Comment obtenir un relevé d’information ?

Le relevé d’information constitue un document légal qui accompagne le conducteur tout au long de sa vie d’assuré. Il récapitule le profil du souscripteur, son passé en tant que conducteur, ainsi que les détails de son contrat d’assurance. Le papier couvre une période variable, selon les compagnies d’assurance, pouvant aller de 2 à 5 ans : au moment de changer de compagnie d’assurance, il est généralement demandé à l’assuré de fournir son relevé d’information couvrant la période des derniers 24 mois.

Transmis sous 15 jours

Adressé à chaque échéance annuelle de contrat, le relevé d’information peut également être remis sur simple demande de l’assuré. Il suffit de contacter sa compagnie d’assurance par téléphone ou d’en faire la demande par écrit pour recevoir le document sous un délai de 15 jours, selon l’article A. 121-1 du Code des assurances.

Lire aussi

Erreurs sur le relevé d’information : quel recours ?

Que contient un relevé d’information ?

Transmis par courrier postal, le relevé d’information regroupe les renseignements suivants :

• 1. La date de souscription au contrat d’assurance ;
• 2. Les conducteurs désignés (nom, prénom, numéro et date d’obtention du permis de conduire…) ;
• 3. Les informations concernant le véhicule (numéro d’immatriculation, modèle, carburant, usage, date de mise en circulation…) ;
• 4. L’historique des sinistres survenus ;
• 5. La responsabilité du conducteur dans chacun des accidents ;
• 6. Le coefficient du bonus-malus.

Indispensable pour changer d’assurance auto

Le relevé d’information est un élément essentiel pour changer de contrat d’assurance auto. En effet, c’est grâce à lui que le nouvel assureur peut obtenir des renseignements sur le profil de l’assuré, estimer son niveau de risque et calculer le montant de sa prime d’assurance annuelle.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon, les démarches de résiliation sont prises en charge par le nouvel assureur. Inutile de faire une demande à sa compagnie d’assurance, le relevé d’information est directement transmis d’un assureur à un autre.