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Vente d’une voiture : que faire de l’assurance auto ?

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Vous avez l’intention de vendre votre voiture et vous vous interrogez naturellement sur le contrat d’assurance auto en cours? Vous vous demandez notamment ce qu’il advient de l’assurance automobile en cas de vente de l’objet assuré et quelles sont les options qui vous sont données?

Suivez votre comparateur assurance auto LeLynx.fr pour tout savoir sur le destin de l’assurance auto après la vente de la voiture.

1/ L’assurance auto est suspendue le lendemain de la vente à 00h00

Selon l’article L121-11 du Code des assurances, «En cas d’aliénation d’un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d’assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l’aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.

A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l’une d’elles, la résiliation intervient de plein droit à l’expiration d’un délai de six mois à compter de l’aliénation.»

Ainsi, cet article dispose clairement que:

  • les garanties du contrat d’assurance s’éteignent au lendemain de la vente du véhicule, à minuit;
  • l’assureur et l’assuré peuvent chacun résilier le contrat à la suite de la vente en respectant un délai de préavis de 10 jours;
  • si le contrat n’est pas relancé ni résilié, il est résilié de plein droit au bout de 6 mois après la vente.

2/ Assurance auto et changement de voiture après la vente de la précédente

Après la vente de votre voiture, vous pouvez rapidement vous retrouver dans l’un de ces 2 cas de figure. Or, selon que vous serez dans l’un ou l’autre, les options concernant votre assurance diffèrent:

  • Vous décidez d’acheter une nouvelle voiture: votre compagnie d’assurance auto va certainement vous proposer de transférer l’assurance sur votre nouvelle voiture. Vous n’êtes pas tenu d’accepter étant donné que comme nous vous l’avons dit plus haut, la loi vous permet de résilier votre assurance auto après la vente du véhicule;
  • Vous n’avez pas d’autre voiture: l’assurance de la voiture vendue peut tout à fait être transférée au nouveau propriétaire s’il le souhaite.

Si l’assurance automobile n’est pas conservée, la part de cotisation qui correspond à la période sans assurance est remboursée à l’assuré.

Bon à savoir: dans le cas où la vente est suivie de l’achat d’une nouvelle voiture et que vous refusez le report du contrat sur cette nouvelle auto, n’oubliez pas que vous n’avez aucune minute à perdre pour souscrire une assurance!

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