Alcool au volant : les conséquences sur l’assurance auto

Ethylotest

Les sanctions pour conduite sous l’emprise de l’alcool ne sont pas seulement dictées par le Code de la route. En cas de sinistre, les compagnies d’assurance auto peuvent elles aussi prendre des mesures aux conséquences parfois désastreuses pour l’assuré.

Malus, majoration de prime et résiliation du contrat

En France, il est interdit de prendre le volant avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5/L de sang, soit environ deux verres d’alcool. Un contrôle par les forces de l’ordre expose le conducteur à une amende de 135 € et le retrait de 6 points sur son permis de conduire, mais les sanctions ne s’arrêtent pas là.

Les compagnies d’assurance auto peuvent condamner la prise de risque inconsidérée de leurs assurés de différentes manières. La sanction la plus courante reste l’augmentation du coefficient malus. Toutefois, d’autres mesures se cumulent selon l’ampleur du sinistre :

  • EthylotestLa majoration de prime. Si aucune autre infraction n’est constatée, la majoration de la cotisation ne dépasse pas les 150 %. Autrement, la prime peut être augmentée jusqu’à 400 % en cas d’infractions multiples (non-respect de la vitesse maximale autorisée, délit de fuite…) ;
  • La perte des garanties complémentaires. Dès lors qu’un automobiliste conduit en état d’ivresse, son assurance auto est en droit de refuser toute prise en charge et de suspendre les garanties souscrites (protection juridique, garantie dommages collision, garantie dommages tous accidents, garantie individuelle accident…) ;
  • La résiliation de l’assuré. Sanction la plus grave, la rupture du contrat d’assurance est réglementée par l’article 211-1-2 du Code des assurances. L’assuré dispose d’un mois pour retrouver un nouvel assureur, bien que cette démarche soit rendue compliquée – voire impossible – du fait de l’inscription de l’assuré au registre des automobilistes résiliés. Par ailleurs, le conducteur doit s’attendre à payer une surprime importante au moment de signer son nouveau contrat : les compagnies d’assurance préfèrent se préserver de ces profils à risques en augmentant leurs tarifs.

Les suites d’une exclusion de garantie

Les exclusions de garantie sont des clauses présentes dans tous les contrats d’assurance auto : elles stipulent les situations au cours desquelles l’assuré peut être privé de sa couverture. Si les exclusions diffèrent selon les assureurs, la conduite en état d’ébriété est un cas de figure systématiquement épinglé.

En effet, selon l’article L113-1 du Code des assurances, cette infraction est considérée comme une faute intentionnelle : l’assureur a le droit de ne pas prendre en charge les pertes et dommages provoqués, tout en rejetant sur l’automobiliste l’entière responsabilité de ses actes.

Les assureurs ne prennent ainsi jamais en charge les dommages causés au véhicule d’un conducteur ivre, même lorsque celui-ci est couvert par un contrat « tous risques ». En revanche, l’indemnisation des victimes reste valable, quelles que soient les circonstances, au titre de la garantie responsabilité civile.

Afficher les questions et commentaires
Et si on discutait ?

    Bonjour, en mars 2016 j’ai eu un accident avec 1,5g d’alcool dans le sang et depuis le prix des assurances pour les voitures est devenu exorbitant. J’aimerai savoir au bout de combien de temps le tarif des assurances commence a diminuer

    Répondre

    Bonjour @Hugo,
    Votre relevé d’information, où est indiqué votre sinistre sous l’emprise de l’alcool, peut couvrir entre les 2 et 5 dernières années. Tant que ce sinistre sera pris en compte par les assureurs, les prix vont rester élevés.

    Répondre

    Bonjour,mon père m ‘a prêté sa voiture et j’ai eu un accident sous alcool .j’ai un retrait de permis immédiat et une garde à vu .l’assurance va t-elle remboursé les dégât de son véhicule et le remorquage sachant que lui n’a rien fait de mal !
    Merci pour votre réponse

    Répondre

    Bonjour @Sabine,
    Non, car la conduite sous alcool fait partie des exclusions de garantie de toutes les assurances auto.

    Répondre

    Bonjour, j’ai 22 ans je viens d’acheter une nouvelle voiture (la première voiture à mon nom).
    J’ai été suspendu de permis pour conduite en état d’ivresse de contrôle de 1,32g/L le 11/11/15 pour une durée de 4 mois.
    Et la je n’arrive pas assurer cette voiture suite à de nombreux refus des assurances « classique ».
    Les assurances spécialisées me paraissent hors de prix (200€/mois contre 70€/mois si je n’avais pas eu cette suspension).
    Quelles solutions s’offrent à moi ? Est-ce que je peux continuer de tenter dans les cabinets classique avec éventuellement leur proposer ma mère comme nouveau client chez eux sur sa voiture (elle a l’intention de changer d’assurance) ?

