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Qu'est-ce qu'une franchise en assurance auto et quand s'applique-t-elle ?

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Mise à jour le 15/11/2023

En cas d’accident de la route responsable, une somme reste à la charge de l’assuré pour couvrir les réparations du véhicule : c’est ce qu’on appelle une franchise. En fonction des assureurs, son montant peut considérablement varier. La franchise constitue ainsi un critère à ne pas négliger lors de la souscription d’un contrat d’assurance auto.

À quoi sert une franchise en assurance auto ?

On désigne une franchise en assurance auto, la somme qui restera à votre charge après l’indemnisation d’un sinistre auto.

Le système de franchise a été mis en place par les compagnies d’assurance dans le but de responsabiliser les conducteurs et ainsi les pousser à avoir une conduite responsable sur la route. Les assureurs partagent ainsi les risques avec leurs assurés. Si un accident responsable survient, chacun est dans l’obligation de couvrir une partie de la somme à rembourser.

Selon la formule d’assurance auto souscrite — assurance au tiers, assurance intermédiaire ou assurance tous risques —, le montant de la franchise auto peut passer du simple au double : il convient donc de bien comparer les contrats d’assurance auto et de bien choisir son assurance auto afin d’éviter les contraintes financières en cas de sinistre responsable.

Une franchise auto est-elle systématique dans un contrat ?

la vitre arrière d'une voiture est brisée

Non, la franchise en assurance auto n’apparaît pas dans tous les contrats. Il existe des assurances sans franchises.

Cependant, elles affichent une prime d’assurance auto très élevée puisque le conducteur sera entièrement indemnisé en cas de sinistre, quelle que soit sa part de responsabilité.

Les garanties contiennent-elles toutes une franchise ?

Non, une garantie auto ne contient pas systématiquement une franchise auto. Néanmoins, on la retrouve dans plusieurs d’entre elles :

Quand payer une franchise en assurance auto ?

Un assuré doit verser une franchise dès lors que sa responsabilité est avérée lors d’un sinistre. En effet, la franchise auto s’applique uniquement lors d’un accident responsable.

Dans ce cas-là, après déclaration du sinistre, le conducteur est indemnisé dans le cadre des garanties qu’il a souscrites. Généralement, la franchise est déduite du montant total de l’indemnisation.

À l’inverse, s’il s’agit d’un accident non responsable, l’assuré ne versera aucune franchise d’assurance auto.

Attention, les franchises doivent être inscrites dans le contrat. Elles doivent être obligatoirement prévues par l’assurance. Sinon, l’assureur ne peut pas réclamer de franchise à l’assuré.

La franchise lors d’une location
Le fonctionnement est le même dans le cas d’une location de voiture. En cas d’accident, vous devez verser une franchise à l’agence de location. Pensez à bien vérifier le contrat de location ! Le montant des franchises est parfois très élevé.

Quels sont les différents types de franchises auto en assurance ?

l'avant d'une voiture est emboutie

La franchise absolue

L’assureur auto verse une indemnité déduite de la franchise restant à la charge de l’assuré.

La franchise relative

Si le montant des dégâts est inférieur à la franchise mentionnée sur le contrat, la totalité des frais est à la charge de l’assuré. Dans le cas contraire, l’assureur prend en charge l’intégralité des frais de réparations auto.

La franchise auto lors d’une catastrophe naturelle

Il existe un cas particulier à ce principe de la franchise, dans le cas où le sinistre est dû à une catastrophe naturelle. Dans ce cas-là, le montant de la franchise est obligatoirement de 380 €, dans tous les contrats d’assurance voiture.

Les autres types de franchises auto

  • La franchise kilométrique est valable pour la garantie assistance. Elle indique en kilomètres le seuil à partir duquel l’assistance entre en vigueur. Il est préférable d’opter pour l’assistance « 0 kilomètre », qui dépanne un assuré même à son domicile ;
  • La franchise en jours fixe le nombre de jours pendant lesquels une garantie reste valable, notamment pour le cas d’un véhicule de remplacement.

Quel est le montant d’une franchise en assurance auto ?

Le montant d’une franchise en assurance auto dépend d’un assureur à l’autre. En effet, elle est fixée par la compagnie d’assurance auto.

Les assureurs déterminent le montant d’une franchise pour chaque garantie. Seul le montant de la garantie catastrophes naturelles, généralement comprise dans une assurance auto tous risques, est fixé par arrêté ministériel. Elle s’élève à 380 €.

Généralement, une assurance auto peu chère s’accompagne de franchises coûteuses, et inversement. Plus les cotisations sont élevées et plus la franchise auto est faible. Il est donc recommandé de bien vérifier les conditions d’un contrat avant sa signature pour ne pas être surpris par le montant d’une franchise lors d’un accident.

Comment la franchise est-elle calculée ?

Une franchise en assurance auto peut être calculée de différentes manières :

  • Il peut s’agir d’une somme fixe ;
  • Elle peut être exprimée en pourcentage. Par exemple, la franchise correspond à 15 % du montant total de l’indemnisation ;
  • Son montant est à la fois une somme fixe et un pourcentage. Par exemple, la franchise représente 15 % de la somme d’indemnisation, bavec un plafond de 500 €.

Comment payer peu cher une franchise en assurance auto ?

un homme compare des assurances auto sur son ordinateur

Le rachat de franchise est-il intéressant ?

Le rachat de franchise est une option intéressante si vous ne souhaitez pas payer de franchise d’assurance auto.

Généralement prévu sous la forme d’une garantie optionnelle, le rachat de franchise permet à un assuré d’être totalement indemnisé en cas de sinistre, selon les conditions prévues par le contrat.

Si cela représente un réel avantage pour le conducteur, cette option possède cependant un inconvénient non négligeable : une prime plus élevée. En effet, l’absence de franchise représente un risque supplémentaire pour l’assureur. Les coûts ne sont plus partagés avec le conducteur, l’assureur doit alors prendre en charge l’ensemble des frais liés à un éventuel sinistre.

La contrepartie de cette option est donc une augmentation des cotisations.

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authorLoïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.