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Comprise en option dans les contrats d’assurance auto, la garantie « vol » couvre les dommages engendrés par le vol ou la tentative de vol d’une voiture. Or, il n’est pas rare qu’un véhicule soit retrouvé après coup et sans pour autant présenter de traces suspectes. Comment alors être indemnisé par l’assurance dans le cas d’un vol de voiture sans effraction ? Réponses avec LeLynx.fr.
Pour pouvoir toucher un remboursement de l’assurance auto après qu’une voiture volée ait été retrouvée, l’assuré doit obligatoirement prouver qu’une effraction a bien eu lieu, conformément à l’article 1315 du Code civil.
Les traces d’effraction sont la plupart du temps flagrantes – clés du véhicule dérobées, vitre brisée, violence envers le conducteur, etc. – mais certaines voitures sont également retrouvées sans le moindre indice d’effraction. La compagnie d’assurance auto peut alors juger que l’assuré n’a pas pris toutes les précautions pour protéger sa voiture et que le vol n’est que la conséquence de sa négligence.
Parmi les torts les plus souvent reprochés, on retrouve :
En cas de vol de voiture sans effraction, l’assuré peut alors essuyer un refus d’indemnisation de la part de son assureur. Une décision quelque peu sévère lorsque l’on sait que, depuis quelques années, l’apparition de boîtiers électroniques permet de voler les voitures les plus récentes sans détérioration. Il suffit au voleur de se connecter au système de sécurité informatisé du véhicule pour prendre possession des commandes sans le moindre effort.
Fort heureusement, les décisions de justice évoluent plus rapidement que l’univers de l’assurance et il reste possible de réclamer réparation après le vol d’une voiture sans effraction. Certains tribunaux ont déjà retenu que « l’on peut faire démarrer un véhicule sans détériorer le faisceau électrique » et donc que « le vol peut être avéré même en l’absence de traces d’effraction » (cour d’Appel de Paris, le 10 mars 2009).
L’assuré peut ainsi faire valoir ses droits en présentant à son assureur des cas similaires antécédents. Par ailleurs, toutes preuves ou témoignages – comme l’intervention d’un second expert d’assurances auto – peuvent servir à remettre en cause la décision de l’assureur. En cas de litige, il est également judicieux de recourir à un avocat spécialisé dans le droit automobile.
L’indemnisation étant parfois impossible par manque de preuves, ou parce que l’assureur maintient que vous avez été négligent, il faut parfois se défendre devant un tribunal. Le type de tribunal qui s’occupe de ce genre de dossier dépend du montant du litige.
De plus en plus de voitures sont volées sans effraction en France. En effet, les systèmes de verrouillages « intelligents » présentent des failles informatiques. Le vol par mouse-jacking est possible avec seulement un ordinateur, un logiciel et une fausse clé.
Voici quelques conseils pour prévenir ce type de vol :
Sauf en cas de clause d’exclusion, la garantie vol peut fonctionner si votre voiture a été volée sans traces d’effraction. Pour savoir si vous pouvez être pris en charge par votre assureur, relisez attentivement votre contrat d’assurance auto. Si aucune clause indique que le vol sans effraction est exclu de la garantie auto, l’assureur ne peut pas refuser de vous indemniser. Attention toutefois : vous devez être en mesure de prouver qu’un vol sans effraction a eu lieu dans votre véhicule.
En cas de vol de voiture, vous devez aller déclarer le délit dans un poste de police ou une gendarmerie dans les 24 heures. Vous devez, par la suite, informer votre assureur dans les 48 heures qui suivent le vol. Vous pourrez alors être indemnisé sous certaines conditions.