    Merci de votre compréhension

    Répondre

    Bonjour, je me permet de vous demander conseil car je me suis fait arrêter sous l’emprise d’alcool avec un taux avoisinant les deux grammes. J’ai récupéré mon permis le 16 octobre 2013,contracté avec Euro-assurance pour une somme astronomique annuelle, et aujourd’hui, lorsque je les contacte, je n’ai aucunes réponses de mon interlocuteur. Ai je bien le droit à une baisse de ma cotisation? J evous remercie d’avance. Christophe Ferré.

    Répondre

    bonjour mon mari a eu un accident sous l emprise de l alcool avec juste une amende il est 100pr 100 en tord l assurance ne nous rembourse ni les frai de remorquage ni de gardiennage ni le muret qu il a toucher ai je un droit de recourt ??? merci de me repondre cordialement

    Répondre

    Bonjour @jr,
    Malheureusement, sous l’emprise de l’alcool, les garanties d’une assurance disparaissent, aucun recourt possible.

    Répondre

    Bonjour,suite a un accident de la route j’ai perdu le contrôle de mon véhicules et causé des dégâts matériels tels que des poteaux apartenant a la ville une enseigne publicitaire et une porte vitré de magasins..juste des degats matériels exterieur
    Je n’etais pas blesser mais j’avait bu j’ai eu peur donc je suis repartit chez moi.. (pas terrible je sais je m’en veut maintenant)
    La police est donc venu me cherché mais je nai pas eu de controlle d’alcoolémie juste une déposition ou j’ai avoué avoir bu mais aucun contrôle d’alcoolémie ni de prise de sang.

    Est ce que l’assurance couvrira les dégâts matériels occasionner a autrui par mon vehicule ?
    Est ce que c’est mon assurance civile qui les couvriras ?
    Je suis un peu perdu et ils me demandent de signer une attestion d’alcoolémie sur l’honneur que je n’ai pas encore signé..
    Que dois je faire?
    En l’attente de votre réponse merci

    Répondre

    Bonjour @Brad,
    La conduite en état d’alcoolémie constitue une exclusion de garantie, ce qui fait que votre assurance ne devrait pas couvrir les dégâts que vous avez causé lors de l’accident.

    Répondre

    Bonjour,
    Mon conjoint a eu le meme probleme, il a perdu le contrôle de son véhicule et a endommagé des plots et grillages de chantier de la ville.
    Par contre la police s’est rendu sur place et a été placé en GAV, car il était en état alcoolique ( retrait de permis, 6 points,….)
    Par contre comme vous, nous venons de recevoir un courrier de l’assurance pour nous demandé si il était sous l’effet de l’alcool…
    Nous ne savons pas quoi écrire….
    Car on a peur de tripler la cotisation de son véhicule…
    Les frais de la voiture étant déjà à notre charge car au tiers…
    Vous avez fait comment?
    Cordialement

    Répondre

    Bonjour, je me permets de vous demander conseil. Mon mari a eu un accident avec son véhicule de fonction et avec alcoolémie positive. Mon véhicule personnel, dont je suis la conductrice principale, dispose d’un contrat d’assurance au nom de mon mari. Mon assurance me dit qu’ils ont le droit de résilier mon contrat dans ces cas là. Je les ai appelé tout simplement pour modifier mon contrat car je fais plus de Kms qu’avant (du fait qu’il n’a plus de véhicule).Je précise que dans le cadre de son travail son véhicule est assuré par l’employeur. Mais moi dans tout ça je fais quoi? Je n’ai jamais eu d’accident, je suis la conductrice principale (je suis la seule à le conduire) j’ai 50% de bonus. Et je ne pourrais plus bénéficier de contrat d’assurance sous prétexte que mon mari va sûrement avoir un retrait de permis?? oui il a toujours son permis l’accident a eu lieu il y a 2 mois et demi. Aurais-je le droit de m’assurer à mon nom ou est-ce le foyer complet qui sera pénalisé?? Merci de me tenir informée car je suis complètement perdue. Cordialement.

    Répondre

    Bonjour @Legros Carole,

    Suite à l’accident de votre mari, il est normal que l’assurance souhaite résilier le contrat puisque l’alcoolémie était avérée. Malheureusement, comme le contrat était aussi au nom de votre mari, vous en payez aussi les conséquences. Vous pouvez essayer de changer d’assurance avant la résiliation, si cela fait plus d’un an que vous êtes engagé. Nous vous déconseillons de partager votre nouveau contrat avec votre mari, car son profil pourrait vous pénaliser. Si l’assurance vous résilie, il sera plus difficile de trouver une assurance.

