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Assurance auto : comprendre les exclusions de garantie

Claire Tourdot - mis à jour le

Les contrats d’assurance auto prévoient que certaines situations provoquent une indemnisation et d’autres refusent toute prise en charge : c’est ce qu’on appelle des exclusions de garantie. Avant de souscrire une couverture auto, il convient donc de bien connaître les détails du contrat proposé afin d’éviter de se retrouver dans l’embarras.

Les conséquences d’une exclusion de garantie sont implacables : elles privent l’assuré de couverture et le laissent généralement seul face au remboursement de sommes importantes à verser aux victimes du sinistre. La portée d’une telle situation explique le formalisme qui entoure les exclusions de garantie. Celles-ci doivent être formulées clairement dans les conditions générales du contrat d’assurance et rédigées « en caractères très apparents », selon l’article L.112-4 du Code des assurances. Par ailleurs, l’emploi du mot « exclusion » est obligatoire pour que la clause soit reconnue comme telle. En cas de non respect de ces règles, l’assuré est en mesure de contester la légitimité du contrat.

Les exclusions de garantie ne doivent pas être confondues avec les déchéances de garantie qui sanctionnent l’assuré lorsqu’il commet une faute après un sinistre : déclaration tardive ou fausse, préjudice exagéré…

Les exclusions de garantie légales

Si certaines exclusions de garantie diffèrent selon les assureurs, d’autres sont prévues par la loi et stipulées dans chaque contrat d’assurance auto.

  • L’absence de permis de conduire (sauf en cas de vol du véhicule) : en plus de ne pas être couvert pas l’assureur, le conducteur qui prend le volant sans permis encourt une sanction pénale ;
  • La non-conformité aux conditions nécessaires de sécurité : le conducteur est responsable de la sécurité de ses passagers, notamment mineurs. A noter toutefois que l’oubli de la ceinture de sécurité se traduit seulement par une diminution du montant de l’indemnisation.

Déjà prohibée par l’article 234-1 du Code de la route, la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ne fait pas partie des exclusions de garantie. Ses conséquences sont pourtant les mêmes : la compagnie d’assurance refusera toute prise en charge en cas d’accident responsable.

fausse déclaration d'assurance

Les exclusions de garantie contractuelles

Les exclusions de garantie autoEn dehors du cadre légal, les assureurs ajoutent très souvent d’autres exclusions, plus ou moins évidentes, dans les clauses de leur contrat auto, comme l’attribution d’un délit routier (délit de grande vitesse, refus d’obtempérer, délit de fuite…). Les exclusions peuvent également prendre la forme de limites d’utilisation du véhicule, telles que le prêt du volant à un autre conducteur, la traction d’une caravane ou la conduite sur circuit de course automobile. Pour finir, une « garantie vol » peut faire l’objet d’une exclusion lorsque celui-ci est commis sans effraction.

Afin d’éviter les contrats d’assurance auto aux exclusions de garantie trop contraignantes, il est important de comparer les offres en ligne et leurs détails avant de faire un choix.

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