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Automobile : tout savoir sur la garantie constructeur

Julien Prioux - mis à jour le

Assurance facultative proposée par les fabricants, la garantie constructeur peut être utile lorsqu’une voiture tombe en panne sans pour autant que l’assurance auto ne puisse entrer en jeu. Les conditions d’applications peuvent varier d’un constructeur à l’autre, cette garantie n’étant pas encadrée par la loi comme les autres garanties légales.

Qu’est-ce que la garantie constructeur ?

La garantie constructeur permet aux propriétaires d’une voiture neuve de se faire rembourser ou de bénéficier d’une réparation du véhicule lorsque celui-ci tombe en panne. C’est une assurance non obligatoire proposée par le fabriquant de la voiture. Elle peut être fournie à titre gratuit ou être facturée.

Lorsque la garantie est proposée par le vendeur du bien acheté, elle est appelée « garantie commerciale » mais fonctionne de manière tout à fait identique.

Il s’agit d’une pratique facultative pour le fabricant et qui n’est pas encadrée par la loi. Elle est différente de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, qui sont elles obligatoires.

La différence avec la garantie légale de 2 ans

Contrairement à la garantie constructeur qui prévoir une indemnisation en cas de panne de la voiture achetée, la garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de conformité existant déjà à la date d’achat du véhicule.

Elle permet au propriétaire de la nouvelle voiture de bénéficier de la réparation, du remplacement ou du remboursement de son bien lorsque celui-ci est impropre à l’usage, ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou encore ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur (ou convenues au moment de l’achat).

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Lorsqu’un vendeur parle d’un produit « garanti 2 ans » (ou toute autre durée), il s’agit généralement de la garantie constructeur et non de la garantie légale de conformité.

Ce que couvre la garantie constructeur

Parce que la garantie constructeur n’est pas encadrée par la loi, chaque constructeur a la possibilité d’appliquer les conditions qu’il désire au contrat de garantie proposé. Il a cependant l’obligation de récapituler en détail, par écrit, l’étendue de la couverture et les conditions de mise en œuvre. Le contrat de garantie doit ainsi détailler :

  • le contenu de la garantie (pièces couvertes, exclusions possibles…) ;
  • les informations nécessaires à sa mise en œuvre (dans quel garage effectuer les réparations) ;
  • son étendue territoriale (possibilité de se rendre chez le fabricant dans un autre pays) ;
  • les coordonnées du vendeur ou du fabricant ;
  • le coût éventuel de la garantie ;
  • le rappel de l’obligation du vendeur (ou du fabricant) de se conformer aux garanties légales (conformité et vices cachés).

Le contrat de la garantie constructeur doit également préciser une durée limite à sa possible mise en œuvre. Il peut s’agir d’une limite dans le temps (en moyenne 1 à 2 ans) ou une limite de kilométrage (généralement entre 100 000km et 150 000km).

Les exclusions de garanties

De manière générale, les incidents mécaniques, électriques ou électroniques peuvent être pris en charge par cette assurance. Cependant, en fonction du contrat souscrit, certaines exclusions sont à prévoir. Les pièces d’usure (pneumatiques, amortisseurs, freins…) sont généralement toujours exclues de toute indemnisation.

Une liste des pièces couvertes et de celles qui ne le sont pas est précisée dans le contrat. L’usage « anormal » du véhicule (compétitions sportives, charges excessives…) peut également faire l’objet d’une exclusion de garantie.

En achetant une voiture neuve, le nouveau propriétaire reçoit de la part du constructeur un carnet d’entretien comprenant l’ensemble des révisions qu’il préconise, ainsi que la fréquence recommandée. Le respect de l’entretien du véhicule est souvent une des conditions de l’application de la garantie constructeur.

réparation auto

Comment faire jouer la garantie du fabricant ?

Les démarches pour bénéficier de la garantie constructeur sont relativement simples. Une simple déclaration au fabricant suffit à demander la réparation ou le remboursement du véhicule. Le propriétaire doit produire le justificatif d’achat daté et original (bon de livraison, ticket de caisse, facture…) pour appuyer sa demander.

Astuce Malynx !

Il est possible de bénéficier de la garantie constructeur sans avoir à prouver la panne qui affecte la voiture.

Dans le cas où la période d’immobilisation pour effectuer les réparations est d’au moins 7 jours, elle est automatiquement ajoutée à la durée de la garantie.

En fonction des conditions prévues par le contrat de garantie, un véhicule de courtoisie peut être fourni au propriétaire de la nouvelle voiture en réparation pour qu’il puisse continuer à se déplacer.

En cas de litige

Si le constructeur refuse d’appliquer les conditions de la garantie souscrite (réparation, remboursement…), l’acheteur a la possibilité de le mettre en demeure. Un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyé au fabricant en rappelant l’article 1103 du code civil. Le propriétaire du véhicule peut également se tourner vers un tiers (médiateur, conciliateur de justice) pour intervenir en cas de litige persistant.

Enfin, lorsque les autres solutions ont échoué, il est possible pour l’acheteur de saisir la justice et de demander des dommages-intérêts du préjudice subi à cause de l’immobilisation de la voiture ou de dégâts causés au véhicule durant les réparations.