Achat d’une voiture : les formalités à entreprendre

Achat d'une voiture et formalités

Demande d’immatriculation, rapport de contrôle technique, souscription d’une assurance auto… l’achat d’une nouvelle voiture – qu’elle soit neuve ou d’occasion – va de paire avec un certain nombre de démarches administratives à accomplir dans les meilleurs délais. Sans elles, impossible de prendre légalement le volant.

Les documents à récupérer auprès du vendeur

Si la plupart des professionnels proposent à la vente des véhicules « clé en main », prenant en charge l’ensemble des formalités nécessaires, une transaction entre particuliers demande un peu plus d’efforts. Avant de conclure la vente, l’acheteur devra vérifier avec attention la validité des pièces administratives qui lui sont présentées. Ces documents se révèlent essentiels pour effectuer une demande de carte grise et couvrir le véhicule contre les sinistres éventuels :

  • Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise), s’il s’agit d’une voiture d’occasion.  Ce document doit être barré, daté et signé par le vendeur. Un coupon détachable doit également être remis à l’acheteur et lui permet de circuler librement pendant un mois, le temps de faire une nouvelle demande d’immatriculation ;
  • Le certificat de vente ou de cession. Dans le cadre d’une vente entre particuliers, cette attestation mentionne les spécificités du véhicule, y compris le kilométrage et la date de la vente ;
  • Le certificat de situation administrative. Il atteste que la voiture n’est ni mise en gage, ni volée et que son utilisation n’est pas restreinte par un organisme tiers (société de crédit, fisc…) ;
  • Le rapport du contrôle technique provenant d’un centre agréé. Si le véhicule a plus de 4 ans, cette formalité est obligatoire pour faire une demande de carte grise.

Faire une demande d’immatriculation

Aujourd’hui, la majorité des concessionnaires auto sont en mesure de se connecter au système d’immatriculation national, afin d’attribuer un numéro de plaque définitif au nouveau véhicule. En revanche, l’acheteur d’une voiture d’occasion doit effectuer lui-même cette opération en se rendant à la préfecture dans un délai d’un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession). Le dossier transmis doit comporter les pièces suivantes :

  • Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois ;
  • Une copie de la pièce d’identité du propriétaire ;
  • L’ancien certificat d’immatriculation ;
  • Le rapport du contrôle technique.

Le délai d’envoi du nouveau certificat d’immatriculation diffère selon les régions. Il faut en moyenne attendre une à trois semaines pour recevoir ce document officiel sous pli sécurisé.

Souscrire une assurance auto adaptée

Modifier son contrat d'assurancePour prendre la route en toute légalité et sécurité, une dernière formalité reste à accomplir : protéger le véhicule contre les accidents et dommages éventuels. On conseille le plus souvent aux acquéreurs de voitures neuves d’opter pour un contrat d’assurance auto « tous risques », aux garanties très complètes. Les acheteurs de voitures d’occasion peuvent, eux, se tourner vers un contrat « au tiers » ou « intermédiaire » et profiter de protections de base.

Un écart de prix certain différencie ces contrats, mais il reste possible de souscrire une assurance auto à prix abordable. Pour ce faire, les automobilistes peuvent se tourner vers la comparaison d’assurances en ligne, un moyen efficace de trouver des contrats sur-mesure adaptés aux exigences de chacun.

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Et si on discutait ?

    Bonjour j ai acheter récemment un véhicule d occasion chez un pro mais c et à moi de faire les démarches au pres de la préfecture. Quels documents le vendeur doit t il me fournir pour pouvoir immatriculer mon véhicule sachant que celui ci n est pas du même département que moi ? Cdt

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    Bonjour @Alexis,
    Il doit vous fournir le certificat d’immatriculation, le certificat de vente, le certificat de situation administrative et le rapport de contrôle technique.

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    bonjour,j’ai souscrit une assurance en ligne mais je veux changer.
    Que faut il comme papier pour une autre assurance,comment va t’elle savoir que la voiture était assurée ce mois ci

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    Bonjour @lise,
    Dans le cas d’une souscription en ligne, vous avez 14 jours pour vous rétracter en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’assureur. Au delà de cette période, il ne sera plus possible de résilier avant l’échéance annuelle.

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    Bonjour,
    J’achete une voiture d’occasion mais je ne sais pas de quels documents j’ai besoin pour pouvoir l’assurer le jour ou je vais la recuperer. Je suis en plus jeune conductrice et c’est l’achat d’une premiere voiture.
    Pouvez vous m’eclairer ?
    Merci

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    Bonjour, j’ai fait l’acquisition d’une voiture d’occasion le 30/09/2016.. je l’ai assuré en 1er lieu chez mon assureur par téléphone afin de pouvoir en jouir aussitôt… Je n’ai rien signé et en + sur mon espace client (macif) ils ce sont trompés dans l’immatriculation. Bref.. ma question est de savoir si je peux résilier ce contrat qui était pour moi provisoire. Je viens de recevoir l’information comme quoi pour bénéficier de la loi hamon il fallait etre sous contrat durant 1an. Le tarif actuel ne m’arrange pas mais alors pas du tout. Merci pour vos reponses..

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    Bonjour @SEB,
    Dans le cadre de la loi Hamon, vous devez effectivement attendre 1 an avant de pouvoir changer d’assurance. Vous avez toujours l’opportunité de changer les garanties sur votre contrat auprès de votre assureur. N’hésitez pas à le contacter pour discuter de ce qui est possible en terme de tarif et de garanties.

