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Mise à jour le 15/11/2023
La responsabilité civile est la protection minimum comprise dans tous les contrats d’assurance auto. Il s’agit d’une garantie obligatoire. Elle permet d’indemniser les dommages causés à une tierce personne en cas d’accident responsable. Que couvre-t-elle exactement ? Quel est son coût ? Focus sur la garantie responsabilité civile avec LeLynx.fr.
La loi n° 58-208 de 1958 instaure que tout possesseur d’un véhicule à moteur est tenu de souscrire une garantie responsabilité civile afin de circuler légalement en France.
Pour comprendre le caractère obligatoire de cette formalité, il est important de détailler son fonctionnement. La responsabilité civile assume les fautes commises par l’assuré lors d’un accident de la route et couvre les préjudices corporels et matériels subis par la victime. En principe, quelle que soit la gravité du sinistre, les dégâts sont ainsi toujours pris en charge par le contrat d’assurance auto du conducteur responsable.
La responsabilité civile permet de couvrir les dommages matériels et dommages corporels commis par l’assuré à une tierce personne. En effet, en cas d’accident, les dégâts causés peuvent engendrer des frais conséquents.
La compagnie d’assurance auto de l’assuré peut ainsi prendre en charge :
La responsabilité civile indemnise toutes les victimes potentielles :
En tant que garantie minimum légale, la responsabilité civile équivaut à la formule auto la moins chère, mais aussi la moins protectrice, mieux connue sous le nom d’assurance au tiers. Il est à noter que cette couverture ne protège en aucun cas le conducteur, ni sa voiture.
Pour bénéficier de protections supplémentaires, l’assuré doit en faire la demande à son assureur qui lui proposera de souscrire différentes garanties auto en fonction de ses besoins telles que :
Lors d’un contrôle des forces de l’ordre, il est généralement demandé à l’assuré de prouver sa souscription à un contrat auto.
Celle-ci est justifiée par l’application sur le pare-brise du certificat d’assurance auto. Reconnaissable par les autorités, même à l’étranger, la « carte verte » est la condition sine qua non pour se protéger soi-même mais également les autres.
Comme dit précédemment, la garantie responsabilité civile (ou assurance au tiers) est la formule d’assurance auto la moins chère.
Voici les prix moyens de la responsabilité civile sur le premier semestre 2023 :
|
Prime minimum |
Prime moyenne |
Prime maximum |
Janvier 2023 |
537 € |
579 € |
945 € |
Février 2023 |
537 € |
571 € |
958 € |
Mars 2023 |
556 € |
594 € |
1 007 € |
Méthodologie : Il s’agit ici des prix moyens proposés par nos partenaires pour une assurance auto au tiers. Les résultats ont été obtenus sur un échantillon de 1 363 490 primes d’assurance auto affichées sur la page de devis LeLynx.fr durant le premier semestre 2023.
Il est important de noter que le prix de la garantie responsabilité civile peut considérablement varier selon plusieurs critères tels que :
Certaines situations engendrent l’exclusion de la garantie responsabilité civile. Il revient alors à l’assuré de couvrir l’intégralité des préjudices.
Si vous êtes dans l’un des cas suivants, votre garantie responsabilité civile ne fonctionne pas et vous devez ainsi payer de votre poche :
La garantie responsabilité civile correspond à l’assurance auto au tiers. Pour souscrire cette couverture, n’hésitez pas à comparer lFes différentes offres proposées sur le marché !
Pour ce faire, vous pouvez utiliser notre comparateur d’assurance auto en ligne. C’est simple, gratuit et rapide : il vous suffit de répondre à des questions sur votre profil et vos besoins dans un formulaire.
Quelques minutes plus tard, vous avez accès à plusieurs devis d’assurance auto proposés par différents assureurs. Il ne vous reste plus qu’à les comparer pour souscrire la meilleure couverture en fonction de ce que vous recherchez !
Toutes les formules d’assurance auto comportent la responsabilité civile. En effet, étant donné qu’il s’agit de la protection minimum et obligatoire à souscrire, cette garantie est incluse automatiquement dans tous les contrats. Ainsi, vous serez couvert par la responsabilité civile que vous souscriviez une assurance au tiers, une assurance intermédiaire ou une assurance tous risques.
Conduire sans assurance est une infraction au Code de la route. Si votre véhicule n’est pas couvert par la responsabilité civile au minimum et que vous roulez quand même avec, vous risquez une amende jusqu’à 3 750 €, une confiscation de votre voiture ainsi qu’une suspension de permis de conduire de 3 ans.