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Assurer un véhicule sans en être le propriétaire

Julie Lambert - mis à jour le

Il est légal de posséder une voiture sans avoir le permis, mais le document rose est indispensable pour assurer un véhicule. En toute logique : contracter une assurance auto pour une voiture dont on n’est pas le propriétaire est donc possible. Mais qu’implique ce cas de figure où les noms inscrits sur la carte grise et la police d’assurance diffèrent ?

En cas d’utilisation prolongée ou permanente

À condition de le faire en toute transparence vis-à-vis de l’assureur, il est tout à fait possible de contracter une police d’assurance pour un véhicule sans en être le propriétaire. Si l’assurance accepte, l’usager non propriétaire peut envisager deux solutions :

  • assurer la voiture en son nom propre, en tant que conducteur principal ;
  • assurer la voiture au nom du propriétaire et y figurer en tant que conducteur secondaire.

A noter : le conducteur secondaire n’est pas l’assuré du contrat. Il n’est ni redevable des cotisations, ni responsable des déclarations de l’assuré. En d’autres termes, le conducteur secondaire est sous la responsabilité de l’assuré.

En cas de prêt occasionnel

Prêt du volantLa plupart des contrats d’assurance auto laissent la possibilité au propriétaire de prêter occasionnellement son véhicule à toute personne titulaire du permis de conduire pour une utilisation prévue au contrat d’assurance. L’autorisation de prêt occasionnel du volant peut cependant être limitée (interdiction de prêt aux conducteurs novices, prêts uniquement aux membres de la famille…), il est donc important de vérifier les conditions mentionnées dans le contrat avant toute initiative. Lorsque cette option est présente dans le contrat, le conducteur non propriétaire du véhicule sera couvert en cas d’accident, sous certaines conditions, parfois avec une majoration de franchise.

Vos questions les plus fréquentes

  • Puis-je assurer mon véhicule si la carte grise est au nom d'un membre de ma famille ou d'un ami ?

    Oui, c’est tout à fait légal, mais tous les assureurs ne le proposent pas ! Si vous essuyez un refus, n’hésitez pas à comparer les offres d’assurance auto pour trouver un autre compagnie de meilleure volonté.

  • En cas d'accident, qui est responsable : le détenteur de la carte grise ou l'assuré ?

    C’est l’assuré qui devra répondre des conséquences d’un accident responsable, car c’est sa responsabilité qui est liée par contrat au véhicule.

  • Puis-je acheter et assurer un véhicule sans avoir le permis ?

    Vous pouvez acheter un véhicule sans avoir le permis, mais vous ne pourrez pas l’assurer. Or, l’assurance auto est absolument obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur (même s’il reste au garage) ! Conséquence : vous devrez trouver un conducteur d’accord pour s’assurer en son nom sur votre véhicule, en attendant que vous obteniez le permis.

  • L'assurance du détenteur de la carte grise me protège-t-elle lorsque je conduis son véhicule ?

    Uniquement si son contrat stipule qu’il peut prêter son véhicule à un conducteur secondaire (déclaré au préalable) ou à un conducteur occasionnel (sous certaines conditions). Mais si vous comptez utiliser la voiture régulièrement et que le détenteur de la carte grise ne l’utilise pas ou n’a pas le permis, nous vous conseillons de l’assurer à votre nom.

En résumé, il est possible d’assurer un véhicule dont on est pas le propriétaire à condition de le faire en toute transparence auprès de l’assureur. Dans ce cas de figure, il est d’autant plus important de comparer les assurances auto pour être certain de souscrire la meilleure couverture pour un véhicule qui n’est pas le sien.