La responsabilité civile est la garantie minimum obligatoire comprise dans tous les contrats d’assurance auto. En cas de sinistre responsable, elle se substitue à l’assuré pour indemniser les dommages causés à la victime.
Une obligation pour tous les conducteurs
La loi n°58-208 de 1958 instaure que tout possesseur d’un véhicule à moteur est tenu de souscrire une garantie responsabilité civile afin de circuler légalement en France.
Pour comprendre le caractère obligatoire de cette formalité, il est important de détailler son fonctionnement. La responsabilité civile assume les fautes commises par l’assuré lors d’un accident de la route et couvre les préjudices corporels et matériels subis par la victime. En principe, quelle que soit la gravité du sinistre, les dégâts sont ainsi toujours pris en charge par le contrat d’assurance auto du conducteur responsable.
Attention : à partir du 1er janvier 2019, la lutte contre la conduite sans assurance auto se durcit. Les forces de l’ordre auront accès au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ainsi, en cas de contrôle ou d’infraction, elles pourront vérifier si un véhicule est bien assuré. A terme, les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation seront également capables de détecter les voitures non assurées.
L’assurance auto « au tiers »
En tant que garantie minimum légale, la responsabilité civile équivaut à la formule auto la moins chère, mais aussi la moins protectrice, mieux connue sous le nom d’assurance « au tiers ». Il est à noté que cette couverture ne protège en aucun cas le conducteur, ni sa voiture. Pour bénéficier de protections supplémentaires, l’assuré doit en faire la demande à son assureur, qui lui proposera de souscrire différentes options, en fonction de ses besoins : garantie personnelle du conducteur, garantie bris de glace, vol, incendie…
Certaines situations engendrent l’exclusion de la garantie responsabilité civile. Il revient alors à l’assuré de couvrir l’intégralité des préjudices. Les cas suivants peuvent être invoqués par les compagnies d’assurance :
- Dommages causés intentionnellement par l’assuré ;
- Transport de matières dangereuses ;
- Conduite sur un circuit de course automobile ;
- Conduite sans permis de conduire.
Faire valoir une assurance responsabilité civile
Faire valoir une assurance responsabilité civileLors d’un contrôle des forces de l’ordre, il est généralement demandé à l’assuré de prouver sa souscription à un contrat auto. Celle-ci est justifiée par l’application sur le pare-brise du certificat d’assurance. Reconnaissable par les autorités même à l’étranger, la « carte verte » est la condition sine qua non pour se protéger soi-même, mais également les autres.
Qui peut être indemnisé ?
Hormis le conducteur assuré et sa voiture, la responsabilité civile indemnise toutes les victimes potentielles :
- Les conducteurs et les passagers des autres véhicules ;
- Les passagers du véhicule assuré ;
- Les piétions et cyclistes ;
- Les propriétaires de biens endommagés (vitrines, murs…).
En cas de prêt du véhicule, la garantie responsabilité civile du propriétaire reste valide et prend en charge les dégâts causés par le conducteur occasionnel.