    Répondre

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse. Et si je change d’assurance. Je la prend à mon nom et je mets mon mari en second conducteur. Si je comprend bien il ne doit pas avoir d’accident responsable pendant 3 ans après avoir récupéré son permis?? (je précise qu’il a toujours son permis pour l’instant).Car du coup j’hésite car si je prend une assurance seule je dois faire changer ma carte grise qui est aux 2 noms? Merci

    Bonjour @carole,

    Si vous mettez votre mari en conducteur secondaire, ses antécédents auront un impact négatif sur votre assurance. Si le permis de votre mari est suspendu, il ne pourra de toute façon pas être ajouté au contrat. Si vous prenez une assurance seule, vous n’avez pas à changer votre carte grise puisqu’elle est aussi à votre nom.

    Bonjour, mon assurance peut elle nous résilier même si la suspension de permis est faite suite à un accident avec un autre véhicule que celui qui est assuré? Car dans les conditions générales de mon contrat d’assurances, dans la catégorie  » vous devez signaler en cours de contrat », il est écrit: toute annulation ou suspension supérieure à deux mois de son permis de conduire (ne sont pas à prendre en considération les suspensions de permis prononcées comme peine de substitution pour des faits étrangers à la conduite du véhicule). Car sa suspension sera un fait étranger à la conduite de notre véhicule assuré? Merci beaucoup pour vos réponses

    Bonjour @carole,
    Une suspension de permis pour cause d’alcoolémie est une des raisons valables pour qu’un assureur résilie un contrat, ceci sera inscrit sur le relevé d’information de votre mari, peu importe le véhicule.

    Bonjour, Tout simplement pour vous dire un grand merci pour vos réponses. Cela me permet d’y voir plus clair. Je vais écouter vos conseils et prendre une assurance à mon nom afin de ne pas être pénalisée. Encore merci.

    Bonjour,
    Je viens vers vous car j ai eu un accident de voiture juge 100% responsable avec blessé en état d ébriété, il y a maintenant 6 mois. Mon véhicule étant été déclaré épave, j en ai fait don à la casse et donc par la suite résilié mon assurance chez ******. Suite à l acceptation de ma rupture de contrat en décembre dernier. Je pensais être libéré de toute responsabilité vis à vis de cette dernière. Cependant je viens de recevoir un AR de leur part, me signalant que je devais m acquitter d un paiement d une franchise alcoolémie. Je voulais donc savoir si ils étaient en droit de me demander cette somme sachant que je ne suis plus rattaché chez eux. Car à aucun moment lors de ma prise de contact avec ces derniers ils m’ont signalé l existence d une telle franchise. Je vous remercie pour votre réponse.

    Répondre

    Bonjour @AReydy,
    Certains contrats peuvent effectivement comporter une franchise de ce type, dans l’objectif de responsabiliser les conducteurs lorsqu’ils prennent le volant. Si vous étiez assuré au moment de votre accident, la compagnie d’assurances peut appliquer une franchise alcoolémie relative à cet accident. Si vous ne l’avez pas réglée avant votre résiliation, elle peut exiger un versement après la date de fin de votre contrat. Nous vous conseillons donc de vous reporter à votre ancien contrat pour vérifier l’existence de cette franchise et le montant de la franchise.

    Répondre

    Bonjour, suite à un accident impliquant un tiers (aucun blessé dieu soit loué s’il existe)à plus de 0.80 ml/g. j’ai avoué à mon assureur mon alcoolémie en pensant qu’il l’apprendrait de toute façon. Mais l’aurait il vraiment su?

    Répondre

    Bonjour @nico,
    Votre assureur l’aurait découvert avec le procès verbal de la police ou de la gendarmerie qui vous a contrôlé. Si vous n’aviez pas déclaré ce fait, cela aurait été considéré comme une fausse déclaration d’assurance et vous auriez pu voir votre contrat annulé (ce qui a de très lourdes conséquences !). Vous avez fait le bon choix, même si cela va vous coûter du malus… N’hésitez pas à comparer les offres sur notre site pour trouver une assurance spécialisée dans les profils malussés !
    Voici également un article sur le sujet pour vous aider à y voir plus clair : https://www.lelynx.fr/assurance-auto/infos-pratiques/fraude-assurance-risques/

    Répondre

    bonjour, j’ai eu une condamnation pour alcool au volant sans impliquer l assurance.

    Depuis j’ai changer de région et souhaite changer d’assurance. cela peut il me poser des problèmes?

    merci de votre réponse.

    cordialement.

    Répondre

    Bonjour @julien,
    Que voulez-vous dire par « sans impliquer l’assurance » ?

    Répondre

    Il veut certainement dire qu’il a eu un accident sous l’emprise d’alcool et qu’il n’a pas fait marcher l’assurance, donc est-ce qu’il risque d’être radié ou malussé pour conduite en état d’ivresse avec sa nouvelle assurance ?
    Je suis dans le même cas sauf que je ne change pas de région…

    Bonjour @Charles,
    La loi vous impose de déclarer tous les sinistres à votre assurance, votre situation est donc par définition problématique. Si votre nouvel assureur fait des recherches sur votre profil et qu’il découvre cette dissimulation, vous risquez d’être radié. Mieux vaut jouer franc jeu dès le début.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies Fermer