Peut-on assurer une voiture qui n’est pas à notre nom ?

En résumé

✓ Il est possible d’assurer une voiture qui ne nous appartient pas.

✓ Il est important de faire la différence entre prêt occasionnel et conducteur secondaire.

✓ En cas d’accident responsable, le malus sera appliqué sur le contrat d’assurance auto du conducteur en faute, même s’il n’est pas le propriétaire du véhicule.

Est-il possible d’assurer une voiture qui ne nous appartient pas ?

Oui, il est possible d’assurer une voiture dont on n’est pas le propriétaire, mais uniquement dans certaines situations.

En principe, c’est le titulaire du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) qui souscrit le contrat d’assurance. Toutefois, la loi et les assureurs prévoient plusieurs exceptions permettant d’assurer un véhicule qui ne vous appartient pas. Voici les cas les plus courants :

1. Vous venez d’acheter une voiture à un particulier : le transfert du certificat d’immatriculation peut prendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Durant cette période, le vendeur doit conserver son assurance jusqu’à la cession effective du véhicule. Vous pouvez toutefois anticiper la souscription de votre propre contrat afin d’être couvert dès la prise de possession.
2. Votre enfant mineur hérite d’un véhicule : s’il n’a pas encore l’âge de conduire, son représentant légal peut souscrire une assurance pour le véhicule. Une fois le permis obtenu, l’enfant pourra être déclaré comme conducteur principal ou secondaire, selon la situation. Un certificat d’hérédité (acte notarié ou déclaration sur l’honneur) est généralement demandé.
3. Un proche vous prête régulièrement son véhicule : le propriétaire peut vous déclarer auprès de son assureur en tant que conducteur occasionnel ou conducteur secondaire. Vous pouvez également souscrire une assurance auto temporaire à votre nom avec l’accord du propriétaire.
4. Le propriétaire ne peut plus conduire : en cas de retrait ou de suspension du permis de conduire, il est possible de désigner une autre personne comme conducteur principal, tout en conservant le propriétaire comme souscripteur du contrat, si l’assureur l’accepte.

Dans tous les cas, il est recommandé de vérifier les modalités du contrat avec son assureur.

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Puis-je assurer la voiture de mon fils à mon nom ?

Oui, il est légal d’assurer la voiture de son fils à son propre nom, cependant, toutes les compagnies d’assurance ne proposent pas cette possibilité.

Si votre fils est mineur et sans permis mais que la voiture lui appartient (via un héritage par exemple), vous pouvez souscrire l’assurance à votre nom en tant que représentant légal. Il faudra fournir la carte d’immatriculation au nom de votre fils, ainsi que le certificat d’hérédité, votre pièce d’identité et votre livret de famille pour prouver le lien de parenté.

Si votre fils est majeur et qu’il possède la voiture mais que vous souhaitez gérer son assurance pour lui, vous pouvez souscrire une assurance à votre nom et déclarer votre fils comme étant le conducteur principal.

Si le certificat d’immatriculation mentionne à la fois votre nom et celui de votre fils, vous pouvez souscrire une assurance à votre nom et déclarer votre enfant conducteur principal ou secondaire.

Comment assurer une voiture qui ne nous appartient pas ?

Selon la fréquence d’utilisation du véhicule et votre situation, plusieurs solutions existent :

Informer l’assureur en cas de changement de conducteur

Lorsqu’une personne autre que le propriétaire utilise régulièrement le véhicule, il est important de le signaler à l’assureur. Cette déclaration permet d’adapter le contrat à la réalité de l’utilisation du véhicule et d’éviter tout litige en cas d’accident auto.

Fournir les documents nécessaires en cas de contrôle

Lors d’un contrôle routier, vous devez pouvoir présenter les documents obligatoires liés au véhicule, à savoir :

Quels sont les risques d’une fausse déclaration en assurance auto ?

En assurance auto, une fausse déclaration expose à des conséquences juridiques et financières, encadrées par le Code des assurances.

Une fausse déclaration intentionnelle est considérée comme une fraude à l’assurance auto. Les sanctions sont sévères :

En cas de fausse déclaration non intentionnelle (erreur ou oubli) :

Un proche me prête sa voiture : dois-je l’assurer à mon nom ?

Généralement, non. Lorsqu’un proche vous prête ponctuellement son véhicule, c’est l’assurance du propriétaire qui continue de couvrir la voiture. Il n’est donc pas nécessaire de souscrire une nouvelle assurance uniquement pour un usage occasionnel.

En revanche, si vous utilisez ce véhicule de manière régulière ou exclusive, la situation doit être signalée à l’assureur.

Ce que couvre l’assurance du propriétaire lors d’un prêt occasionnel

En cas de prêt occasionnel, c’est le conducteur, et non le propriétaire, qui assume les conséquences d’un accident responsable. En effet, la responsabilité est liée au véhicule impliqué dans l’accident.

En cas d’accident responsable, le malus sera appliqué sur le contrat d’assurance auto du conducteur, même s’il n’est pas le propriétaire du véhicule en question.

La plupart des contrats prévoient une garantie « prêt de volant » qui autorise le prêt ponctuel du véhicule. En cas d’accident, les garanties du contrat s’appliquent généralement, mais des limites peuvent exister, telles que :

Quand faut-il déclarer un conducteur secondaire ou souscrire un nouveau contrat ?

Si vous conduisez régulièrement la voiture d’un proche, il est préférable d’en informer l’assureur.

Deux situations sont alors possibles :

Comparer les offres reste le meilleur moyen de trouver la meilleure assurance auto et de bénéficier de garanties adaptées à votre usage à un tarif compétitif.

*Legifrance.gouv.fr : article L113-8 du Code des assurances

**Legifrance.gouv.fr : article L113-9 du Code des assurances