Comment obtenir une attestation d’assurance habitation ?

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L’attestation d’assurance habitation sert à prouver que vous avez bien assuré votre logement. Il faut la fournir dans différentes situations, comme à la signature d’un bail de location ou suite à une demande de justificatif de domicile. Alors, comment obtenir l’attestation d’assurance habitation ?

Qu’est-ce que l’attestation d’assurance habitation ?

À quoi sert l’attestation d’assurance habitation ?

L’attestation d’assurance habitation est le document qui prouve que vous êtes assuré pour le logement que vous occupez.

C’est l’assureur qui vous délivre l’attestation, au moment de la souscription de votre contrat. Il en a l’obligation légale, et ce, quelle que soit la formule que vous avez choisie (de la simple responsabilité civile à l’assurance habitation multirisques).

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L’attestation d’assurance habitation prouve que votre bien immobilier est assuré, et que vous êtes protégé en cas de sinistre !

Quand faut-il fournir une attestation d’assurance habitation ?

  • Locataire : le locataire qui emménage dans un appartement ou dans une maison doit souscrire un contrat d’assurance habitation afin de s’assurer contre les risques locatifs ;
  • Copropriétaire : un copropriétaire doit, à minima, souscrire une assurance habitation de premier niveau : la responsabilité civile. Tous les types de formules proposées par les assureurs du secteur immobilier incluent cette garantie habitation de base ;
  • Propriétaire : une personne propriétaire de son logement (hors copropriété) et vivant à l’intérieur n’a pas d’obligation de souscrire une assurance habitation. Mais elle devra toutefois payer l’intégralité des indemnisations si survient un accident ou un sinistre dans son logement (dégât des eaux, explosion, incendie, etc.).

Les situations où l’attestation assurance logement est nécessaire

Dans quelle situation ?

Pour quelle raison ?

Qui la demande ?

Signature du bail d’habitation en tant que locataire ou colocataire

Prouver au bailleur que le logement loué est protégé

Le bailleur, le propriétaire

Achat d’un bien en copropriété

Démontrer que le logement est couvert en cas de dommages susceptibles d’impacter la copropriété

Le notaire et le syndic

Location de vacances

Démontrer que la location est couverte, par le biais d’une assurance spécifique (attestation villégiature) ou une assurance multirisque

Le loueur

Démarches administratives demandant un justificatif de domicile

L’attestation d’assurance logement est un document souvent accepté comme justificatif de domicile

Administrations, établissements bancaires, certains prestataires de services

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L’attestation de logement peut vous servir de justificatif de domicile.  N’hésitez pas à inscrire une seconde personne sur le contrat afin que son nom soit apposé sur ce document.

Le locataire doit fournir l’attestation lors de la remise des clefs

En tant que locataire, vous avez l’obligation légale de fournir une copie de votre attestation d’assurance habitation à votre propriétaire avant votre emménagement.

L’attestation prouve que vous êtes couvert pour les éventuels dommages causés aux tiers (garantie responsabilité civile) et les divers risques locatifs. Par conséquent, il est important que votre contrat ait démarré avant même que vous n’occupiez les lieux.

De plus, le propriétaire pourra aussi demander une attestation à jour :

  • À chaque renouvellement du contrat de bail ;
  • Chaque année à la date anniversaire du contrat.

Comment obtenir une attestation d’assurance habitation ?

attestation habitation

Quelles sont les démarches pour obtenir l’attestation ?

Vous pouvez demander une attestation d’assurance à votre assureur :

  • Au moment de la souscription de l’assurance habitation ;
  • Mais aussi à tout moment en cours de contrat, notamment si vous avez besoin d’un justificatif de domicile lors de démarches administratives.

De plus, la plupart des organismes d’assurance proposent aujourd’hui de la télécharger directement dans votre espace client, sur le site internet de la compagnie.

Mais bien sûr, si cette option n’est pas disponible, vous pouvez aussi envoyer une demande d’attestation logement par :

  • Téléphone ;
  • E-mail ;
  • Courrier postal.
Obtenir cette attestation d’assurance est un acte entièrement gratuit, vous n’avez rien à payer.

Quel délai de réception pour l’attestation d’assurance ?

Si vous passez par la voie dématérialisée, vous téléchargez instantanément l’attestation. Une solution pratique lorsque vous en avez besoin en urgence !

En revanche, si vous avez fait une demande par courrier, par téléphone ou par mail, le délai de réception de l’attestation d’assurance habitation dépend de votre assureur. En général, vous recevrez le document sous quelques jours dans votre boîte aux lettres.

