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Achat d’une voiture : les formalités à entreprendre

Claire Tourdot - mis à jour le

Demande d’immatriculation, rapport de contrôle technique, souscription d’une assurance auto… l’achat d’une nouvelle voiture – qu’elle soit neuve ou d’occasion – va de paire avec un certain nombre de démarches administratives à accomplir dans les meilleurs délais. Sans elles, impossible de prendre légalement le volant.

Les documents à récupérer auprès du vendeur

Si la plupart des professionnels proposent à la vente des véhicules « clé en main », prenant en charge l’ensemble des formalités nécessaires, une transaction entre particuliers demande un peu plus d’efforts. Avant de conclure la vente, l’acheteur devra vérifier avec attention la validité des pièces administratives qui lui sont présentées. Ces documents se révèlent essentiels pour effectuer une demande de carte grise et couvrir le véhicule contre les sinistres éventuels :

  • Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise), s’il s’agit d’une voiture d’occasion.  Ce document doit être barré, daté et signé par le vendeur. Un coupon détachable doit également être remis à l’acheteur et lui permet de circuler librement pendant un mois, le temps de faire une nouvelle demande d’immatriculation ;
  • Le certificat de vente ou de cession. Dans le cadre d’une vente entre particuliers, cette attestation mentionne les spécificités du véhicule, y compris le kilométrage et la date de la vente ;
  • Le certificat de situation administrative. Il atteste que la voiture n’est ni mise en gage, ni volée et que son utilisation n’est pas restreinte par un organisme tiers (société de crédit, fisc…) ;
  • Le rapport du contrôle technique provenant d’un centre agréé. Si le véhicule a plus de 4 ans, cette formalité est obligatoire pour faire une demande de carte grise.

Faire une demande d’immatriculation

Aujourd’hui, la majorité des concessionnaires auto sont en mesure de se connecter au système d’immatriculation national, afin d’attribuer un numéro de plaque définitif au nouveau véhicule. En revanche, l’acheteur d’une voiture d’occasion doit effectuer lui-même cette opération en se rendant à la préfecture dans un délai d’un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession). Le dossier transmis doit comporter les pièces suivantes :

  • Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois ;
  • Une copie de la pièce d’identité du propriétaire ;
  • L’ancien certificat d’immatriculation ;
  • Le rapport du contrôle technique.

Le délai d’envoi du nouveau certificat d’immatriculation diffère selon les régions. Il faut en moyenne attendre une à trois semaines pour recevoir ce document officiel sous pli sécurisé.

Souscrire une assurance auto adaptée

Modifier son contrat d'assurancePour prendre la route en toute légalité et sécurité, une dernière formalité reste à accomplir : protéger le véhicule contre les accidents et dommages éventuels. On conseille le plus souvent aux acquéreurs de voitures neuves d’opter pour un contrat d’assurance auto « tous risques », aux garanties très complètes. Les acheteurs de voitures d’occasion peuvent, eux, se tourner vers un contrat « au tiers » ou « intermédiaire » et profiter de protections de base.

Un écart de prix certain différencie ces contrats, mais il reste possible de souscrire une assurance auto à prix abordable. Pour ce faire, les automobilistes peuvent se tourner vers la comparaison d’assurances en ligne, un moyen efficace de trouver des contrats sur-mesure adaptés aux exigences de chacun.

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