Un appartement
Une maison
Pièce à vivre supplémentaire, véranda, mezzanine… de nombreux aménagements sont possibles pour améliorer la qualité de vie au sein d’un logement. Mais avant d’entamer les travaux, il est important de comprendre les conséquences possibles sur un contrat d’assurance habitation.
L’ensemble des travaux d’agrandissement réalisé sur un logement nécessite d’adapter le contrat d’assurance habitation pour qu’il couvre la ou les pièce(s) supplémentaire(s), extensions ou véranda.
Vous devez indiquer ce changement de situation à votre assurance habitation afin que celle-ci adapte, ou non, votre actuel contrat.
En effet, une assurance multirisque habitation prend en compte les caractéristiques du logement assuré, notamment sa situation géographique, sa superficie (et nombre de pièces à vivre) ainsi que les biens matériels qu’il contient, pour calculer le tarif des cotisations.
Ainsi, les modifications suivantes doivent être déclarées à l’assurance :
De manière générale, tous les travaux ou projets d’aménagement nécessitant un permis de construire ou une autorisation de travaux doivent être signalés à l’assureur. Néanmoins, ces changements ne signifient pas pour autant que vous ne bénéficierez pas d’une assurance habitation pas chère. Si vous constatez une forte augmentation de vos cotisations suite à la déclaration de travaux, n’hésitez pas à comparer les prix sur notre comparateur !
L’ajout d’une mezzanine n’impacte pas nécessairement le contrat d’assurance habitation. L’usage fait de la mezzanine a de l’importance :
Le propriétaire du logement dispose de 15 jours à partir de la fin des travaux pour informer l’assureur de l’aménagement et faire la demande de modification du contrat d’assurance (par courrier recommandé avec accusé de réception). Il est impératif de joindre un descriptif des travaux effectués et avec une copie du devis de l’artisan et de la facture acquittée si possible.
A compter de la réception du courrier, la compagnie d’assurance dispose de 10 jours pour adresser une réponse à l’assuré. Passé ce délai et en l’absence d’une réponse négative, la demande de modification est automatiquement considérée comme acceptée par l’assureur.
Des travaux d’agrandissement non déclarés à l’assurance, que l’oubli soit volontaire ou non, peut impacter l’indemnisation prévue par le contrat en cas de sinistre.
L’assureur dispose de la possibilité d’appliquer une « règle proportionnelle », lui permettant de diminuer l’indemnisation au prorata de la prime due si le contrat avait été mis à jour.[/encadre]
Comme tout changement de situation, des travaux d’agrandissement d’un logement assuré ont des conséquences sur le tarif des cotisations. Il est en effet possible que l’ajout d’une pièce ou d’une extension vienne aggraver le risque couvert par le contrat (nouvel accès au logement, valeur élevée d’un équipement installé…).
Lors d’une aggravation du risque, l’assureur a la possibilité de :
L’assuré peut soit :