Conduire sans assurance auto : les conséquences

Aussi tentant que cela puisse paraître, se passer d’assurance auto pour faire des économies est tout sauf une bonne idée, tant les risques encourus sont importants ! Suspension de permis, lourde amende, confiscation du véhicule… la législation française se montre intransigeante envers les automobilistes qui conduisent sans papier vert.

Conduite sans assurance

Avant tout, il est important de rappeler que la souscription d’un contrat d’assurance auto est une démarche obligatoire pour tout propriétaire d’un véhicule à moteur, selon les termes de l’article L211-1 du Code des Assurances. La loi impose une protection minimum « responsabilité civile » couvrant les dommages corporels et matériels causés à un tiers en cas d’accident. Mais nul besoin de sacrifier son budget auto pour en bénéficier : cette garantie est incluse dans les contrats « au tiers », formule d’assurance la moins chère. Ainsi, si vous n’êtes pas en règle, la comparaison d’assurance auto est un moyen efficace pour trouver une offre économique et y souscrire en ligne sans perdre de temps.

Un délit pénal lourdement sanctionné

La loi française est sans équivoque concernant la conduite sans assurance, que l’on nomme juridiquement « défaut d’assurance ». L’Article L324-2 du Code de la route dispose que la conduite sans assurance est un délit puni d’une amende de 3 750 €, assortie d’une suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation du véhicule.

Selon la situation du conducteur et la période sans couverture auto, la loi prévoit des peines complémentaires :

  • Travail d’intérêt général ;
  • Peine de jours-amende ;
  • Annulation du permis de conduire, avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans ou plus ;
  • Interdiction de conduire certains véhicules (y compris les voitures sans permis) pour une durée de 5 ans ou plus ;
  • Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

La conduite sans assurance s’avère très pénalisante dans la recherche d’une assurance auto. Les assureurs appliquent des surprimes, parfois très élevées, afin de couvrir le taux de sinistres plus important de ces conducteurs « à risques ».

En cas d’accident responsable

Conséquences de la conduite sans assuranceSi la responsabilité d’un conducteur non-assuré est engagée lors d’un sinistre, la victime peut s’adresser au Fonds de Garantie Automobile (FGA). Cet organisme mis en place par l’Etat est chargé d’indemniser les victimes d’accident de la route dans des situations particulières, notamment lorsqu’elles n’ont personne vers qui se tourner pour toucher un dédommagement.

Mais l’intervention du Fonds de Garantie Automobile ne signifie pas pour autant que l’automobiliste non-assuré est exempté de tout remboursement. Au contraire, après demande de la victime, le FGA se retourne directement vers le fraudeur pour couvrir les indemnités versées. Un montant qui peut se chiffrer à plusieurs milliers d’euros…

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Et si on discutait ?

    Bonjour, comment récuperer un bulletin d information chez mon assureur qui a fermé il y a 10 ans pour pouvoir conduire un tricycle 500 ??? Document qui prouve que j’ai été assuré pour une 125 et me permet aujourd’hui de conduire un 500 PIAGGIO 3 roués, l’assureur était un agent de chez *** et son remplacant n’a plus accée a ses anciens contrats

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    Bonjour @Boube,
    Malheureusement nous ne pouvons pas vous apporter notre aide. En effet, votre ancien assureur elle la seule personne pouvant vous délivrer votre bulletin de situation. Nous vous conseillons d’insister auprès d’eux.

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    J AI UNE VOITURE SANS PERMIS DEUX PORTE SURS GOOGLE ON MEUX DIT QUE JE N EST PAS BESOIN DE PERMIS PARCE QUE JE SUIS NEE QUI DIT NEE APRES 1988 QUI DIT VRAIX ???

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    Bonjour @HENNIN,
    Les conducteurs nés avant 1988 peuvent se passer du permis AM et du BSR pour conduire librement une voiturette.

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    Bonjour, j’étais en possession d’un CPI qui n’est plus valable depuis le 08/01/2016 ,j’ai demandé le renouvellement a la prefecture et je n’ai pas de réponse .Quel sont les risque si j’utilise mon vehicule en cas de contrôle ? Merci

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    Bonjour @jaillard,
    En roulant avec un certificat provisoire d’immatriculation non valide vous encourrez une amende forfaire de 135 euros ainsi qu’une immobilisation du véhicule. Nous vous conseillons de relancer activement la préfecture.

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    Bonjour,
    je suis assuré actuellement pour la premiere année. ma date d’échéance est le 24 Mai 2017.
    Je vais devoir changer de véhicule mais pour des raisons de bonus pour le moment je prefere terminer l’année chez l’assureur actuel (avant de changer chez un autre assureur qui éxige un bonus minimum)
    Est-ce que le changement de véhicule sur le contrat actuel me réangage de nouveau pendant un an? ou je garderai la possibilité de changer d’assureur à la même date d’écheance?
    Merci de votre aide
    Cordialement

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    Bonjour @adn,
    Effectivement, le fait de changer de véhicule engendre la souscription d’un nouveau contrat. En effet, les contrats ne font pas référence au conducteur mais bien au véhicule.

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    bonjour
    jai souscrit une assurance pour un quad en juin 2015,en juin 2016 remplacement de mon quad par un autre modéle car probleme mecanique donc modification du contrat assurance,
    en octobre 2016 je décide de resilier mon contrat pour raison de non utilisation
    mon assureur m’annonce par courrier pas possible vous n’avez pas un an,malgré la modification
    l’origine de la souscription est de juin 2015
    merci de votre réponse
    afin de m’eclairer

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    Bonjour @Boulanger Jean Yves,
    Lors de votre changement de véhicule, vous avez du signer un nouveau contrat, ce qui porte votre date de début de contrat à juin 2016. Par conséquent, en octobre 2016 cela ne fait pas encore 1 an de souscription, il n’est donc pas possible de résilier le contrat.

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