bâtiment, même sans reconnaissance de catastrophe naturelle. Elle peut inclure les causes accidentelles, les défauts de construction ou le vieillissement anormal d’un ouvrage. Il s’agit souvent d’une option à souscrire en complément du contrat de base.