Vente d’une voiture : que faire de l’assurance auto ?

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Vous avez l’intention de vendre votre voiture et vous vous interrogez naturellement sur le contrat d’assurance auto en cours? Vous vous demandez notamment ce qu’il advient de l’assurance automobile en cas de vente de l’objet assuré et quelles sont les options qui vous sont données?

Suivez votre comparateur assurance auto LeLynx.fr pour tout savoir sur le destin de l’assurance auto après la vente de la voiture.

1/ L’assurance auto est suspendue le lendemain de la vente à 00h00

Selon l’article L121-11 du Code des assurances, «En cas d’aliénation d’un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d’assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l’aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.

A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l’une d’elles, la résiliation intervient de plein droit à l’expiration d’un délai de six mois à compter de l’aliénation.»

Ainsi, cet article dispose clairement que:

  • les garanties du contrat d’assurance s’éteignent au lendemain de la vente du véhicule, à minuit;
  • l’assureur et l’assuré peuvent chacun résilier le contrat à la suite de la vente en respectant un délai de préavis de 10 jours;
  • si le contrat n’est pas relancé ni résilié, il est résilié de plein droit au bout de 6 mois après la vente.

2/ Assurance auto et changement de voiture après la vente de la précédente

Après la vente de votre voiture, vous pouvez rapidement vous retrouver dans l’un de ces 2 cas de figure. Or, selon que vous serez dans l’un ou l’autre, les options concernant votre assurance diffèrent:

  • Vous décidez d’acheter une nouvelle voiture: votre compagnie d’assurance auto va certainement vous proposer de transférer l’assurance sur votre nouvelle voiture. Vous n’êtes pas tenu d’accepter étant donné que comme nous vous l’avons dit plus haut, la loi vous permet de résilier votre assurance auto après la vente du véhicule;
  • Vous n’avez pas d’autre voiture: l’assurance de la voiture vendue peut tout à fait être transférée au nouveau propriétaire s’il le souhaite.

Si l’assurance automobile n’est pas conservée, la part de cotisation qui correspond à la période sans assurance est remboursée à l’assuré.

Bon à savoir: dans le cas où la vente est suivie de l’achat d’une nouvelle voiture et que vous refusez le report du contrat sur cette nouvelle auto, n’oubliez pas que vous n’avez aucune minute à perdre pour souscrire une assurance!

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Et si on discutait ?

    Bonjour,
    J’ai souscrit une assurance obligatoire (décès, invalidité…) dans le cadre de mon prêt immobilier. A l’époque en 2009, j’ai complété un questionnaire de santé sur lequel je n’avais rien indiqué de particulier, étant en pleine santé. Cependant, j’ai appris en 2014 que j’avais une affection longue durée. Dois-je déclarer ce nouveau risque à mon assurance emprunteur? Si oui, sous quel délai? Quelles peuvent être les conséquences par rapport à mon assurance et mon crédit immobilier?
    J’ai vérifié les conditions générales de l’assurance et il n’y a aucune indication concernant l’aggravation du risque (seulement si changement de profession, d’activités sportives ou si fumeur).
    Je vous remercie par avance de votre aide.

    Répondre

    Bonjour @Pistounette,
    Si vous ne déclarez pas l’évolution de votre état de santé, vous risquez qu’en cas de problème sérieux qui nécessiterait l’intervention de l’assurance vous ne soyez pas pris en charge pour cause de fausse déclaration.

    Répondre

    Bonjour,

    Mon assureur vient de me notifier par téléphone que mon contrat est résilié pour aggravation des risques : ma fille vient d’avoir son permis d’où je voulais l’assuré sur mes contrats auto, malgré que ma compagnie d’assurance couvrait au départ la conduite accompagnée. Mais du fait qu’elle ne prends les jeunes conducteurs —> résiliation, sans que je puisse dire quoique ce soit malgré mes 7 ans d’assurance chez eux et un bonus 50.
    Moralité de l’histoire : je ne trouve plus aucune assurance qui veulent me couvrir !!! super !!

    Que celà en déplaise : merci ****** pour la situation dans laquelle je suis actuellemnt.

    Répondre

    Bonjour @laurent,
    L’assureur peut effectivement décider de vous résilier pour aggravation des risques. Vous devrez donc vous adresser à un autre assureur, qui acceptera peut-être d’assurer votre fille en conductrice secondaire sur vos véhicules. Pour trouver le contrat le plus adapté à votre profil, n’hésitez pas à comparer les offres sur notre site : grâce à notre questionnaire personnalisé, vous obtiendrez directement des devis correspondant à votre situation https://auto.lelynx.fr/assurance-auto/comparateur-auto-vehicule.aspx

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