Achat d’une voiture d’occasion : les formalités administratives

La perle rare trouvée, quelques formalités restent à accomplir avant de pouvoir prendre le volant d’une voiture d’occasion. Mais alors qu’un vendeur professionnel livre le véhicule « clé en main », les procédures administratives restent entièrement à la charge de l’acheteur dans le cadre d’une vente entre particuliers. Focus sur les points à vérifier.

Les démarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Récupérer les papiers du véhicule

Première règle lors de l’achat d’une voiture d’occasion : ne jamais conclure une transaction avant que le vendeur non professionnel ait présenté toutes les pièces administratives. Ces documents seront essentiels pour faire une demande de carte grise et souscrire une assurance auto.

Que faire en cas de perte de carte grise ?Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise). Considéré comme la « carte d’identité » du véhicule, ce document doit être barré et porter la mention « Vendue le… » suivie de la signature du vendeur. Pour les cartes grises d’avant 2004, le coin en haut à droite portant la mention « Partie à découper lors de la cession du véhicule » doit être détaché et remis au nouveau propriétaire. Sur les certificats récents, la partie haute possède les mentions nécessaires à la vente. Ce coupon détachable permet de circuler un mois, le temps de faire une nouvelle demande de carte grise.

Contrat d'assurance résiliéLe certificat de vente ou de cession. Disponible auprès des administrations (préfecture, mairie, gendarmerie) ou sur le site Service-Public.fr, cette attestation tient lieu de contrat entre le vendeur et l’acheteur lorsqu’ils sont tous deux particuliers. Elle mentionne les spécificités de la voiture d’occasion vendue, y compris le kilométrage au compteur ainsi que la date de vente. Chaque partie conserve un exemplaire du certificat.

Que faire en cas de vol de voiture ?Le certificat de situation administrative. Délivré sous 15 jours par la préfecture, ce document atteste que le véhicule en vente n’est ni mis en gage, ni volé. Il permet aussi de contrôler que son utilisation n’est pas restreinte par un organisme tiers (fisc, société de crédit, immobilisation pour amendes impayées…). Une sécurité pour l’acheteur qui est certain de circuler en toute légalité.

controle technique obligatoire pour vendreLe procès verbal du contrôle technique. Que le vendeur soit professionnel ou particulier, le contrôle technique est obligatoire pour les voitures de 4 ans ou plus. Il doit avoir été effectué dans les 6 mois précédant la vente afin d’être valide lors de la demande de carte grise. Un délai est donc à prévoir en conséquence.

L’acheteur peut également exiger le carnet d’entretien du véhicule et la notice complète du constructeur. Ces documents ne sont pas obligatoires, mais donnent une idée précise de l’entretien à apporter à la voiture d’occasion.

Faire une demande de certificat d’immatriculation

La vente de la voiture effectuée, le nouveau propriétaire dispose d’un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour immatriculer le véhicule et effectuer une demande de carte grise. Le dossier transmis à la préfecture doit comprendre les pièces justificatives suivantes :

  • L’ancien certificat d’immatriculation ;
  • Un justificatif d’identité ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Le procès verbal du contrôle technique.

Astuce Malynx !

Le coût de cette démarche diffère en fonction des zones géographiques et de la puissance de la voiture d’occasion. Le délai d’envoi sous pli sécurisé est lui aussi variable selon les départements : il faut en moyenne attendre une à trois semaines pour obtenir son certificat d’immatriculation.

Souscrire une assurance auto

Dernière formalité obligatoire avant de prendre la route : assurer le nouveau véhicule contre les dommages et sinistres éventuels. Le plus souvent, il est avantageux de souscrire un contrat d’assurance « au tiers » ou « intermédiaire » pour une voiture d’occasion. Le conducteur bénéficiera de protections de base, sans pour autant faire grimper son budget auto : un bon rapport garanties/prix.

Pour faire encore plus d’économies, il est judicieux de comparer les assurances auto. Ce service de comparaison en ligne est un moyen efficace de trouver les tarifs d’assurance le plus bas et de souscrire ainsi une assurance auto moins chère.

Et si on discutait ?

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    bonjour,

    Vous dites : « Le vendeur peut également exiger le carnet d’entretien du véhicule et la notice complète du constructeur. Ces documents ne sont pas obligatoires, mais donnent une idée précise de l’entretien à apporter à la voiture d’occasion. » ????
    ça ne serait pas plutôt à l’acquéreur d’exiger le carnet d’entretient ?

    Répondre

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