Comment obtenir un relevé d’information ?

Relevé d'information

Au moment de changer d’assurance auto, le relevé d’information est un élément indispensable à fournir au nouvel assureur. Ce document méconnu contient l’historique de l’assuré et de nombreuses informations sur son véhicule.

Le relevé d’information constitue un document légal qui accompagne le conducteur tout au long de sa vie d’assuré. Il récapitule le profil du souscripteur, son passé en tant que conducteur, ainsi que les détails de son contrat d’assurance. Le papier couvre une période variable, selon les compagnies d’assurance, pouvant aller de 2 à 5 ans : au moment de changer de compagnie d’assurance, il est généralement demandé à l’assuré de fournir son relevé d’information couvrant la période des derniers 24 mois.

Transmis sous 15 jours

Adressé à chaque échéance annuelle de contrat, le relevé d’information peut également être remis sur simple demande de l’assuré. Il suffit de contacter sa compagnie d’assurance par téléphone ou d’en faire la demande par écrit pour recevoir le document sous un délai de 15 jours, selon l’article A. 121-1 du Code des assurances.

Que contient un relevé d’information ?

Transmis par courrier postal, le relevé d’information regroupe les renseignements suivants :

  • La date de souscription au contrat d’assurance ;
  • Les conducteurs désignés (nom, prénom, numéro et date d’obtention du permis de conduire…) ;
  • Les informations concernant le véhicule (numéro d’immatriculation, modèle, carburant, usage, date de mise en circulation…) ;
  • L’historique des sinistres survenus ;
  • La responsabilité du conducteur dans chacun des accidents ;
  • Le coefficient du bonus-malus.

Indispensable pour changer d’assurance auto

Relevé d'informationLe relevé d’information est un élément essentiel pour changer de contrat d’assurance auto. En effet, c’est grâce à lui que le nouvel assureur peut obtenir des renseignements sur le profil de l’assuré, estimer son niveau de risque et calculer le montant de sa prime d’assurance annuelle.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon, les démarches de résiliation sont prises en charge par le nouvel assureur. Inutile de faire une demande à sa compagnie d’assurance, le relevé d’information est directement transmis d’un assureur à un autre.

Et si on discutait ?

  1. Valérie

    Bonjour,
    Mon relevé d’information mentionne mon seul véhicule qui est une moto. Je ne suis plus assurée sur une voiture depuis quelques années. Je souhaite faire un devis pour une voiture.
    Vais je pouvoir conserver mon bonus associé à mon contrat moto ou dois récupérer un relevé d’information de mon dernier contrat d’assurance voiture?
    Merci !

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @Valérie,
      Bonus auto et bonus moto sont deux choses différentes et donc impossibles à cumuler… si vous n’avez pas été assurée pendant les 3 dernières années pour une voiture, vous serez considérée comme « jeune conductrice » par les assureurs, voici nos astuces pour payer votre nouvelle assurance moins cher : http://www.lelynx.fr/assurance-auto/infos-pratiques/jeunes-conducteurs-moins-cher/

  2. Pascal

    Bonjour,
    J’ai contacté mon assureur ce matin par téléphone pour obtenir un relevé d’informations car j’ai assuré un de mes véhicules ailleurs puisqu’il n’était pas compétitif du tout.
    Bilan : On m’a refusé la demande par téléphone !
    Je vais être obligé de passer en agence – agence qui ouvre après mes heures de début de travail et qui ferme avant ma fin de journée….
    Par contre pour encaisser leur chèque annuel ils font pourtant moins les fines bouches

    Super service… j’apprécie beaucoup ce coup là…

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @Pascal,
      Vous n’avez pas besoin de vous déplacer en agence : envoyez votre demande par lettre recommandée, votre assureur aura l’obligation légale de vous envoyer votre relevé d’informations sous 15 jours.

  3. Manuel

    j’ai été assuré il y a plus de 15 ans en France.
    Je suis parti à l’étranger ou je suis encore assuré.
    Au moment du départ j’avais un bonus de pres de 50%
    Je suis revenu m’installer en France
    Puis-je retrouver mon bonus?
    Comment récupérer ces informations?

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @Manuel,
      Malheureusement, une rupture de la continuité de l’assurance auto fait redescendre le bonus à 0… la seule solution est pour vous est d’essayer de contacter votre ancien assureur en France pour en discuter, il sera peut-être plus à même de faire un geste.

  4. lili

    Bonjour,
    depuis 2008 ma mère conduit les vehicules du garage de mon père donc avec assurance professionnelle, aujourdh’ui elle veut acheter son vehicule personnel seulement pour s’assurer on lui demande un relevé d’information que l’assureur professionnel ne veut pas lui délivrer …Comment faire ????

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @lili,
      Est-ce que l’assureur a déclaré qu’il possédait le document, mais qu’il ne souhaitait pas vous l’envoyer ? Par ce que si c’est le cas, c’est illégal : il doit vous le transmettre sous 15 jours s’il est en sa possession.

  5. Charlène

    En lien avec le dernier paragraphe relatif à la loi Hamon :
    mon futur assureur me demande de lui transmettre moi-même mon relevé d’informations … sous moins de 7 jours.
    C’est pourtant à lui d’en faire la demande directement auprès de l’assurance que je quitte, non ?

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @Charlène,
      Si vous résiliez dans le cadre de la loi Hamon, oui ! Mais sachez que vous pouvez vous procurer simplement votre relevé d’informations en en faisant la demande à votre ancien assureur par lettre recommandée. Ce dernier a l’obligation légale de vous l’envoyer sous 15 jours.

  6. chevalier

    Existe t il un releve d information habitation?

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @Chevalier,
      Le relevé d’information ne concerne que l’assurance auto. Ce document n’est donc pas nécessaire pour souscrire une assurance habitation.

  7. David

    En rapport avec le dernier paragraphe, qui fait référence à la loi Hamon.

    Donc Le nouvel assureur n’est pas obligé de nous demander ce relevé d’information ?
    Il le demande lui même à l’ancien assureur suite à note demande d’adhésion.

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @David,
      En effet, toutes les démarches sont prises en charge par le nouvel assureur, c’est donc ce dernier qui récupérera votre relevé d’information auprès de votre précédent employeur.

  8. Christophe

    Bonsoir,

    A qui demander son relevé d’informations quand il y a 4 ans au moins qu’on n’a pas été assuré?

    Par avance merci

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @Christophe,
      Votre ancien assureur a dû vous transmettre votre relevé d’information à la fin du contrat. Si ce n’est pas le cas ou si vous l’avez égaré, vous pouvez toujours lui faire une nouvelle demande d’envoi aujourd’hui.
      Voici un modèle de lettre recommandée : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2689.xhtml

  9. BARBAOUAT BERNARD

    Pourriez vous m’envoyer un relevé d’information de mon assurance voiture ?

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @Bernard,
      LeLynx.fr est un comparateur d’assurances et non un assureur. Il vous suffit de téléphoner à votre assureur actuel pour lui demander de vous envoyer votre relevé d’information vous le recevrez gratuitement.

  10. ferret sophie

    pourriez vous m envoyez un releve d information de mon assurance voiture a l adresse suivante mme ferret sophie 9 rue des prunelliers 85240 nieul sur l autize

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @Sophie,
      Nous ne sommes pas un assureur, mais un comparateur d’assurances. Nous ne pouvons donc pas vous envoyer votre relevé d’informations.
      Pour l’obtenir, vous devez téléphoner à votre assureur et simplement lui demander de vous l’envoyer. Vous devriez le recevoir sous 15 jours.

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