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Conduire sans assurance auto : les conséquences

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Aussi tentant que cela puisse paraître, se passer d’assurance auto pour faire des économies est tout sauf une bonne idée, tant les risques encourus sont importants ! Suspension de permis, lourde amende, confiscation du véhicule… la législation française se montre intransigeante envers les automobilistes qui conduisent sans papier vert.

Le défaut d’assurance auto, qu’est-ce que c’est ?

Tout propriétaire d’une voiture doit l’assurer : c’est loi qui l’oblige. Lorsqu’un automobiliste est contrôlé et qu’il ne peut pas prouver que son véhicule est couverte par une assurance auto, on parle de défaut d’assurance auto.

Rouler sans assurance est interdit

La souscription d’un contrat d’assurance auto est une démarche obligatoire pour tout propriétaire d’un véhicule à moteur, selon les termes de l’article L211-1 du Code des Assurances. La loi impose une protection minimum « responsabilité civile » couvrant les dommages corporels et matériels causés à un tiers en cas d’accident.

Mais nul besoin de sacrifier son budget auto pour en bénéficier : cette garantie est incluse dans les contrats « au tiers », formule d’assurance la moins chère. Ainsi, si vous n’êtes pas en règle, la comparaison d’assurance auto est un moyen efficace pour trouver une offre économique et y souscrire en ligne sans perdre de temps.

Explication en vidéo :

Un délit pénal lourdement sanctionné

Risque-t-on de perdre des points sur le permis en cas de défaut d’assurance auto ? Quelles sont les sanctions encourues ? La loi française est sans équivoque concernant la conduite sans assurance, que l’on nomme juridiquement « défaut d’assurance ». L’article L324-2 du Code de la route dispose que la conduite sans assurance est un délit puni d’une amende de 3 750€, assorti d’une suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation du véhicule.

Défaut d’assurance : des peines complémentaires

Selon la situation du conducteur et la période sans couverture auto, la loi prévoit des peines complémentaires en cas de défaut d’assurance auto :

  • Travail d’intérêt général ;
  • Peine de jours-amende ;
  • Annulation du permis de conduire, avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans ou plus ;
  • Interdiction de conduire certains véhicules (y compris les voitures sans permis) pour une durée de 5 ans ou plus ;
  • Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Une confiscation et/ou immobilisation du véhicule si il en est le propriétaire.

La conduite sans assurance s’avère très pénalisante dans la recherche d’une assurance auto. Les assureurs appliquent des surprimes, parfois très élevées, afin de couvrir le taux de sinistres plus important de ces conducteurs « à risques ».

La lutte contre le défaut d’assurance renforcée

Depuis le 1er janvier 2019, la lutte contre la conduite sans assurance auto s’est durcit. Les forces de l’ordre ont désormais accès au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ainsi, en cas de contrôle ou d’infraction, elles peuvent vérifier si un véhicule est bien assuré. A terme, les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation seront également capables de détecter les voitures non assurées.

En cas d’accident responsable

Conséquences de la conduite sans assuranceSi la responsabilité d’un conducteur non-assuré est engagée lors d’un sinistre, la victime peut s’adresser au Fonds de Garantie Automobile (FGA). Cet organisme mis en place par l’Etat est chargé d’indemniser les victimes d’accident de la route dans des situations particulières, notamment lorsqu’elles n’ont personne vers qui se tourner pour toucher un dédommagement.

Mais l’intervention du Fonds de Garantie Automobile ne signifie pas pour autant que l’automobiliste non-assuré est exempté de tout remboursement. Au contraire, après demande de la victime, le FGA se retourne directement vers le fraudeur pour couvrir les indemnités versées. Un montant qui peut se chiffrer à plusieurs milliers d’euros…

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