✓ Vous pouvez résilier votre assurance habitation à tout moment après un an de contrat (grâce à la loi Hamon).
✓ Certains événements (vente, déménagement, augmentation de prime) permettent une résiliation anticipée.
✓ Votre assureur peut également rompre le contrat sous certaines conditions.
Quand pouvez-vous résilier votre assurance habitation ?
Résilier votre assurance habitation est un droit encadré par la loi. Les conditions varient selon votre ancienneté de contrat et votre situation personnelle.
La résiliation à l’échéance annuelle
Chaque contrat d’assurance habitation comporte une date d’échéance annuelle. Vous pouvez choisir de résilier votre contrat à cette date, à condition de respecter un préavis de deux mois avant l’échéance. Votre assureur doit vous envoyer un avis d’échéance au moins 15 jours avant la fin du délai de résiliation (loi Châtel).
Exemple : votre contrat se renouvelle le 1er décembre. Vous devez informer votre assureur de votre souhait de résilier avant le 1er octobre.
La résiliation à tout moment après un an : la loi Hamon
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon en 2015, vous pouvez résilier votre assurance habitation à tout moment après la première année de souscription.
Vous n’avez pas besoin de donner de motif pour demander la résiliation, et vous pouvez le faire n’importe quand après cette première échéance. L’assureur mettra fin à votre contrat sous 1 mois à compter de la date de notification de votre décision.
Cette démarche est particulièrement utile si vous trouvez une meilleure assurance habitation via un comparateur comme LeLynx.fr. Le nouvel assureur peut même gérer la résiliation pour vous, afin d’éviter toute interruption de couverture.
La résiliation anticipée : motifs légitimes
Avant la première année, la résiliation n’est possible que dans certains cas exceptionnels :
- La vente du logement : le contrat est suspendu automatiquement dès la vente et peut être résilié avec un préavis d’un mois ;
- Un déménagement: le contrat peut être transféré sur le nouveau logement ou résilié si le risque assuré change (surface, localisation…) ;
- Le décès de l’assuré: les héritiers peuvent résilier le contrat dans les 3 mois suivant le décès ;
- Un mariage, un divorce ou un changement de situation professionnelle: si cela modifie le risque couvert, la résiliation est possible.
Ces événements entraînent une modification du risque assuré, justifiant une résiliation anticipée.
Quels sont les motifs de résiliation d’une assurance habitation ?
Un déménagement
Le déménagement est la première raison pour laquelle les gens décident de changer d’assurance habitation.
Il est recommandé de prévenir votre assureur dès que possible, idéalement dans les 15 jours suivant votre déménagement. Deux cas se présentent :
- Vous transférez le contrat sur votre nouveau logement ;
- Vous choisissez de le résilier, notamment si votre nouveau bien présente un risque différent (surface, localisation, type d’occupation).
Dans ce cas, la résiliation prend effet un mois après notification.
La vente du bien
Si vous vendez votre logement, le contrat d’assurance est automatiquement suspendu le jour de la vente. Vous pouvez ensuite le résilier par lettre recommandée, avec un préavis d’un mois.
Le contrat sera clôturé et la prime d’assurance vous sera remboursée au prorata.
Une hausse de votre prime d’assurance
Votre assureur peut revoir à la hausse votre prime d’assurance habitation ou ajuster certaines garanties. Si cette modification n’est pas prévue dans les conditions générales ou qu’elle vous paraît injustifiée, vous avez le droit de résilier le contrat dans les 30 jours suivant la notification.
Vous souhaitez changer d’assureur pour un meilleur tarif
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez changer d’assurance habitation dès la fin de la première année, sans frais. Vous avez trouvé une offre plus adaptée ou une assurance habitation moins chère ? Votre nouvel assureur se charge alors de :
- Résilier votre ancien contrat ;
- Maintenir la continuité de la couverture, sans interruption.
Comment résilier son assurance habitation ?
Les démarches de résiliation sont différentes selon votre situation :
Profil | Procédure de résiliation | Délai à respecter |
|---|---|---|
Locataire | Envoyez une lettre recommandée à son assureur ou laissez votre nouvel assureur gérer la résiliation | ✓ À 2 mois avant l’échéance annuelle (loi Châtel) |
Propriétaire occupant | ✓ Si avant 1 an de souscription : envoyez une lettre recommandée avec un justificatif | ✓ 2 mois avant l’échéance annuelle (loi Châtel) ✓ À tout moment après 1 an de souscription |
Propriétaire non-occupant, bailleur | ✓ Vente du bien : adressez un courrier recommandé à l’assureur avec justificatif de vente | ✓ 1 mois en cas de vente |
La demande de résiliation doit être formalisée par écrit :
- Lettre recommandée avec accusé de réception ;
- E-mail ou formulaire en ligne, si votre assureur l’accepte ;
- Demande via votre nouvel assureur (en cas de changement).
Conservez toujours une preuve de l’envoi et de la date de réception.
