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Voiture brûlée : comment être indemnisé avec la garantie incendie ?

Julien Prioux - mis à jour le

La souscription d’une garantie incendie est l’unique possibilité de bénéficier d’une prise en charge par l’assurance auto pour une voiture brûlée. Sous quelles conditions cette garantie peut-elle intervenir ? Quelles sont les démarches pour en bénéficier ? Explications.

Ce que couvre la garantie incendie auto

La garantie incendie est une protection facultative pouvant intervenir lorsque le véhicule couvert par le contrat d’assurance subit des dommages liés à un incendie ou à une explosion. Il peut s’agir d’un remplacement lorsque la voiture est entièrement détruite ou de réparations si les dégâts sont partiels et que le véhicule incendié est réparable.

Cette garantie prévoit l’indemnisation de la voiture brûlée uniquement si les dégâts sont :

  • d’origine accidentelle, par exemple suite à un court-circuit électrique, un événement climatique comme la foudre ou bien un dysfonctionnement de la climatisation ;
  • d’origine malveillante, par exemple un acte de vandalisme ou un attentat.

Sont exclus de toute indemnisation les incendies provoqués par l’assuré lui-même, qu’ils soient volontaires ou proviennent d’une négligence de sa part (cigarette mal éteinte, mauvais entretien…).

A la suite d’un incendie criminel ou inexpliqué, une enquête de police ou de gendarmerie a automatiquement lieu et les résultats peuvent être communiqués à l’assureur. Dans le cas où cette enquête met en lumière que l’incendie a été causé volontairement par le propriétaire du véhicule dans le but de frauder l’assurance, l’assuré risque la nullité de son contrat d’assurance ainsi qu’une sanction pénale (jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000€ d’amende).

Comment souscrire une garantie incendie ?

Parce qu’elle est facultative, la garantie incendie n’est pas automatiquement présente dans un contrat d’assurance auto. En effet, le contrat de base appelé assurance au tiers ne comprend que la garantie responsabilité civile (qui couvre uniquement les dommages causés par le véhicule à des tiers).

Pour bénéficier de la garantie incendie il est nécessaire de demander à l’assureur de l’ajouter à un contrat existant (c’est-à-dire une extension de garantie) ou d’opter pour la souscription d’un contrat plus protecteur, comme une assurance tous risques. La garantie incendie sera généralement couplée à d’autres garanties, comme celle contre le vol.

Les démarches obligatoires pour être indemnisé

Pour bénéficier d’une indemnisation pour une voiture incendiée, il est indispensable de réaliser les démarches suivantes :

  • déposer plainte dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie, au plus tôt après avoir constaté le sinistre ;
  • déclarer dans les 5 jours ouvrés le sinistre à l’assureur par email ou par téléphone. Dans un second temps, une demande d’indemnisation par courrier recommandé avec accusé de réception doit être effectuée.

Suite à la demande d’indemnisation du véhicule brûlé, l’assureur va mandater un expert qui se charge de déterminer l’étendue des dégâts. L’expert va alors fournir un rapport sur lequel va se baser l’assureur pour proposer un remboursement adapté à l’assuré.

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Dans le cas où l’assuré souhaite contester le montant de l’indemnisation proposé, il a la possibilité de demander une contre-expertise, soit en mandatant un nouvel expert à ses frais ou en profitant de certaines garanties facultatives pouvant prendre en charge ce genre de frais.

garantie incendie

Comment est calculé le montant de l’indemnisation ?

La qualité de l’indemnisation dont il est possible de bénéficier pour une voiture brûlée lors d’un incendie ou d’une explosion va principalement dépendre des conditions prévues par le contrat.

En principe, la plupart des contrats prévoient une indemnisation à hauteur de la « valeur de remplacement », c’est-à-dire sur la base de sa cotation actuelle à l’argus. La valeur de remplacement sert de base de remboursement en cas de destruction totale du véhicule mais également en cas de dégâts partiels.

Certains assureurs proposent quant à eux une garantie incendie se basant sur la « valeur à neuf » ou de la « valeur d’achat » du véhicule. L’assuré peut ainsi bénéficier d’une indemnisation à hauteur de ce qu’il a payé pour acheter la voiture brûlée. Bien qu’intéressante pour les véhicules récents ou hauts de gamme, cette protection est bien plus onéreuse.

En fonction des contrats, une franchise peut également s’appliquer sur le montant du remboursement. Il s’agit d’une somme qui ne sera pas remboursée par l’assureur à la suite d’un incendie. Le montant de la franchise peut varier considérablement d’une assurance auto à l’autre, il est donc indispensable de comparer les conditions d’une garantie incendie avant de souscrire une offre.

Lorsque la garantie incendie n’a pas été souscrite…

Même lorsqu’aucune garantie incendie n’a été souscrite en amont d’un incendie, certaines démarches doivent être réalisées. En effet, bien que la seule assurance au tiers ne suffise pas pour bénéficier d’une indemnisation pour une voiture incendiée, il est malgré tout nécessaire de prévenir l’assurance auto de la destruction du véhicule et de résilier le contrat en cours, désormais obsolète.

En cas d’absence d’indemnisation par l’assureur, plusieurs recours sont possibles pour bénéficier d’un dédommagement :

  • saisir la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) à travers le greffe du Tribunal de Grande Instance (TGI) du lieu de l’incendie. Cette aide – plafonnée à 4 234,50€ – est soumise à plusieurs conditions, notamment un véhicule en règle (carte grise, certificat d’assurance, contrôle technique…) au moment de l’incendie ;
  • invoquer la responsabilité de l’Etat lorsque l’incendie ayant touché la voiture fait suite à des circonstances d’une gravité particulière (émeutes, manifestations violentes, attroupements…) en invoquant l’article L211-10 du Code de la sécurité intérieure auprès de la préfecture du lieu de résidence du propriétaire du véhicule.

En résumé, la garantie incendie est une protection supplémentaire pour les automobilistes souhaitant se prémunir contre des sinistres pouvant coûter très cher. Parce que chaque assureur propose des garanties incendie aux conditions variables, il est indispensable de comparer les assurances auto pour être certain de bénéficier du meilleur remboursement.