En continuant la navigation, vous acceptez les cookies. Ils nous permettent d'améliorer nos contenus pour vous proposer des services adaptés. En savoir plus
Vous pouvez également consulter notre politique de confidentialité ici.

Comment obtenir une attestation d’assurance habitation ?

Julien Prioux - mis à jour le

Dans différentes situations comme une location ou une demande de justificatif de domicile,vous pourriez avoir besoin d’une attestation d’assurance habitation. De quoi s’agit-il et comment l’obtenir ?

Qu’est-ce que l’attestation d’assurance habitation ?

L’attestation d’assurance habitation est un document constituant un justificatif d’assurance durant la période de validité d’un contrat d’assurance habitation. Elle est délivrée par un assureur à la suite d’une souscription de contrat peu importe la formule d’assurance.

Cette attestation, obligatoire selon la loi, est notamment demandée par un propriétaire dans le cadre d’une location pour confirmer que le futur locataire est bien couvert pour les dommages causés au tiers (garantie responsabilité civile) et les risques locatifs. Le document doit ainsi être fournit avant l’occupation des lieux. Le propriétaire a le droit d’exiger une attestation à chaque date d’anniversaire de la signature du bail.

Ce que dit la loi

Article 7g de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 : « Le locataire est obligé de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d’une attestation de l’assureur ou de son représentant. »

Que contient l’attestation d’assurance habitation ?

Plusieurs informations sont inscrites sur votre attestation d’assurance multirisques habitation :

  • Vos coordonnées personnelles : nom, prénom, adresse, propriétaire ou locataire, résidence principale ou secondaire… ;
  • Les caractéristiques de votre logement : la superficie, l’adresse exacte, le nombre de pièces… ;
  • Les dates de votre contrat d’assurance habitation ;
  • Les garanties incluses dans votre contrat qui vous couvrent en cas de sinistre ;
  • les coordonnées de votre assureur.

En fonction de votre assureur, ce document est présenté de façon différente mais les informations inscrites sont sensiblement les mêmes.

Attestation d'assurance

Où obtenir une attestation d’assurance habitation ?

L’attestation d’assurance peut être demandée à l’assureur au moment de la souscription de l’assurance habitation. Selon les assureurs, il est possible de l’obtenir par courrier, e-mail ou en la téléchargeant dans son espace personnel sur le site de l’assureur, par ordinateur ou smartphone. L’attestation d’assurance est entièrement gratuite.

Vous pouvez d’ailleurs demander ce document quand bon vous semble à votre assureur, notamment si vous avez besoin d’un justificatif de domicile lors de démarches administratives en tout genre.

Astuce Malynx !

Si vous en avez besoin en tant que justificatif de domicile, n’hésitez pas à inscrire une seconde personne sur le contrat afin que son nom soit apposé sur ce document.

Quel délai de réception pour l’attestation d’assurance ?

Vous devez savoir que la délai de réception de l’attestation d’assurance habitation dépend fortement de votre assureur, si vous l’attendez par voie postale. En moyenne, vous recevrez le document sous quelques jours dans votre boîte aux lettres.

Néanmoins, si vous passez par la voie dématérialisée, vous pourrez obtenir votre attestation en seulement quelques secondes, voire quelques minutes. une solution pratique si vous en avez besoin en urgence !

Comment les bailleurs peuvent la demander à leur locataire ?

Les bailleurs désirant obtenir une attestation d’assurance auprès de leur futur locataire ont la possibilité de le faire par courrier, à envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Exemple de courrier :

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville

Objet : demande d’attestation d’assurance

Par contrat de bail signé le (préciser la date), vous êtes le locataire du logement sis au (indiquer l’adresse complète).

Conformément à l’article 7g de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, vous avez obligation de souscrire une assurance pour les risques locatifs

Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir m’adresser une attestation de votre assureur. Ce document est disponible sur simple demande auprès de lui.

J’ajoute qu’une nouvelle attestation vous sera demandée à chaque date anniversaire de votre contrat de bail.

Formule de politesse.

En cas de non-présence de cette attestation d’assurance, le bailleur peut souscrire lui-même une couverture pour le compte du locataire. Il n’aura ensuite qu’à répercuter la prime d’assurance habitation sur les loyers.

Cet article vous a-t-il été utile ?