Modèle de lettre de résiliation
[Vos nom et prénom]
[Adresse complète]
[Code postal, ville]
À l’attention de [Nom de la compagnie d’assurance]
[Adresse de l’assureur]
Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance habitation n° [référence du contrat]
Madame, Monsieur,
Je souhaite par la présente vous informer de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance habitation n° [référence] concernant le logement situé au [adresse complète].
Conformément à la [loi Hamon/article L113-16 du Code des assurances], je vous prie de bien vouloir procéder à la résiliation à compter du [date souhaitée].
Je vous remercie de bien vouloir m’adresser un avenant de résiliation ainsi que le remboursement du trop-perçu éventuel.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Si vous changez d’assureur, ne rédigez pas vous-même cette lettre : le nouvel assureur se chargera de toutes les formalités pour vous.
Le cas particulier du locataire
En tant que locataire, vous êtes tenu de souscrire une assurance habitation.
Si vous résiliez votre contrat, veillez à en souscrire un nouveau immédiatement afin de rester en conformité avec la loi et d’éviter toute sanction de votre bailleur.
Si vous ne fournissez pas d’attestation d’assurance habitation, le propriétaire peut :
- Souscrire une assurance à votre place, et vous en refacturer le coût ;
- Dans les cas extrêmes, résilier votre bail.
Le remboursement de la prime
Lorsque la résiliation intervient en cours d’année, votre assureur doit vous rembourser la prime d’assurance non utilisée, au prorata temporis. Le remboursement est effectué sous 30 jours à compter de la date d’effet de la résiliation.
Quand l’assureur peut-il résilier votre assurance habitation ?
Le droit de résiliation est aussi réservé à l’assureur.
Aggravation du risque ou fausse déclaration
Si vous avez omis ou faussement déclaré une information essentielle (surface, usage du bien, nombre d’occupants…), l’assureur peut résilier pour fausse déclaration. De même, si le risque évolue (installation d’un commerce à domicile, location courte durée répétée…), il peut refuser de maintenir la couverture.
Répétition de sinistres
Certains contrats d’assurance habitation prévoient une clause de résiliation après un sinistre habitation. Cela signifie que l’assureur peut mettre fin au contrat à la suite d’un sinistre déclaré, même si vous n’êtes pas en tort.
Cette possibilité doit impérativement être mentionnée dans les conditions générales du contrat. En pratique, elle est utilisée dans les cas où l’assureur considère que le profil de risque du client s’est aggravé après un ou plusieurs sinistres (incendie, dégât des eaux, cambriolage répété, etc.).
Les autres motifs
Outre la vente du logement ou le décès de l’assuré, d’autres situations peuvent justifier une résiliation anticipée. Par exemple, si le logement est transformé pour un usage différent (passage d’habitation à local professionnel), l’assureur peut considérer que le risque assuré change et demander la résiliation.
Comment trouver une nouvelle assurance habitation après la résiliation de son contrat ?
L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires. Et même si elle est facultative pour les autres, l’assurance habitation pour propriétaire est une couverture indispensable pour se protéger face aux sinistres et aux dommages qui pourraient engager votre responsabilité.
Pour trouver le meilleur contrat habitation :
- Comparez grâce à notre outil de comparaison en ligne ;
- Répondez à quelques questions afin que notre comparateur puisse trouver des offres personnalisées au meilleur prix ;
- Prenez le temps d’étudier les devis d’assurance habitation que nous vous proposons ;
- Souscrivez un contrat d’assurance habitation !
Foire aux questions (FAQ)
Puis-je résilier mon assurance habitation à tout moment ?
Oui, après la première année de souscription d’un contrat, vous pouvez effectuer la résiliation de votre assurance habitation quand vous le souhaitez ! La résiliation est effective 1 mois après votre demande de fin de contrat.
Comment puis-je résilier mon assurance habitation en cours ?
Vous pouvez résilier votre assurance habitation à tout moment après un an de contrat, grâce à la loi Hamon. Il suffit d’envoyer une lettre de résiliation à votre assureur (par courrier ou en ligne), ou de laisser votre nouvel assureur effectuer la démarche pour vous. Si votre contrat a moins d’un an, la résiliation est possible uniquement en cas de motif légitime : déménagement, vente du logement, décès, ou changement de situation.
Puis-je résilier mon assurance habitation sans justificatif ?
Oui, mais seulement après la première année d’engagement (loi Hamon). Dans ce cas, aucun justificatif n’est nécessaire et vous pouvez résilier librement. Avant un an, il faut en revanche fournir un document prouvant le motif de résiliation (acte de vente, nouveau bail, attestation de déménagement, etc.).
Quelles sont les conditions pour résilier un contrat d’assurance habitation ?
Les principales conditions sont le respect des délais (préavis de 2 mois à l’échéance, ou résiliation libre après un an), l’information à votre assureur par écrit, via une lettre ou un e-mail et la délivrance d’un justificatif si la résiliation intervient avant un an.
Quels sont les frais de résiliation d’une assurance habitation ?
La résiliation d’un contrat d’assurance habitation est gratuite ! Cette démarche n’est absolument pas payante, contrairement à la souscription où certains assureurs appliquent des frais de dossier à l’ouverture d’un contrat.