Alcool au volant : les conséquences sur l’assurance auto

Ethylotest

Les sanctions pour conduite sous l’emprise de l’alcool ne sont pas seulement dictées par le Code de la route. En cas de sinistre, les compagnies d’assurance auto peuvent elles aussi prendre des mesures aux conséquences parfois désastreuses pour l’assuré.

Malus, majoration de prime et résiliation du contrat

En France, il est interdit de prendre le volant avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5/L de sang, soit environ deux verres d’alcool. Un contrôle par les forces de l’ordre expose le conducteur à une amende de 135 € et le retrait de 6 points sur son permis de conduire, mais les sanctions ne s’arrêtent pas là.

Les compagnies d’assurance auto peuvent condamner la prise de risque inconsidérée de leurs assurés de différentes manières. La sanction la plus courante reste l’augmentation du coefficient malus. Toutefois, d’autres mesures se cumulent selon l’ampleur du sinistre :

  • EthylotestLa majoration de prime. Si aucune autre infraction n’est constatée, la majoration de la cotisation ne dépasse pas les 150 %. Autrement, la prime peut être augmentée jusqu’à 400 % en cas d’infractions multiples (non-respect de la vitesse maximale autorisée, délit de fuite…) ;
  • La perte des garanties complémentaires. Dès lors qu’un automobiliste conduit en état d’ivresse, son assurance auto est en droit de refuser toute prise en charge et de suspendre les garanties souscrites (protection juridique, garantie dommages collision, garantie dommages tous accidents, garantie individuelle accident…) ;
  • La résiliation de l’assuré. Sanction la plus grave, la rupture du contrat d’assurance est réglementée par l’article 211-1-2 du Code des assurances. L’assuré dispose d’un mois pour retrouver un nouvel assureur, bien que cette démarche soit rendue compliquée – voire impossible – du fait de l’inscription de l’assuré au registre des automobilistes résiliés. Par ailleurs, le conducteur doit s’attendre à payer une surprime importante au moment de signer son nouveau contrat : les compagnies d’assurance préfèrent se préserver de ces profils à risques en augmentant leurs tarifs.

Les suites d’une exclusion de garantie

Les exclusions de garantie sont des clauses présentes dans tous les contrats d’assurance auto : elles stipulent les situations au cours desquelles l’assuré peut être privé de sa couverture. Si les exclusions diffèrent selon les assureurs, la conduite en état d’ébriété est un cas de figure systématiquement épinglé.

En effet, selon l’article L113-1 du Code des assurances, cette infraction est considérée comme une faute intentionnelle : l’assureur a le droit de ne pas prendre en charge les pertes et dommages provoqués, tout en rejetant sur l’automobiliste l’entière responsabilité de ses actes.

Les assureurs ne prennent ainsi jamais en charge les dommages causés au véhicule d’un conducteur ivre, même lorsque celui-ci est couvert par un contrat « tous risques ». En revanche, l’indemnisation des victimes reste valable, quelles que soient les circonstances, au titre de la garantie responsabilité civile.

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Et si on discutait ?

    Etant donné le prolifération exponentielle des radars on doit regarder son compteur en permanence (surtout sur les voies à 30). A t-on encore le droit de regarder la route ? Choix difficile !!!

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    Moi..jamais d’alcool ..ni de stupéfiants ..toujours la ceinture …MAIS JE MANGE DES BONBONS …J’ECOUTE SOUVENT TRAFIC INFO 107.7 …ET LA CIGARETTE AVEC UN MINEUR DE 4 ANS E DEMI ASSIS DEVANT SANS CEINTURE ..C’est un BERGER ALLEMAND. .EN FOURGON ..Je vais pas vite est souvent les autres râlent …Mais j’ai le temps des fois je passe au feu orange …comme tout le monde …et j’ai eu plusieurs fois des Radars pv retrait permis avant l’an 2000 ..gt seul dans la voiture …personne est parfait …et OUI !

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    On devrait interdire aussi la radio, sérieux ca distrait trop : on conduit on doit-être concentré sur la route point bar. IL y a trop de circulation a l’heure actuelle.

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    vous portez bien votre pseudo vous.
    De la part d un professionnel qui parcours environs 100000 km / an et cela sans accidents, et pourtant ……..

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    Et pourquoi interdire l’autoradio, les discussions, ……..conduire? Autant imposer tout de suite un chauffeur, comme tous ces politiques, qui s’autorisent le non respect des couloirs de bus, les sens interdits, j’en passe et des meilleurs.
    Quand ce n’est pas le convoi avec motards et sirènes.

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    je suppose que ‘fouiller dans la boîte à gants’ ou ‘pratiquer un acte sexuel’ ne sont pas interdit si le moteur est arrêté, la voiture rangée ?

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    Bonjour @bernard,
    En effet, ces restrictions s’appliquent au conducteur du véhicule en marche.
    Mais attention tout de même à la nudité en voiture, une « exhibition sexuelle » peut coûter jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende !

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    Les googles glass sont-elles autorisées au volant en France ?

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    Bonjour @Olivier,
    Les lunettes de réalité augmentée (tout comme les montres connectées, par exemple) ne sont pas encore assez répandues pour faire l’objet d’une interdiction… mais il est très probable qu’on vous reproche leur utilisation en cas de contrôle policier, donc prudence !

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