Souscrire un contrat de gaz : le guide complet [2021]

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Vous déménagez et cherchez un fournisseur de gaz naturel pour votre nouveau logement ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour souscrire votre contrat de gaz de ville en toute tranquillité et profiter d’un emménagement sans prise de tête.

Souscrire un contrat de gaz : n’attendez pas d’être dans le logement

Inutile d’attendre la dernière minute pour souscrire votre contrat de gaz lorsque vous emménagez dans votre nouveau foyer. Il est conseillé de prévoir un délai d’environ 15 jours avant votre arrivée pour vous laisser le temps de prendre les rendez-vous nécessaires pour la mise en service de votre compteur.

Si un rendez-vous avec un technicien du gestionnaire de réseau de gaz GRDF est nécessaire en amont de l’ouverture du contrat, prévoyez un délai d’environ 5 jours.

Astuce Malynx !

Souscrire à un nouveau fournisseur gaz peut aussi être une bonne solution pour faire des économies de gaz ! Grâce à un comparateur de fournisseurs gaz, vous pouvez trouver un contrat au meilleur tarif du kWh.

Si vous construisez une maison, assurez-vous que le raccordement au réseau de gaz naturel de votre commune ainsi que l’installation du compteur gaz sont bien terminés avant de finaliser la souscription de votre contrat de gaz.

Locataire ou propriétaire : qui doit souscrire le contrat de gaz ?

Si vous êtes locataire d’une maison ou d’un appartement, c’est à vous de souscrire un contrat de gaz pour le logement en question. Ce sera donc à vous de payer l’intégralité de la facture mensuelle ou bimensuelle de votre fournisseur de gaz.

Votre propriétaire ne peut pas vous imposer une offre gaz ou un fournisseur, vous gardez donc la possibilité de choisir le contrat gaz qui convient le mieux à votre consommation en gaz.

Deux options possibles pour la colocation

Dans une colocation on partage beaucoup de choses, comme par exemple son gaz. Pour éviter les problèmes d’entente, déterminez dès le début de la cohabitation la manière dont sera géré votre contrat de gaz de ville :

Un seul colocataire souscrit le contrat de gaz

Dans ce cas de figure, les factures sont envoyées au nom d’un seul des colocataires, qui est seul responsable du bon paiement. A lui de répartir le coût de l’offre auprès de l’ensemble de la colocation à parts égales ou en fonction de leur consommation gaz. La répartition étant informelle, rien ne le protège face à de possibles impayés.

Chaque colocataire est co-titulaire du contrat de gaz

Avec cette 2ème option, chaque titulaire du bail de location demande à être co-titulaire du contrat au fournisseur gaz. Si la facture reste unique, elle est établie aux noms de tous les locataires qui occupent le logement. La responsabilité du bon paiement de la facture gaz incombe à l’ensemble des colocataires, bien qu’ils puissent répartir les frais à payer comme ils le souhaitent.

Astuce Malynx !

Bon à savoir : être co-titulaire du contrat présente l’avantage de toujours pouvoir utiliser la facture de gaz comme justificatif de domicile dans diverses démarches administratives.

Souscription gaz : quels sont les frais ?

Bonne nouvelle : lorsque vous souscrivez une offre de gaz, vous n’avez pas de frais à payer. En France, le changement de fournisseur de gaz est gratuit : changer d’offre ne vous sera donc jamais facturé.

Il existe toutefois des exceptions à cette règle. Vous paierez des frais dans deux cas de figure :

  • Si vous souscrivez un contrat de gaz pour un logement neuf, qui n’a jamais été alimenté en gaz auparavant. Il faudra alors d’une part payer des travaux de raccordement au gaz naturel et d’autre part des travaux de mise en service du compteur ;
  • Si vous souscrivez un contrat de gaz pour un logement vide, dans lequel le précédent occupant a fermé le compteur de gaz. Il faudra alors payer des frais de mise en service du compteur.

Comment bien choisir votre contrat de gaz naturel ?

Depuis le 1er juillet 2007, le marché du gaz est ouvert à la concurrence. Vous n’êtes désormais plus contraint de vous tourner vers le fournisseur historique Engie (ex-GDF Suez) puisque vous avez la possibilité de souscrire une offre auprès d’un des nombreux fournisseurs alternatifs de gaz sur le marché.

Pourquoi faut-il comparer les fournisseurs entre eux avant de souscrire ? Car les tarifs gaz varient d’un fournisseur à un autre, répartis en 2 types d’offres :

  • Les offres aux tarifs réglementés dont le prix est fixé par les pouvoirs publics et ne peut être appliqué que par Engie ou une entreprise locale de distribution (ELD) de gaz ;
  • Les offres à prix de marché, dont le prix est fixé librement par les fournisseurs alternatifs de gaz.

Légèrement plus chers que les offres classiques, les fournisseurs de gaz vert proposent des offres qui soutiennent la production de gaz renouvelable en France. Elles vous assurent que 10% de votre consommation en gaz provient d’énergies renouvelables (biométhane). Un critère à prendre en compte au moment de choisir votre futur contrat de gaz naturel.

Un contrat gaz et électricité combinés pour faire des économies

Il peut être avantageux pour vous d’opter pour une offre « duale », qui combine l’électricité et le gaz dans un même contrat. L’occasion de profiter de promotions ou de ristournes intéressantes sur votre consommation en énergie.

N’oubliez cependant pas qu’il est toujours important de comparer chaque type d’énergie, électricité et gaz, indépendamment pour vous assurer de toujours bénéficier de l’offre du meilleur fournisseur gaz par rapport à votre consommation.

Les informations indispensables à la souscription du contrat de gaz

Les démarches de souscription d’un contrat gaz sont très simples – puisqu’il suffit de contacter le fournisseur de votre choix après avoir bien comparé les offres – un certain nombre d’informations et de documents sont généralement nécessaires pour déterminer au mieux votre facture gaz :

  • Les coordonnées complètes de votre logement, compléments d’adresse compris (bâtiment, étage, numéro d’appartement…) ;
  • Votre consommation de gaz annuelle, indiquée sur votre dernière facture ;
  • Le numéro du Point de Comptage et d’Estimation (PCE) et/ou le nom de l’occupant précédent si le logement été habité précédemment ;
  • Le relevé du compteur gaz du logement dans lequel vous emménagez, dont l’index sera à communiquer au fournisseur ;
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou IBAN pour adhérer au prélèvement de vos mensualités
Avant réaliser la souscription, assurez-vous de bien comparer les fournisseurs sur le marché afin de souscrire au fournisseur gaz le moins cher !

Votre contrat de gaz naturel est reconductible tacitement

Important à savoir : votre contrat de gaz bénéficie automatiquement du renouvellement par tacite reconduction au terme de la première année de souscription, à moins que vous ne demandiez la résiliation de votre contrat gaz à votre fournisseur. Concrètement, cela veut dire que votre contrat perdure d’année en année sans aucune démarche nécessaire de votre part.

La loi Chatel impose à tous les fournisseurs de gaz, historiques comme alternatifs, de vous informer entre 1 et 3 mois avant la date limite de la tacite reconduction de votre possibilité de ne pas reconduire le contrat (art. L136-1 du Code de la consommation). Si le fournisseur ne respecte pas cette règle, vous pouvez résilier votre contrat sans délais.

Pour autant, les contrats de gaz sont forcément sans engagement, ce qui vous permet de le résilier à tout moment indépendamment des obligations du fournisseur. A tout moment vous avez ainsi la possibilité de comparer les fournisseurs et de changer d’offre de gaz pour faire des économies.

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