Achat d’une voiture : les formalités à entreprendre

Achat d'une voiture et formalités

Demande d’immatriculation, rapport de contrôle technique, souscription d’une assurance auto… l’achat d’une nouvelle voiture – qu’elle soit neuve ou d’occasion – va de paire avec un certain nombre de démarches administratives à accomplir dans les meilleurs délais. Sans elles, impossible de prendre légalement le volant.

Les documents à récupérer auprès du vendeur

Si la plupart des professionnels proposent à la vente des véhicules « clé en main », prenant en charge l’ensemble des formalités nécessaires, une transaction entre particuliers demande un peu plus d’efforts. Avant de conclure la vente, l’acheteur devra vérifier avec attention la validité des pièces administratives qui lui sont présentées. Ces documents se révèlent essentiels pour effectuer une demande de carte grise et couvrir le véhicule contre les sinistres éventuels :

  • Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise), s’il s’agit d’une voiture d’occasion.  Ce document doit être barré, daté et signé par le vendeur. Un coupon détachable doit également être remis à l’acheteur et lui permet de circuler librement pendant un mois, le temps de faire une nouvelle demande d’immatriculation ;
  • Le certificat de vente ou de cession. Dans le cadre d’une vente entre particuliers, cette attestation mentionne les spécificités du véhicule, y compris le kilométrage et la date de la vente ;
  • Le certificat de situation administrative. Il atteste que la voiture n’est ni mise en gage, ni volée et que son utilisation n’est pas restreinte par un organisme tiers (société de crédit, fisc…) ;
  • Le rapport du contrôle technique provenant d’un centre agréé. Si le véhicule a plus de 4 ans, cette formalité est obligatoire pour faire une demande de carte grise.

Faire une demande d’immatriculation

Aujourd’hui, la majorité des concessionnaires auto sont en mesure de se connecter au système d’immatriculation national, afin d’attribuer un numéro de plaque définitif au nouveau véhicule. En revanche, l’acheteur d’une voiture d’occasion doit effectuer lui-même cette opération en se rendant à la préfecture dans un délai d’un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession). Le dossier transmis doit comporter les pièces suivantes :

  • Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois ;
  • Une copie de la pièce d’identité du propriétaire ;
  • L’ancien certificat d’immatriculation ;
  • Le rapport du contrôle technique.

Le délai d’envoi du nouveau certificat d’immatriculation diffère selon les régions. Il faut en moyenne attendre une à trois semaines pour recevoir ce document officiel sous pli sécurisé.

Souscrire une assurance auto adaptée

Modifier son contrat d'assurancePour prendre la route en toute légalité et sécurité, une dernière formalité reste à accomplir : protéger le véhicule contre les accidents et dommages éventuels. On conseille le plus souvent aux acquéreurs de voitures neuves d’opter pour un contrat d’assurance auto « tous risques », aux garanties très complètes. Les acheteurs de voitures d’occasion peuvent, eux, se tourner vers un contrat « au tiers » ou « intermédiaire » et profiter de protections de base.

Un écart de prix certain différencie ces contrats, mais il reste possible de souscrire une assurance auto à prix abordable. Pour ce faire, les automobilistes peuvent se tourner vers la comparaison d’assurances en ligne, un moyen efficace de trouver des contrats sur-mesure adaptés aux exigences de chacun.

Afficher les questions et commentaires
Et si on discutait ?

    Bonjour,
    J’ai souscrit une assurance obligatoire (décès, invalidité…) dans le cadre de mon prêt immobilier. A l’époque en 2009, j’ai complété un questionnaire de santé sur lequel je n’avais rien indiqué de particulier, étant en pleine santé. Cependant, j’ai appris en 2014 que j’avais une affection longue durée. Dois-je déclarer ce nouveau risque à mon assurance emprunteur? Si oui, sous quel délai? Quelles peuvent être les conséquences par rapport à mon assurance et mon crédit immobilier?
    J’ai vérifié les conditions générales de l’assurance et il n’y a aucune indication concernant l’aggravation du risque (seulement si changement de profession, d’activités sportives ou si fumeur).
    Je vous remercie par avance de votre aide.

    Répondre

    Bonjour @Pistounette,
    Si vous ne déclarez pas l’évolution de votre état de santé, vous risquez qu’en cas de problème sérieux qui nécessiterait l’intervention de l’assurance vous ne soyez pas pris en charge pour cause de fausse déclaration.

    Répondre

    Bonjour,

    Mon assureur vient de me notifier par téléphone que mon contrat est résilié pour aggravation des risques : ma fille vient d’avoir son permis d’où je voulais l’assuré sur mes contrats auto, malgré que ma compagnie d’assurance couvrait au départ la conduite accompagnée. Mais du fait qu’elle ne prends les jeunes conducteurs —> résiliation, sans que je puisse dire quoique ce soit malgré mes 7 ans d’assurance chez eux et un bonus 50.
    Moralité de l’histoire : je ne trouve plus aucune assurance qui veulent me couvrir !!! super !!

    Que celà en déplaise : merci ****** pour la situation dans laquelle je suis actuellemnt.

    Répondre

    Bonjour @laurent,
    L’assureur peut effectivement décider de vous résilier pour aggravation des risques. Vous devrez donc vous adresser à un autre assureur, qui acceptera peut-être d’assurer votre fille en conductrice secondaire sur vos véhicules. Pour trouver le contrat le plus adapté à votre profil, n’hésitez pas à comparer les offres sur notre site : grâce à notre questionnaire personnalisé, vous obtiendrez directement des devis correspondant à votre situation https://auto.lelynx.fr/assurance-auto/comparateur-auto-vehicule.aspx

    Répondre

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies Fermer

Revoir mes dernières offres