Que contient l’attestation d’assurance habitation ?

L’attestation d’assurance multirisques habitation mentionne plusieurs informations :

  • Vos coordonnées personnelles : nom, prénom, adresse, statut (propriétaire ou locataire), résidence principale ou secondaire ;
  • Les caractéristiques de votre logement : la superficie, l’adresse exacte, le nombre de pièces ;
  • Les dates de votre contrat d’assurance habitation ;
  • Les garanties qui vous couvrent en cas de sinistre ;
  • Les coordonnées de votre assureur habitation.
En fonction de votre assureur, ce document est présenté de façon différente, mais les informations inscrites sont sensiblement les mêmes.

Attestation d'assurance

Quelles conséquences si l’on n’obtient pas l’attestation ?

Les risques encourus

En tant que locataire, si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre attestation d’assurance logement au propriétaire, à ses yeux cela veut dire que vous n’êtes pas assuré.

Il peut alors prendre deux décisions :

  • Vous expulser (acte légal) ;
  • Souscrire une assurance à votre place (loi Duflot). Le coût de cette assurance sera répercuté sur votre loyer.

Combien de temps l’attestation est-elle valable ?

Autre piège : l’attestation a une date de validité ! Logique, puisqu’elle prouve que vous avez une assurance habitation à jour. Il faut donc qu’elle soit à jour lorsque vous la fournissez à votre bailleur ou à l’institution qui la demande.

Tout comme votre contrat d’assurance habitation, l’attestation logement est valable 12 mois. Il faut penser à la renouveler chaque année auprès de votre assureur.

Attestation d’assurance habitation et colocation

Pour que le logement soit considéré comme couvert, il suffit qu’un seul colocataire souscrive un contrat d’assurance habitation.

Toutefois, dans une telle situation, seul le colocataire qui aura son nom sur le contrat pourra recevoir une attestation d’assurance habitation ! Or, les autres locataires peuvent aussi voir leur responsabilité engagée au cas où surviendrait un sinistre habitation (incendie, vol, dégradations…).

Mais rassurez-vous, il existe plusieurs solutions pour que l’ensemble des colocataires bénéficient du justificatif et, surtout, d’une assurance convenable :

  • Chaque colocataire souscrit une assurance de responsabilité civile ou locative, à la condition qu’un colocataire ait bien souscrit une assurance habitation ;
  • Chaque colocataire souscrit une assurance habitation de façon individuelle ;
  • Tous les colocataires décident de souscrire une assurance habitation de façon collective.

Bailleurs : comment demander l’attestation logement au locataire ?

Les bailleurs désirant obtenir une attestation d’assurance auprès de leur futur locataire ont la possibilité de le faire par mail ou bien par courrier, à envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Exemple de lettre de demande d’attestation habitation :

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville

Objet : demande d’attestation d’assurance

Par contrat de bail signé le (préciser la date), vous êtes le locataire du logement sis au (indiquer l’adresse complète).

Conformément à l’article 7g de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, vous avez obligation de souscrire une assurance contre les risques locatifs

Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir m’adresser une attestation de votre assureur. Ce document est disponible sur simple demande auprès de lui.

J’ajoute qu’une nouvelle attestation vous sera demandée à chaque date anniversaire de votre contrat de bail.

Foire aux questions (FAQ)

Où trouver mon attestation d’assurance habitation ?

Si vous ne l’avez pas reçue juste après votre souscription de contrat, vous pouvez faire la demande de votre attestation d’assurance habitation à votre assureur directement par téléphone ou par mail. Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de votre assureur et la télécharger depuis votre espace client.

Avoir une attestation est-il obligatoire ?

Avoir une assurance habitation est obligatoire dans la plupart des cas mais fournir une attestation d’assurance habitation n’est pas systématiquement obligatoire. L’attestation est surtout demandée à la signature d’un bail pour un locataire ou à l’achat d’un bien en copropriété pour un propriétaire.

Quel est le délai de validité d’une attestation logement ?

Le délai de validité d’une attestation d’assurance habitation est de 12 mois.

Quelle est la différence attestation logement et quittance d’assurance habitation ?

La quittance d’assurance habitation est la preuve du bon règlement de la prime que vous devez régler à votre assureur. Elle est demandée en cas de sinistre. L’attestation logement démontre que vous avez bien souscrit une assurance habitation à votre bailleur, propriétaire ou à toute structure demandant un justificatif de domicile.