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    bonjour,je,veux vendre ma 2cv qui m,appartient ,j,ai perdu ma carte grise ,cela fait 16ans quelle est immobilisé,que doige faire pour avoir ma carte grise et s que je suis obliger de faire le control technique ,je pense que la personne qui veux me racheter ma 2cv c pour récupéré des pieces et avoir une carte grise

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    Bonjour @korum,
    Si vous souhaitez vendre votre véhicule, vous devez alors être en possession de la carte grise, pour refaire votre carte grise vous serez obligé de passer par un contrôle technique

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    Bonsoir, je vais vendre ma voiture et c’est la première fois! Quels sont les papiers que je dois les demander à la personne qui va l’acheter. Puis la personne veut me payer en espèces! Si j’accepte c’est quoi les précautions à faire svp!?
    Merci d’avance

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    Bonjour @Souna,
    Vous devrez fournir toutes les pièces administratives à l’acheteur avant de signer le certificat de vente. Il vous faut fournir :
    – Le certificat d’immatriculation, barré et avec la mention « Vendue le… » suivie de votre signature du vendeur. Pour les cartes grises d’avant 2004, le coin en haut à droite portant la mention « Partie à découper lors de la cession du véhicule » doit être détaché et remis au nouveau propriétaire. Sur les certificats récents, la partie haute possède les mentions nécessaires à la vente. Ce coupon détachable permettra à l’acheteur de circuler un mois, le temps de faire une nouvelle demande de carte grise ;
    – Un certificat de vente, que vous pouvez vous procurer auprès des administrations (type préfecture, mairie, gendarmerie) ou sur le site Service-Public.fr, et qui mentionne spécificités de la voiture d’occasion vendue, y compris le kilométrage au compteur ainsi que la date de vente. Chaque partie conserve un exemplaire du certificat. Vous pouvez y faire mentionner le type de règlement (en espèce), pour garder une trace écrite de la transaction ;
    – Le certificat de situation administrative, qui vous êtes délivré sous 15 jours par la préfecture : ce document atteste que le véhicule en vente n’est ni mis en gage, ni volé ;
    – Enfin, le procès verbal du contrôle technique, qui doit avoir été effectué dans les 6 mois précédant la vente.
    Notez également que vous devez effectuer une déclaration de cession dans les 15 jours suivant la transaction, auprès de la préfecture.

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    Bonjour je dois acheter une voiture Sans permis d ocassion a un particulier quel papier doit il me fournir et je le paye en deux fois il veut faire une reconnaissance de dette est ce le bon terme pour ce papier qui dit que je lui devrais encore 300€ et dernière question et que vérifier niveau sous le capot etc…. désoler c’est ma 1 ère voiture et j’y connais rien merci d’avance

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    Bonjour @laetitia,
    Le vendeur doit vous fournir le certificat d’immatriculation du véhicule, barré, daté et signé par le vendeur. Un coupon détachable doit également être remis à l’acheteur et lui permet de circuler librement pendant un mois, le temps de faire une nouvelle demande d’immatriculation. Vous devez également signer un certificat de vente mentionnant les spécificités du véhicule, y compris le kilométrage et la date de la vente. Vous pouvez y spécifier le mode de règlement (en deux fois). Enfin, le vendeur doit vous fournir un certificat de situation administrative attestant que la voiture n’est ni mise en gage, ni volée et que son utilisation n’est pas restreinte par un organisme tiers (société de crédit, fisc…). Notez également que si le véhicule a plus de 4 ans, le vendeur doit vous donner un rapport du contrôle technique provenant d’un centre agréé, obligatoire pour faire une demande de carte grise. Vérifiez bien que tous les éléments sont conformes avant de signer l’acte de vente !

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    Bonjour Je vais acquérir une Voiture sans permis dans la journée… A 20km de chez Moi, est ce qu’il faut l’assurer pour la ramener ? Et, Elle a 105 000 km est ce important pour ces petites voiture (Année 2001)…Merci

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    Bonjour @Stephanie,
    Comme tous les véhicules terrestres à moteur, les voitures sans permis doivent être couvertes par une assurance pour pouvoir circuler. Il vous faut donc souscrire une assurance avant même de prendre le volant pour ramener le véhicule chez vous. Pour trouver la meilleure offre, n’hésitez pas à comparer les devis sur lelynx.fr !

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    Bonjour, j’ai une petite question. J’ai acheté une voiture d’occasion dans un parc auto.
    Pour le contrôle technique j’ai récupéré que le rapport de la contre visite et non le rapport de ce qu’il y avait à faire avant. J’ai demandé, on me dit que ca reste avec eux. De plus ils ne veulent pas me remettre les factures.

    Est-ce normal?

    Merci pour vos réponses

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    Bonjour @Chintok,
    La contre visite est la deuxième étape du contrôle technique, dans le cas ou certains défauts importants ont été constatés sur votre véhicule. Elle est prescrite par le contrôleur technique et vous impose donc d’effectuer les réparations prescrites chez un garagiste, qui vous fournira ensuite les factures des réparations effectuées.
    Une fois les réparations effectuées, le contrôleur technique vérifiera que les défauts constatés lors du premier passage ont bien été réparés. Si c’est le cas, il vous remettra un procès-verbal de contrôle valide et apposera une vignette sur votre pare-brise. Dans le cas contraire, une nouvelle contre visite peut vous être prescrite.

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    Bonjour,

    J’ai acheté une voiture d’occasion qui est encore chez le vendeur professionnel.
    Une de mes question est :
    Pour ramener la voiture à mon domicile dois- je l’avoir assuré avant le transfert de chez le vendeur professionnel à mon domicile?

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    Bonjour @Ilan TOUBIANA,
    Il vous suffit de téléphoner à votre assureur en lui indiquant la date de récupération du véhicule (avec l’horaire si possible) pour faire démarrer le contrat à cet instant précis.

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