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Alcool au volant : les conséquences sur l’assurance auto

Claire Tourdot - mis à jour le

Les sanctions pour conduite sous l’emprise de l’alcool ne sont pas seulement dictées par le Code de la route. En cas de sinistre, les compagnies d’assurance auto peuvent elles aussi prendre des mesures aux conséquences parfois désastreuses pour l’assuré.

Malus, majoration de prime et résiliation du contrat

En France, il est interdit de prendre le volant avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5/L de sang, soit environ deux verres d’alcool. Un contrôle par les forces de l’ordre expose le conducteur à une amende de 135 € et le retrait de 6 points sur son permis de conduire, mais les sanctions ne s’arrêtent pas là.

Les compagnies d’assurance auto peuvent condamner la prise de risque inconsidérée de leurs assurés de différentes manières. La sanction la plus courante reste l’augmentation du coefficient malus. Toutefois, d’autres mesures se cumulent selon l’ampleur du sinistre :

  • EthylotestLa majoration de prime. Si aucune autre infraction n’est constatée, la majoration de la cotisation ne dépasse pas les 150 %. Autrement, la prime peut être augmentée jusqu’à 400 % en cas d’infractions multiples (non-respect de la vitesse maximale autorisée, délit de fuite…) ;
  • La perte des garanties complémentaires. Dès lors qu’un automobiliste conduit en état d’ivresse, son assurance auto est en droit de refuser toute prise en charge et de suspendre les garanties souscrites (protection juridique, garantie dommages collision, garantie dommages tous accidents, garantie individuelle accident…) ;
  • La résiliation de l’assuré. Sanction la plus grave, la rupture du contrat d’assurance est réglementée par l’article 211-1-2 du Code des assurances. L’assuré dispose d’un mois pour retrouver un nouvel assureur, bien que cette démarche soit rendue compliquée – voire impossible – du fait de l’inscription de l’assuré au registre des automobilistes résiliés. Par ailleurs, le conducteur doit s’attendre à payer une surprime importante au moment de signer son nouveau contrat : les compagnies d’assurance préfèrent se préserver de ces profils à risques en augmentant leurs tarifs.

Les suites d’une exclusion de garantie

Les exclusions de garantie sont des clauses présentes dans tous les contrats d’assurance auto : elles stipulent les situations au cours desquelles l’assuré peut être privé de sa couverture. Si les exclusions diffèrent selon les assureurs, la conduite en état d’ébriété est un cas de figure systématiquement épinglé.

En effet, selon l’article L113-1 du Code des assurances, cette infraction est considérée comme une faute intentionnelle : l’assureur a le droit de ne pas prendre en charge les pertes et dommages provoqués, tout en rejetant sur l’automobiliste l’entière responsabilité de ses actes.

Les assureurs ne prennent ainsi jamais en charge les dommages causés au véhicule d’un conducteur ivre, même lorsque celui-ci est couvert par un contrat « tous risques ». En revanche, l’indemnisation des victimes reste valable, quelles que soient les circonstances, au titre de la garantie responsabilité civile.

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