Alcool au volant et assurance : quelles conséquences pour mon assurance auto ?

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Les sanctions pour conduite sous l’emprise de l’alcool ne sont pas seulement dictées par le Code de la route. En cas de sinistre, les assurances auto peuvent, elles aussi, prendre des mesures aux conséquences parfois désastreuses pour l’assuré, surtout si celui-ci était au volant de son véhicule après avoir bu de l’alcool.

Malus, majoration de prime et résiliation du contrat

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En France, il est interdit de prendre le volant avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5/L de sang, soit environ deux verres d’alcool. Un contrôle par les forces de l’ordre expose le conducteur à une amende de 135 € et le retrait de 6 points sur son permis de conduire, mais les sanctions ne s’arrêtent pas là.

Les compagnies d’assurance auto peuvent tout à fait condamner la prise de risque inconsidérée de leurs assurés ayant pris le volant après avoir consommé de l’alcool, et ce, de différentes manières. La sanction la plus courante reste l’augmentation du coefficient malus. Toutefois, d’autres mesures se cumulent selon l’ampleur du sinistre :

Sachez que les assureurs se montrent, de manière générale, intransigeants envers les conducteurs désignés comme responsables d’un accident de la route.

Je suis victime d’un accident au volant de ma voiture, en étant d’ivresse : vais-je être indemnisé par mon assurance ?

Suite à un résultat positif au contrôle d’alcoolémie effectué sur les lieux d’un accident, votre assureur peut procéder à votre indemnisation, à condition que votre état d’ébriété ne soit aucunement la cause de l’accident. Vous ne devez donc pas être directement ou indirectement responsable du sinistre pour prétendre à une indemnisation.

Attention toutefois, bien qu’il soit possible de bénéficier d’une indemnisation selon les cas, la conduite en état d’ivresse n’en reste pas moins un délit pouvant être puni d’une peine maximale de deux ans emprisonnement et de 4 500 € d’amende, outre une perte de six points voire une suspension du permis de conduire.

Les suites d’une exclusion de garantie

Les exclusions de garantie sont des clauses présentes dans tous les contrats d’assurance auto : elles stipulent les situations au cours desquelles l’assuré peut être privé de sa couverture. Si les exclusions diffèrent selon les assureurs, la conduite en état d’ébriété est un cas de figure systématiquement épinglé.

En effet, selon l’article L113-1 du Code des assurances, cette infraction est considérée comme une faute intentionnelle : l’assureur a le droit de ne pas prendre en charge les pertes financières et dommages matériels provoqués, tout en rejetant sur l’automobiliste l’entière responsabilité de ses actes.

Les assureurs ne prennent ainsi jamais en charge les dommages causés au véhicule d’un conducteur ivre, même lorsque celui-ci est couvert par un contrat assurance « tous risques ». En revanche, l’indemnisation des victimes reste valable, quelles que soient les circonstances, au titre de la garantie responsabilité civile. Les passagers d’un véhicule sont donc couverts par une indemnisation, quand bien même le conducteur serait sous l’emprise de l’alcool au moment de son sinistre.

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