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Assurance auto : qu’est-ce que la garantie catastrophe naturelle ?

Julien Prioux - mis à jour le

En cas d’épisode météorologique de grande ampleur, la déclaration par le gouvernement de l’état de catastrophe naturelle permet aux assurés de bénéficier d’une garantie spécifique d’assurance auto couvrant les dommages matériels que peut subir une voiture.

Ce que couvre la garantie catastrophe naturelle

La garantie catastrophe naturelle couvre les dommages matériels subis par le véhicule assuré ayant pour cause déterminante un événement naturel de forte ampleur (tornade, tempête, orage, inondation…).

Cette protection supplémentaire ne fait pas partie des garanties obligatoires à souscrire. Les assurés optant pour une assurance au tiers (c’est-à-dire la couverture minimum obligatoire) ne possèdent donc pas de garantie contre les catastrophes naturelles.

Pour en bénéficier, il est nécessaire de souscrire une assurance auto intermédiaire ou tous risques. La garantie catastrophe naturelle n’est cependant pas une garantie qu’il est possible de souscrire seule. Elle s’applique dès lors qu’une garantie de dommages a été souscrite (incendie, dommages collision, bris de glace…).

Une garantie qui nécessite un arrêté officiel

Pour que l’assuré puisse bénéficier de la mise en œuvre de la garantie catastrophe naturelle, il est indispensable d’attendre la publication au Journal Officiel de la République française d’un arrêté interministériel de catastrophes naturelles. Le délai de déclaration du sinistre est de 10 jours à compter de la parution de cet arrêté.

Astuce Malynx !

Le gouvernement a mis en place le site GeoRisques, qui permet de connaitre les risques sur le territoire français. A l’aide de cartes interactives il est possible d’obtenir plus d’informations sur les catastrophes naturelles et de connaître les risques éventuels qui pourraient toucher son lieu de résidence et endommager son véhicule.

Sans arrêté interministériel : la garantie tempête

Dans le cas où aucun arrêté ministériel n’est publié suite à un événement climatique (orage, vents violents, inondation…), ce n’est pas la garantie catastrophe naturelle qui entre en jeu mais la garantie tempête, également présente par défaut lorsqu’une garantie de dommages est présente sur le contrat.

Il est généralement nécessaire que la « tempête » fasse l’objet d’une attestation d’une station de météorologie nationale proche du lieu du sinistre (voire d’une coupure de presse attestant de l’événement). Le délai de déclaration est alors porté à 5 jours à la suite de l’événement.

garantie catastrophe naturelle

Les délais d’indemnisation

L’assureur dispose d’un délai de 2 mois, à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle, pour faire à l’assuré un premier versement de l’indemnisation. Au plus tard dans les 3 mois qui suivent cette publication, la totalité du remboursement annoncé doit avoir été effectuée.

Pour déterminer les dommages subis par le véhicule, l’assureur peut mandater un expert qui se chargera d’estimer le montant des réparations. Ce rapport d’expertise sert de base à l’assurance pour proposer une indemnisation adaptée. L’assuré peut également prendre des photos de l’état du véhicule à la suite de la catastrophe naturelle et les fournir à son assurance lors de la déclaration du sinistre.

La franchise légale

Une franchise légale reste à la charge de l’assuré dans le cas d’une catastrophe naturelle. Elle est fixée par arrêté ministériel à 380€ pour tous les particuliers et peut monter à 1 520€ pour les dommages résultant d’une sécheresse ou de réhydratation des sols. La franchise lors d’une catastrophe naturelle n’est pas modulable pour les véhicules terrestres à moteur.

En résumé, la garantie catastrophe naturelle est une couverture facultative pour se prémunir face aux aléas météorologiques. Pour un assuré qui utilise sa voiture dans une zone sujette à ce genre d’événements, cette garantie peut être la différence entre la souscription d’une assurance au tiers ou d’une formule intermédiaire.