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Un couple
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Mise à jour le 26/01/2024
Depuis 2012, les collectivités locales ont la possibilité de participer aux frais de mutuelle santé ou de prévoyance de leurs employés. Seule condition : les contrats souscrits par les fonctionnaires territoriaux doivent avoir été « labellisés ». Qu’est-ce qu’une mutuelle labellisée ? Quels sont les organismes qui proposent ce type de couverture ? Focus sur ces formules encadrées par la loi.
On parle de mutuelle labellisée quand celle-ci a reçu un label ou une étiquette de l’ACPR (Agence de contrôle prudentiel et de résolution). Cette distinction atteste que la mutuelle est responsable et offre un niveau de protection minimal jugé satisfaisant pour les employés fonctionnaires. En effet, seuls les agents de la fonction publique territoriale peuvent souscrire ce type de mutuelle.
Mais alors, à quoi sert une mutuelle labellisée au juste ? Concrètement, si un agent rattaché à une collectivité territoriale ou un établissement public souscrit une mutuelle labellisée, il peut demander une participation financière à son employeur pour pouvoir bénéficier de cette couverture.
Cette prise en charge peut prendre différentes formes :
Les agents à la retraite peuvent bénéficier des avantages de leur mutuelle labellisée, même après la fin de leur activité. Pour ce faire, il leur suffit de contacter leur dernier employeur.
Pour faciliter la souscription de mutuelles labellisées, le site internet de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) met régulièrement à jour la liste des prestataires certifiés.
Voici une liste non-exhaustive des organismes qui proposent des mutuelles labellisées :
Cette liste a été mise à jour le 28 novembre 2022 sur le site internet de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). Attention : les contrats sont labellisés pour une durée de 3 ans.
Si la constitution de mutuelles labellisées permet un meilleur accès aux soins, elle ne devient pas pour autant une obligation pour les employeurs. Les collectivités territoriales conservent ainsi deux possibilités en ce qui concerne la protection santé de leurs agents :
Les contrats de mutuelle labellisée sont destinés à rendre la protection sociale accessible au plus grand nombre. Ainsi, les mutuelles présentent un certain nombre d’avantages :