✓ Le relevé d’information retrace votre historique d’assurance et votre coefficient de bonus-malus.
✓ Vous pouvez le demander à votre assureur à tout moment, notamment avant de changer de contrat.
✓ En cas d’erreur, vous pouvez demander une rectification.
Qu’est-ce que le relevé d’information en assurance moto ?
Le relevé d’information d’assurance moto est un document légal délivré par votre compagnie d’assurance. Il récapitule les principales informations relatives à votre contrat et à vos antécédents en tant que conducteur.
Ce document est particulièrement important lorsque vous souhaitez souscrire une nouvelle assurance moto.
À quoi sert le relevé d’information ?
Le relevé d’information d’assurance moto remplit plusieurs fonctions :
- Justifier votre historique d’assurance auprès d’une nouvelle compagnie ;
- Permettre à l’assureur d’évaluer votre profil et le risque à couvrir ;
- Déterminer, en partie, le montant de votre prime d’assurance moto ;
- Vérifier votre coefficient de bonus-malus et les sinistres moto déclarés au cours de la période de référence.
Il constitue ainsi un document de référence pour les motards qui souhaitent changer d’assureur, mais aussi pour ceux qui veulent vérifier leur historique d’assurance.
La période mentionnée sur le relevé porte généralement sur les dernières années d’assurance, entre 2 et 5 ans.
Pour le calcul du bonus-malus, la période de référence est notamment liée aux 12 mois précédant de deux mois l’échéance annuelle du contrat.
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez changer d’assurance moto à tout moment après 1 an de contrat ! C’est sans frais et sans justificatif !
Quelles informations trouve-t-on dans le relevé d’information ?
Le relevé d’information rassemble les éléments permettant d’identifier l’assuré, le véhicule et les antécédents de conduite.
Il comporte généralement les informations suivantes :
- La date de souscription au contrat d’assurance scooter ou moto ;
- Le ou les conducteurs désignés : nom, prénom, numéro et date d’obtention du permis de conduire, etc. ;
- Les informations concernant le deux-roues : numéro d’immatriculation, modèle, carburant, usage, date de mise en circulation, etc. ;
- L’historique des sinistres survenus et la responsabilité de l’assuré dans chacun des accidents ;
- Le coefficient du bonus-malus du motard.
Ce document ne retrace pas l’ensemble de vos déplacements ou de tous les incidents survenus sur la route. Il concerne principalement les éléments d’assurance enregistrés par votre compagnie pendant la période considérée.
Pourquoi le relevé d’information est-il indispensable pour changer d’assurance moto ?
Lorsque vous souscrivez une nouvelle assurance moto, le nouvel assureur doit pouvoir évaluer votre situation. Le relevé d’information lui permet de connaître vos antécédents d’assurance et de vérifier votre coefficient de bonus-malus.
Ce document facilite ainsi le transfert de votre historique d’assurance d’une compagnie à une autre.
Comment le relevé influence-t-il le prix de votre assurance moto ?
Le montant de votre prime d’assurance moto dépend de plusieurs critères :
- Votre profil de conducteur ;
- Les caractéristiques de votre moto ou scooter ;
- Les garanties choisies ;
- Votre historique de sinistres et votre bonus-malus.
Le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) évolue en fonction des sinistres responsables et des périodes sans sinistre responsable. Un coefficient inférieur à 1 correspond à un bonus, tandis qu’un coefficient supérieur à 1 traduit une majoration.
Par exemple, un coefficient de 0,80 correspond à un bonus de 20 % sur la prime de référence. À l’inverse, un coefficient de 1,25 entraîne une majoration de 25 %.
Le bonus-malus ne détermine pas à lui seul le tarif final. Chaque compagnie applique ses propres critères de tarification et peut proposer des prix différents pour un même profil.
Quand transmettre son relevé d’information à son nouvel assureur ?
Le relevé d’information est généralement demandé lors de la souscription d’un nouveau contrat.
Après avoir choisi votre nouvelle assurance, vous transmettez les justificatifs demandés, dont votre relevé d’information.
Si vous changez d’assurance après un an de contrat dans le cadre de la loi Hamon, votre nouvel assureur peut prendre en charge les démarches de résiliation de votre ancien contrat d’assurance moto, lorsque les conditions légales sont réunies. Vous n’avez donc généralement pas à effectuer vous-même cette démarche.
