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Les contrats d’assurance auto prévoient que certaines situations donnent droit à une indemnisation et d’autres refusent toute prise en charge. C’est ce qu’on appelle des exclusions de garantie de l’assurance auto. Avant de souscrire une couverture auto, il convient donc de bien connaître les détails du contrat proposé afin d’éviter de se retrouver dans l’embarras.
Lorsque vous souscrivez une assurance auto, votre contrat indique les garanties qui vous couvrent en cas de sinistre. Mais attention aux exclusions de garantie ! En effet, il peut arriver que certaines garanties auto soient limitées ou ne s’appliquent tout simplement pas selon certaines situations.
Les conséquences d’une exclusion de garantie de l’assurance auto sont implacables : elles entraînent un refus d’indemnisation de la part de l’assurance auto. L’assuré doit ainsi rembourser lui-même les dommages causés aux victimes du sinistre auto. Et généralement, les sommes à débourser sont importantes.
Pour qu’une clause d’exclusions soit reconnue comme telle, elle doit être :
En cas de non-respect de ces règles, l’assuré est en mesure de contester la légitimité du contrat.
On distingue 2 types d’exclusions de garantie en assurance auto :
Comme dit précédemment, les exclusions de garantie légales sont des clauses prévues par la loi. Ainsi, elles s’appliquent sur tous les contrats d’assurance auto, quel que soit l’assureur auprès duquel vous avez souscrit votre couverture.
Il existe 2 exclusions de garantie légales :
En dehors du cadre légal, les assureurs auto ajoutent très souvent d’autres exclusions, plus ou moins évidentes, dans les clauses de leur contrat auto. À noter que chaque assureur est libre de choisir les exclusions de garantie à appliquer.
Voici quelques exclusions de garantie de l’assurance auto :
Les exclusions peuvent également prendre la forme de limites d’utilisation du véhicule, telles que :
Vous estimez qu’une exclusion d’une garantie de votre contrat n’est pas justifiée à la suite d’un sinistre ? Sachez que vous avez le droit de la contester. Pour cela, vous devez en avertir votre assureur en lui envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Expliquez-lui en détails les raisons pour lesquelles vous contestez l’exclusion de garantie. Si votre assureur refuse votre contestation, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance auto. Ce dernier se chargera de régler le litige à l’amiable.
Voici quelques conseils simples qui permettent d’éviter une exclusion de garantie :
Vous estimez que votre assurance auto comporte trop d’exclusions de garantie et vous souhaitez ainsi changer de contrat ? N’hésitez pas à utiliser notre comparateur d’assurance auto en ligne pour trouver une couverture qui vous convient davantage. C’est simple, gratuit et rapide : il vous suffit de répondre à quelques questions sur votre profil, vos besoins et votre budget. En quelques minutes, vous avez accès à une page qui recense plusieurs devis d’assurance auto en ligne personnalisés en fonction de vos critères. Il ne vous reste alors plus qu’à les comparer pour souscrire le meilleur contrat auto selon votre profil !
Elodie est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction, cliquez ici.