L’assurance habitation, obligatoire ou facultative ? Tout dépend de votre statut : locataire, propriétaire, copropriétaire… LeLynx.fr vous éclaire sur les cas dans lesquels vous devez impérativement souscrire une assurance habitation et fait le point sur vos obligations.
L’assurance habitation, obligatoire ou pas ?
Il n’y a pas une seule et unique réponse à cette question ! Pour savoir si l’assurance habitation est obligatoire ou non, il faut se reporter à votre situation personnelle.
En effet, les cas de figure varie selon que vous êtes :
- Locataire ;
- Propriétaire ;
- Copropriétaire
L’assurance habitation obligatoire pour les locataires
Si vous êtes locataire, la question de l’assurance habitation ne se pose pas : cette dernière est obligatoire ! La loi (article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs) vous impose de protéger votre logement, vos biens et vous mêmes par une assurance habitation.
D’ailleurs, votre propriétaire est en droit de vous demander une attestation d’assurance habitation, et ce à votre entrée dans la location et à chaque renouvellement du contrat de location.
L’assurance habitation est obligatoire aussi bien pour les locations vides que les locations meublées.
Même obligation pour les colocations
Une colocation correspond à un type de location. Par conséquent, la règle est la même : l’assurance habitation est obligatoire aussi pour les colocations. Les colocataires sont toutefois libres de choisir s’ils préfèrent souscrire un contrat commun ou des contrats séparés.
Défaut d’assurance habitation : quelles sanctions ?
L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires. Par conséquent, en cas de défaut d’assurance, vous vous exposez à des sanctions. Si, malgré les mises en demeure de votre propriétaire, vous ne souscrivez pas de contrat, vous risquez :
- De voir votre loyer augmenter : le propriétaire peut souscrire une assurance habitation en son nom et répercuter le montant de cette dernière sur votre contrat ;
- De voir votre bail résilier : si le contrat de bail inclut cette possibilité, le propriétaire a le droit de mettre fin au bail.
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L’assurance habitation, pas obligatoire pour les propriétaires
Contrairement aux locataires, les propriétaires – occupants comme non occupants – ne sont pas obligés de souscrire une assurance habitation. En revanche, celle-ci demeure fortement recommandée.
Pourquoi ? Tout simplement pour être protégé. En cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, cambriolage…), sans assurance habitation, vous devrez assumer seul le coût des dommages. Pour avoir l’esprit serein et bénéficier d’une assistance financière et pratique en cas de problème, souscrire une assurance habitation est donc tout de même conseillé.
Même constat pour les bailleurs : il est recommandé de souscrire une assurance propriétaire non occupant pour se protéger d’éventuels problèmes.
L’assurance habitation obligatoire pour les copropriétés
Dans une copropriété, les propriétaires sont obligés de souscrire une assurance habitation. C’est la loi ALUR (2014) qui a instauré cette obligation. Les propriétaires doivent ainsi garantir leur responsabilité personnelle envers :
- La copropriété ;
- Les voisins et les tiers ;
- Les éventuels locataires.
Obligation d’assurance habitation : récapitulatif
En résumé, l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires, les colocataires et les locataires en copropriétés. Elle est facultative – mais fortement recommandée – pour les propriétaires occupants et les bailleurs.
Profil | Obligation d’assurance |
Locataire – location vide | Oui |
Locataire – location meublée | Oui |
Colocataire | Oui |
Propriétaire | Non |
Copropriétaire | Oui |