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Les travaux à déclarer à l’assurance habitation

Julien Prioux - mis à jour le

Pièce à vivre supplémentaire, véranda, mezzanine… de nombreux aménagements sont possibles pour améliorer la qualité de vie au sein d’un logement. Mais avant d’entamer les travaux, il est important de comprendre les conséquences possibles sur un contrat d’assurance habitation.

Quels aménagements déclarer à l’assurance ?

L’ensemble des travaux d’agrandissement réalisé sur un logement nécessite d’adapter le contrat d’assurance habitation pour qu’il couvre la ou les pièce(s) supplémentaire(s), extensions ou véranda.

En effet, une multirisque habitation prend en compte les caractéristiques du logement assuré, notamment sa situation géographique, sa superficie (et nombre de pièces à vivre) ainsi que les biens matériels qu’il contient, pour calculer le tarif des cotisations.

A partir de 6m², un espace est considéré par les assureurs comme une pièce à vivre, à l’exception des cuisines, salles de bain, sanitaires et couloirs.

Ainsi, les modifications suivantes doivent être déclarées à l’assurance :

  • agrandissement de la surface du logement ;
  • division d’une grande pièce en deux plus petites (ou l’inverse) ;
  • installation de chambres dans les combles ;
  • aménagement d’un garage (cuisine d’été, chambre d’amis…) ;
  • aménagement d’un sous-sol (salle de jeux, pièce multimédia…) ;
  • installation d’une véranda.
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De manière générale, tous les travaux ou projets d’aménagement nécessitant un permis de construire ou une autorisation de travaux doivent être signalés à l’assureur.

Le cas de la mezzanine

L’ajout d’une mezzanine n’impacte pas nécessairement le contrat d’assurance habitation. L’usage fait de la mezzanine a de l’importance :

  • si la mezzanine est une véritable pièce à vivre, elle sera ajoutée dans le contrat par l’assureur ;
  • si la mezzanine est un espace servant à desservir un ensemble de pièces, elle ne sera pas nécessairement inclue dans le contrat.

Comment régulariser le contrat d’assurance ?

Le propriétaire du logement dispose de 15 jours à partir de la fin des travaux pour informer l’assureur de l’aménagement et faire la demande de modification du contrat d’assurance (par courrier recommandé avec accusé de réception). Il est impératif de joindre un descriptif des travaux effectués.

A compter de la réception du courrier, la compagnie d’assurance dispose de 10 jours pour adresser une réponse à l’assuré. Passé ce délai et en l’absence d’une réponse négative, la demande de modification est automatiquement considérée comme acceptée par l’assureur.

Oubli de déclaration : l’indemnisation en cas de sinistre

Des travaux d’agrandissement non déclarés à l’assurance, que l’oubli soit volontaire ou non, peut impacter l’indemnisation prévue par le contrat en cas de sinistre.

L’assureur dispose de la possibilité d’appliquer une « règle proportionnelle », lui permettant de diminuer l’indemnisation au prorata de la prime due si le contrat avait été mis à jour.

L’impact sur l’assurance habitation et résiliation

Comme tout changement de situation, des travaux d’agrandissement d’un logement assuré ont des conséquences sur le tarif des cotisations. Il est en effet possible que l’ajout d’une pièce ou d’une extension vienne aggraver le risque couvert par le contrat (nouvel accès au logement, valeur élevée d’un équipement installé…).

Lors d’une aggravation du risque, l’assureur a la possibilité de :

  • refuser d’assurer le nouveau risque et résilier le contrat ;
  • proposer à l’assuré une augmentation de la prime d’assurance.

L’assuré peut soit :