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Immobilier : le diagnostic amiante est désormais obligatoire lors de travaux

Depuis un arrêté publié mi-juillet, il est désormais obligatoire d’effectuer un diagnostic amiante lors de la réalisation de travaux dans une habitation construite avant 1997.

Professionnels BTP

Il aura fallu attendre près de 3 ans. En effet, un arrêté publié le 18 juillet vient appliquer une mesure de la loi El Khomri datant de 2016. Ainsi, il est désormais obligatoire de « rechercher la présence d’amiante » dans le logement ou le bâtiment « préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante ».

Ce diagnostic doit donc être mis en place avant le début des travaux, alors qu’auparavant il n’était nécessaire que lors de la vente d’un logement. Ce « repérage amiante avant travaux » ou « RAAT » est obligatoirement réalisé par un professionnel certifié, qui alertera une entreprise spécialisée dans le désamiantage si besoin.

Combien ça coûte ?

Selon EX’IM, société spécialisée dans le diagnostic immobilier et repérage amiante, cette démarche coûte entre 200 et 2 000€ selon la surface de la zone de travaux. Un coût non négligeable qui reste néanmoins bien plus bas que les sanctions prévues en cas de non-présentation de ce RAAT : 9 000€ d’amende administrative et 9 000€ d’amende au pénal soit au total 18 000€.

Cette obligation ne concerne que les immeubles, appartements ou maisons, construits avant 1997, puisque l’amiante est interdite en France depuis cette date. Cependant, ce matériau dangereux pour la santé est encore aujourd’hui toujours présent dans de nombreux bâtiments.