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Vol d’une voiture sans effraction : indemnisations et recours

Claire Tourdot - mis à jour le

Comprise en option dans les contrats d’assurance auto, la garantie « vol » couvre les dommages engendrés par le vol ou la tentative de vol d’une voiture. Or, il n’est pas rare qu’un véhicule soit retrouvé après coup et sans pour autant présenter de traces suspectes. Comment alors être indemnisé dans le cas d’un vol sans effraction ?

Une prise en charge contestée

L’assurance auto répond à une règle simple : chaque garantie va de pair avec un certain nombre de conditions que l’assuré est tenu de respecter. Et quand l’indemnisation avoisine la valeur d’un véhicule, les contraintes se durcissent. Ainsi, pour pouvoir toucher un remboursement après qu’une voiture volée ait été retrouvée, l’assuré doit obligatoirement prouver qu’une effraction a bien eu lieu, conformément à l’article 1315 du Code civil.

Les traces d’effraction sont la plupart du temps flagrantes – clés du véhicule dérobées, vitre brisée, violence envers le conducteur… – mais certaines voitures sont également retrouvées sans le moindre indice d’effraction. La compagnie d’assurance peut alors juger que l’assuré n’a pas pris toutes les précautions pour protéger sa voiture et que le vol n’est que la conséquence de sa négligence.

Parmi les torts les plus souvent reprochés on retrouve :

  • Le non-verrouillage des portières ;
  • L’oubli des clés à l’intérieur du véhicule ;
  • Les fenêtres laissées ouvertes…

En cas de vol sans effraction, l’assuré peut alors essuyer un refus d’indemnisation de la part de son assureur. Une décision quelque peu sévère lorsque l’on sait que, depuis quelques années, l’apparition de boîtiers électroniques permet de voler les voitures les plus récentes sans détérioration. Il suffit au voleur de se connecter au système de sécurité informatisé du véhicule pour prendre possession des commandes sans le moindre effort.

Apporter la preuve du vol

Palmarès voitures les plus volées

Fort heureusement, les décisions de justice évoluent plus rapidement que l’univers de l’assurance et il reste possible de réclamer réparation après le vol d’une voiture sans effraction. Certains tribunaux ont déjà retenu que « l’on peut faire démarrer un véhicule sans détériorer le faisceau électrique » et donc que « le vol peut être avéré même en l’absence de traces d’effraction » (cour d’Appel de Paris, le 10 mars 2009).

L’assuré peut ainsi faire valoir ses droits en présentant à son assureur des cas similaires antécédents. Par ailleurs, toutes preuves ou témoignages – comme l’intervention d’un second expert d’assurances – peuvent servir à remettre en cause la décision de l’assureur. En cas de litige, il est également judicieux de recourir à un avocat spécialisé dans le droit automobile.

déclaration de vol assurance