✓ Une moto non homologuée n’a pas le droit de circuler sur la voie publique.
✓ L’assurance moto est obligatoire même si le deux-roues n’est pas homologué.
✓ Vous avez le choix entre les 3 formules classiques d’assurance : au tiers, intermédiaire et tous risques.
Qu’est-ce qu’une moto non homologuée ?
On parle de moto non homologuée pour désigner un deux-roues qui n’a pas obtenu sa réception communautaire. Il s’agit d’une certification européenne attestant que le véhicule respecte les normes techniques en vigueur, à savoir :
- Sécurité ;
- Émissions polluantes ;
- Niveau sonore ;
- Puissance ;
- Éclairages, etc.
Sans cette certification, la moto ne peut pas être immatriculée et, par conséquent, ne peut pas légalement circuler sur la voie publique.
Exemples de motos non homologuées
La majeure partie des motos non homologuées sont pensées pour un usage sportif ou privé :
- Les motos de cross et d’enduro ;
- Les motos de trial ;
- Les motos destinées aux circuits ;
- Les motos de Flat Track ;
- Les dirt bikes ;
- Les mini motos ou pit bikes ;
- Les snowbikes ;
- Les quads non homologués.
Certaines motos importées hors Union Européenne sans certificat de conformité, ainsi que les motos ayant été modifiées ou débridées après leur mise en circulation, peuvent également être considérées comme non homologuées pour la circulation sur la voie publique.
DICEM : quelles motos doivent être déclarées ?
Le DICEM (Déclaration et Identification de Certains Engins Motorisés) est un dispositif officiel piloté par la Sécurité routière. Son objectif est de recenser les engins motorisés interdits de circulation sur les routes ouvertes au public.
Sont concernés :
- Les moto-cross ;
- Les mini-motos ;
- Les pit-bikes ;
- Les dirt-bikes ;
- Les pocket-bikes ;
- Les quads non homologués ;
- Tout engin motorisé non soumis à la réception CE dont la vitesse dépasse 25 km/h.
Il s’agit d’une formalité obligatoire. Toute acquisition ou cession de l’un de ces véhicules doit être déclarée sous 48 heures via la plateforme officielle.
Une fois la déclaration en ligne effectuée, vous recevez sans délai une attestation accompagnée d’un numéro d’identification unique, à graver sur une partie non amovible de l’engin motorisé.
La déclaration DICEM n’est pas une homologation. Elle permet d’identifier un véhicule qui reste interdit à la circulation sur la voie publique.
Où une moto non homologuée peut-elle circuler ?
La circulation sur la voie publique est strictement interdite pour une moto non homologuée. Son usage doit se limiter aux espaces fermés, à savoir :
- Les circuits et les pistes réservés aux compétitions ou aux entraînements ;
- Les terrains privés, avec l’accord du propriétaire ;
- Les événements sportifs organisés sur des sites dédiés.
Rouler sur la voie publique avec ce type de deux-roues vous expose à de lourdes sanctions : amende, immobilisation immédiate du véhicule, voire suspension du permis de conduire.
Pour faire circuler légalement une moto non homologuée, il faut engager une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL de sa région (DRIEAT en Île-de-France, DEAL outre-mer). Après contrôle de conformité, un rapport de réception est délivré, permettant d’immatriculer le véhicule. Comptez environ 90 € pour la présentation, plus les éventuels travaux de mise en conformité.
Quelle assurance choisir pour une moto non homologuée ?
Contrairement à une moto classique, votre véhicule ne peut pas être utilisé sur la voie publique (même pour se rendre sur un circuit ou à une compétition). Avant de souscrire une assurance moto, il est donc nécessaire de vérifier que le contrat proposé couvre bien l’usage réellement prévu.
L’assurance est-elle obligatoire ?
Même si votre moto non homologuée ne quitte jamais votre garage, elle reste un véhicule terrestre à moteur, elle doit donc être couverte au minimum par une garantie responsabilité civile (article L. 211-1 du Code des assurances). Cette obligation s’applique même si le conducteur est mineur. Le contrat est alors souscrit par les parents.
La couverture doit débuter dès la réception du véhicule, pas seulement le jour où vous commencez à l’utiliser.
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Les différentes formules d’assurance
Le choix des garanties moto et du niveau de protection dépend de l’utilisation de votre moto non homologuée. Comme pour une moto classique, l’offre se décline en 3 niveaux de couverture.
La formule au tiers
L’assurance moto au tiers est la couverture minimale obligatoire, et la moins chère du marché. Elle indemnise les dommages corporels et matériels que votre moto pourrait causer à un tiers : un spectateur lors d’une épreuve, une personne présente sur le terrain, un autre pilote… Même à l’arrêt, une moto peut blesser quelqu’un (chute de la moto, etc.), ou provoquer un incendie.
Une formule intermédiaire
L’assurance moto au tiers étendu, ou intermédiaire, reprend la garantie responsabilité civile et l’enrichit d’options comme :
- La protection du conducteur ;
- Les garanties vol et incendie ;
- La garantie équipements du motard (casque, gants, blouson, pantalons) ;
- Assistance moto en cas de panne.
La formule tous risques
L’assurance moto tous risques est la couverture la plus complète : en plus des garanties précédentes, elle prend en charge les dommages subis par votre moto, quelles que soient les circonstances ou votre responsabilité.
Si la moto est destinée à la compétition, il faut absolument prévenir votre assureur et vérifier que la pratique sportive est effectivement couverte par le contrat.
La licence délivrée par la Fédération française de moto inclut une assurance responsabilité civile. Elle fonctionne lors de vos entraînements et de certaines épreuves.
Comment assurer une moto non homologuée ?
Avant d’acheter votre deux-roues, il est nécessaire d’anticiper vos démarches pour être couvert dès sa réception.
Trouver un assureur pour moto non homologuée
Tous les assureurs moto ne couvrent pas ce type de deux-roues : privilégiez les compagnies spécialisées ou celles proposant des contrats “loisir” ou “compétition”.
Pour comparer facilement les offres, le plus simple est d’utiliser un comparateur d’assurance. Vous recevez plusieurs devis d’assurance moto sans avoir à contacter chaque assureur un par un. C’est simple, rapide, gratuit et sans engagement.
Avant de choisir votre assurance moto, prenez le temps d’analyser votre usage réel du véhicule :
- Fréquence de pilotage ;
- Pratique en compétition ou en loisir ;
- Valeur de la moto ;
- Place de stationnement (garage fermé ou non), etc.
Toutes ces données déterminent la formule la plus adaptée et le montant de votre prime d’assurance moto.
Les documents à fournir
Pour souscrire votre contrat, l’assureur vous demandera en général les pièces suivantes :
- Une copie de votre pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile récent (facture d’énergie, quittance de loyer…) ;
- Une copie de votre permis de conduire adapté à la cylindrée ;
- Le certificat de vente ou la facture d’achat de la moto ;
- Votre relevé d’informations si vous avez déjà été assuré, qui retrace votre historique de sinistres et votre bonus-malus moto ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) pour la mise en place des prélèvements ;
- Si vous pratiquez en compétition, la licence de la Fédération française de moto (FFM) peut également être demandée.
Une fois le dossier complet et le devis accepté, la couverture démarre à la date convenue.
Foire aux questions (FAQ)
Est-il obligatoire d’avoir une assurance pour une moto non homologuée ?
Est-il possible de rouler avec une moto non homologuée ?
Comment déclarer une moto non homologuée ?
Mon assurance couvre-t-elle l’utilisation en compétition ?
Contenu mis à jour le 02/10/2026