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Assurance auto : qu’est-ce que la garantie catastrophe naturelle ?

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En cas d’épisode météorologique de grande ampleur, la déclaration par le gouvernement de l’état de catastrophe naturelle permet aux assurés de bénéficier d’une garantie spécifique d’assurance auto couvrant les dommages matériels que peut subir une voiture.

Que couvre la garantie catastrophe naturelle ?

Les dommages causés par un événement naturel

La garantie catastrophe naturelle couvre les dommages matériels subis par le véhicule assuré ayant pour cause déterminante un événement naturel de forte ampleur. Voici une liste des catastrophes naturelles couvertes par cette garantie :

  • Orage ;
  • Tempête ;
  • Séisme ;
  • Inondations ;
  • Tornade ;
  • Tremblement de terre ;
  • Cyclone ;
  • Tsunami ;
  • Avalanche ; 
  • Grêle ;
  • Ouragan…

Cette protection supplémentaire ne fait pas partie des garanties obligatoires à souscrire. Les assurés optant pour une assurance au tiers (c’est-à-dire la couverture minimum obligatoire) ne possèdent donc pas de garantie contre les catastrophes naturelles.

catastrophe naturelle inondation

En complément d’une garantie dommages

Pour en bénéficier, il est nécessaire de souscrire une assurance auto intermédiaire ou tous risques. La garantie catastrophe naturelle n’est cependant pas une garantie qu’il est possible de souscrire seule. Elle s’applique dès lors qu’une garantie de dommages a été souscrite (incendie, dommages collision, bris de glace…).

Une garantie qui nécessite un arrêté officiel

Arrêté interministériel de catastrophes naturelles

Pour que l’assuré puisse bénéficier de la mise en œuvre de la garantie catastrophe naturelle, il est indispensable d’attendre la publication au Journal Officiel de la République française d’un arrêté interministériel de catastrophes naturelles. Le délai de déclaration du sinistre est de 10 jours à compter de la parution de cet arrêté.

Astuce Malynx !

Le gouvernement a mis en place le site GeoRisques, qui permet de connaitre les risques sur le territoire français. A l’aide de cartes interactives il est possible d’obtenir plus d’informations sur les catastrophes naturelles et de connaître les risques éventuels qui pourraient toucher son lieu de résidence et endommager son véhicule.

Sans arrêté interministériel : la garantie tempête

Dans le cas où aucun arrêté ministériel n’est publié suite à un événement climatique (orage, vents violents, inondation…), ce n’est pas la garantie catastrophe naturelle qui entre en jeu mais la garantie tempête, également présente par défaut lorsqu’une garantie de dommages est présente sur le contrat.

Il est généralement nécessaire que la « tempête » fasse l’objet d’une attestation d’une station de météorologie nationale proche du lieu du sinistre (voire d’une coupure de presse attestant de l’événement). Le délai de déclaration est alors porté à 5 jours à la suite de l’événement.

garantie catastrophe naturelle

Quelle indemnisation par l’assurance auto ?

La garantie catastrophe naturelle permet une prise en charge de plusieurs frais liés au sinistre. En fonction des dégâts matériels occasionnés, voici ce que peut prendre en charge votre assureur :

Si votre voiture est hors d’état, vérifiez dans votre contrat quelle indemnisation y est prévue :

  • Remboursement de la valeur d’usage selon la cote Argus ;
  • Remboursement de la valeur à neuf (prix d’achat) ;
  • Remboursement de la valeur conventionnelle.

Les délais d’indemnisation

L’assureur dispose d’un délai de 2 mois, à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle, pour faire à l’assuré un premier versement de l’indemnisation. Au plus tard dans les 3 mois qui suivent cette publication, la totalité du remboursement annoncé doit avoir été effectuée.

Pour déterminer les dommages subis par le véhicule, l’assureur peut mandater un expert qui se chargera d’estimer le montant des réparations. Ce rapport d’expertise sert de base à l’assurance pour proposer une indemnisation adaptée. L’assuré peut également prendre des photos de l’état du véhicule à la suite de la catastrophe naturelle et les fournir à son assurance lors de la déclaration du sinistre.

La franchise légale

Une franchise légale reste à la charge de l’assuré dans le cas d’une catastrophe naturelle. Elle est fixée par arrêté ministériel à 380€ pour tous les particuliers et peut monter à 1 520€ pour les dommages résultant d’une sécheresse ou de réhydratation des sols. La franchise lors d’une catastrophe naturelle n’est pas modulable pour les véhicules terrestres à moteur.

En résumé, la garantie catastrophe naturelle est une couverture facultative pour se prémunir face aux aléas météorologiques. Pour un assuré qui utilise sa voiture dans une zone sujette à ce genre d’événements, cette garantie peut être la différence entre la souscription d’une assurance au tiers ou d’une formule intermédiaire.

Foire aux questions (FAQ)

? Quelles sont les catastrophes naturelles comprises dans la garantie ?

La garantie catastrophe naturelle prend en charge les sinistres liés à une tempête, un orage, une inondation, un cyclone, et encore plusieurs événements figurant sur votre contrat.

? Quel est le montant de la franchise en cas de catastrophe naturelle ?

C’est l’arrêté interministériel qui détermine le prix de la franchise légale. Ce montant reste à la charge de l’assuré, il est déduit de l’indemnisation qu’il touchera.

? Combien de temps dispose-t-on pour déclarer le sinistre ?

En cas de sinistre lié à une catastrophe naturelle, il faut déjà attendre qu’un arrêté interministériel soit publié. A partir de la publication de l’arrêté, l’assuré dispose de dix jours pour déclarer son sinistre à l’assurance auto.

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