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Vente d’une voiture : que faire de l’assurance auto ?

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Vous avez l’intention de vendre votre voiture et vous vous interrogez naturellement sur le contrat d’assurance auto en cours ? Vous vous demandez notamment ce qu’il advient de l’assurance automobile en cas de vente de l’objet assuré et quelles sont les options qui vous sont données ?

Que dit la loi sur l’assurance auto en cas de vente du véhicule ?

Selon l’article L121-11 du Code des assurances, «En cas d’aliénation d’un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d’assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l’aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.

A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l’une d’elles, la résiliation intervient de plein droit à l’expiration d’un délai de six mois à compter de l’aliénation.»

Ainsi, cet article dispose que:

  • les garanties du contrat d’assurance s’éteignent au lendemain de la vente du véhicule, à minuit ;
  • l’assureur et l’assuré peuvent chacun résilier le contrat à la suite de la vente en respectant un délai de préavis de 10 jours ;
  • si le contrat n’est pas relancé ni résilié, il est résilié de plein droit au bout de 6 mois après la vente.

Dans quels cas résilier l’assurance auto après la vente ?

Vous n’avez aucune obligation, cependant, il est fortement recommandé de résilier l’assurance auto lorsque vous vendez votre véhicule. Pourquoi ? Tout simplement pour éviter de continuer à payer vos cotisations mais aussi vous protéger en cas de sinistres avec le véhicule après la vente.

Vous devez savoir que si vous résilier avant la fin de la période d’engagement du contrat, l’assureur doit tout de même vous rembourser la part de votre prime correspondant à la période de non-assurance que vous auriez déjà réglé.

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Comment résilier votre contrat d’assurance après la vente du véhicule ?

Pour résilier votre contrat, vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur par lettre recommandée. Sur le courrier, vous devez ainsi préciser :

N’oubliez pas de joindre à ce courrier une photocopie de contrat de cession !

Dans quel cas transférer l’assurance auto après la vente ?

Après la vente de votre voiture, vous pouvez rapidement vous retrouver dans l’un de ces 2 cas de figure. Or, selon que vous serez dans l’un ou l’autre, les options concernant votre assurance diffèrent:

  • Vous décidez d’acheter une nouvelle voiture: votre compagnie d’assurance auto va certainement vous proposer de transférer l’assurance sur votre nouvelle voiture. Vous n’êtes pas tenu d’accepter étant donné que comme nous vous l’avons dit plus haut, la loi vous permet de résilier votre assurance auto après la vente du véhicule ;
  • Vous n’avez pas d’autre voiture: l’assurance de la voiture vendue peut tout à fait être transférée au nouveau propriétaire s’il le souhaite.
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