Vous souhaitez changer d’assurance moto ? Comparez les offres pour trouver un contrat adapté à votre profil, à votre deux-roues et à votre budget. Avec LeLynx.fr, vous pouvez comparer les devis d’assurance moto en quelques minutes.
Comment obtenir son relevé d’information d’assurance moto ?
Le relevé d’information d’assurance moto est transmis à chaque échéance annuelle de contrat. Le document doit aussi vous être remis en cas de résiliation du contrat, que celle-ci soit à votre initiative ou à celle de votre assureur.
Demander son relevé à son assureur
Vous pouvez le demander à tout moment à votre assureur moto par téléphone, par courrier ou par e-mail. Votre assureur dispose d’un délai maximal de 15 jours pour vous le délivrer, conformément à l’article A. 121-1 du Code des assurances.
Pour gagner du temps, pensez à effectuer votre demande suffisamment tôt si vous préparez un changement d’assurance moto.
Récupérer son relevé d’information en ligne
De nombreux assureurs permettent désormais de télécharger le relevé d’information depuis l’espace client en ligne.
Selon les services proposés par votre compagnie, vous pouvez :
- Vous connecter à votre espace personnel ;
- Accéder à la rubrique consacrée à votre contrat moto ou à vos documents ;
- Télécharger votre relevé d’information.
Certains assureurs proposent également cette démarche depuis leur application mobile.
Que faire en cas d’erreur sur son relevé d’information moto ?
Une erreur sur votre relevé d’information peut avoir des conséquences sur votre nouvelle souscription et sur le calcul de votre cotisation.
Un sinistre indiqué à tort comme responsable, une mauvaise date de permis ou un malus moto incorrect peuvent notamment conduire à une évaluation inexacte de votre profil.
Si vous constatez une anomalie, il est important de demander rapidement sa rectification à votre assureur.
Comment faire corriger une erreur sur son relevé ?
Commencez par contacter votre compagnie d’assurance pour lui signaler précisément l’erreur constatée. Il est préférable de formuler votre demande par écrit, par e-mail ou par courrier, afin de conserver une trace de vos démarches.
Précisez les informations erronées et joignez les justificatifs permettant de démontrer l’erreur : ancien relevé, documents relatifs au sinistre, constat amiable ou attestation de votre assureur.
Demandez à votre compagnie de vérifier les informations enregistrées et de vous transmettre un relevé d’information rectifié.
Quels recours en cas de refus de correction ?
Si votre assureur ne répond pas à votre demande ou refuse de rectifier une information que vous estimez inexacte, plusieurs démarches sont possibles :
- Adresser une réclamation écrite à votre assureur : contactez le service réclamations, expliquez les faits tout en joignant les justificatifs disponibles ;
- Saisir le médiateur de l’assurance : si votre réclamation n’aboutit pas, vous pouvez, sous réserve de respecter les conditions de recevabilité, saisir gratuitement le médiateur compétent pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.
Si vous êtes en train de souscrire un nouveau contrat, informez également votre nouvel assureur de l’anomalie constatée et transmettez-lui les justificatifs disponibles.
Qu’est-ce que le relevé de sinistres européen ?
Le relevé de sinistres européen est un document destiné à faciliter la reconnaissance de l’historique de sinistres d’un assuré lorsqu’il souscrit une assurance moto dans un autre pays de l’Union européenne.
Il s’inscrit dans le cadre des règles européennes visant à faciliter la mobilité des assurés et la prise en compte de leur historique de sinistres par les assureurs.
Ce document récapitule les sinistres responsables sur les 5 dernières années et peut permettre à un assureur établi dans un autre État membre d’examiner les antécédents de l’assuré.
Si vous déménagez dans un autre pays de l’Union européenne ou souhaitez y souscrire une assurance pour votre deux-roues, renseignez-vous auprès de votre assureur sur les modalités d’obtention de ce document et sur les justificatifs demandés par la compagnie étrangère.
Foire aux questions (FAQ)
Je n’ai pas de relevé d’information d’assurance moto, que faire ?
Mon relevé d’information change-t-il après un accident ?
Puis-je transmettre mon relevé d’information moto pour mon assurance auto ?
Contenu mis à jour le 12/10/2026