✓ L’attestation confirme qu’un logement est assuré, sans remplacer le contrat d’assurance.
✓ Le locataire doit la remettre au propriétaire lors de la signature du bail et chaque année.
✓ Ne pas fournir l’attestation peut entraîner une mise en demeure, la souscription d’une assurance à votre charge, ou la résiliation du bail.
Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance habitation ?
Une attestation assurance logement est un document officiel délivré par votre assureur qui certifie que vous êtes couvert par un contrat d’assurance habitation. Il ne s’agit pas d’un contrat complet, mais d’un justificatif simplifié qui mentionne les informations essentielles : identité de l’assuré, adresse du logement, type de contrat et dates de validité.
Les informations figurant sur votre attestation
Une attestation contient généralement :
- Le nom de l’assuré ;
- L’adresse du logement assuré ;
- Le type de contrat souscrit ;
- Les garanties de base et la période de validité.
Certaines attestations précisent également si la responsabilité civile habitation est incluse. Toutefois, elle ne détaille pas l’ensemble des garanties, les exclusions ou les plafonds. Pour connaître tous les détails, il faut consulter le contrat ou les conditions générales.
L’attestation est différente du contrat
L’attestation ne remplace pas le contrat d’assurance : elle ne garantit pas la couverture de tous les sinistres. Son rôle principal est de prouver que vous disposez d’une assurance valide pour votre logement, et de servir de justificatif à présenter au bailleur ou aux autorités en cas de contrôle.
Qui doit fournir une attestation d’assurance habitation et quand ?
Le locataire est généralement tenu de fournir une attestation à son propriétaire, mais certaines situations ou types d’occupation peuvent influencer cette obligation.
L’obligation du locataire
Tout locataire doit légalement justifier qu’il possède une assurance assurance habitation locataire couvrant au minimum les risques locatifs, c’est-à-dire les dommages qu’il pourrait causer au logement (incendie, dégâts des eaux, explosion) ou aux parties communes. Cette garantie ne couvre pas les biens personnels du locataire ni les dommages causés à des tiers ou à leurs biens. Sans ce document, le bailleur peut considérer le locataire en infraction.
Le propriétaire a le droit de demander une attestation assurance habitation à tout moment. Cela lui permet de s’assurer que son bien est correctement protégé. En cas de non-présentation, il peut relancer le locataire et, si nécessaire, prendre des mesures pour garantir la couverture du logement.
Quand la fournir ?
L’attestation doit être fournie dès la signature du bail et, ensuite, chaque année à la demande du propriétaire ou lors du renouvellement du contrat d’assurance. Les assureurs envoient généralement un justificatif annuel pour simplifier cette démarche.
Le cas particulier de la colocation
Dans une colocation, chaque colocataire doit fournir sa propre attestation, sauf si le contrat d’assurance colocation est commun et couvre tous les occupants. Dans ce cas, une attestation unique peut suffire, mais elle doit clairement identifier tous les locataires couverts.
Conservez toujours une copie numérique de votre attestation dans votre téléphone ou votre cloud. Ainsi, vous pouvez la présenter immédiatement au bailleur ou lors d’un contrôle, même si vous avez perdu le document papier.
Comment obtenir votre attestation d’assurance habitation ?
Obtenir une attestation est simple et rapide. Les assureurs proposent plusieurs solutions adaptées à différents profils et situations.
Les différents moyens
La plupart des compagnies permettent de télécharger l’attestation assurance habitation directement depuis votre espace client d’assurance habitation en ligne.
Il est également possible de la recevoir par courrier ou par e-mail. Certaines applications mobiles offrent un accès instantané pour présenter le document lors de l’état des lieux ou en cas de contrôle.
En cas de perte de l’attestation
Si vous perdez votre attestation, il suffit de contacter votre assureur pour en obtenir une nouvelle. Le processus est généralement rapide et peut se faire par téléphone, e-mail ou depuis l’espace client en ligne. Il est recommandé de conserver une copie électronique pour éviter les situations d’urgence.
Quelles sont les conséquences si vous ne fournissez pas d’attestation ?
Ne pas fournir d’attestation peut avoir des conséquences sérieuses pour le locataire.
Une mise en demeure par le propriétaire
Le bailleur peut adresser une mise en demeure au locataire pour obtenir le justificatif. Si aucune attestation n’est fournie dans le délai indiqué, le propriétaire peut engager des mesures pour faire assurer le logement avec une assurance propriétaire.
Assurance pour le compte du locataire
En l’absence de justificatif, le propriétaire peut souscrire une assurance habitation pour le compte du locataire et en refacturer le coût. Cela peut entraîner des frais supplémentaires et des complications administratives.
Résiliation possible du bail
En dernier recours, le bailleur peut demander la résiliation du bail si le locataire ne respecte pas ses obligations légales en matière d’assurance habitation. Cela illustre l’importance de toujours fournir le document à temps.