✓ Le FVA centralise toutes les informations sur les véhicules assurés en France.
✓ Il est consultable uniquement par les assureurs, forces de l’ordre et autorités.
✓ Vous pouvez vérifier l’enregistrement de votre véhicule via votre assureur ou des services en ligne sécurisés.
Qu’est-ce que le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) ?
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est une base de données nationale créée par les compagnies d’assurance afin de centraliser les informations concernant les contrats d’assurance.
Il recense tous les véhicules à moteur circulant légalement sur la voie publique en France. Son objectif principal est de faciliter le contrôle des assurances et de prévenir la circulation des véhicules non assurés.
Grâce au FVA, il est possible de vérifier à tout moment si un véhicule dispose d’une couverture d’assurance valide. Ce contrôle rapide permet d’assurer la protection des usagers de la route et de limiter les risques financiers et juridiques liés aux accidents impliquant des véhicules non assurés
Pour vous assurer que votre véhicule est bien enregistré dans le FVA, vérifiez régulièrement votre attestation d’assurance et profitez des services en ligne proposés par certaines compagnies.
Que contient ce fichier national créé par les assurances ?
Le FVA centralise des informations essentielles sur chaque véhicule assuré. Il comprend notamment l’immatriculation du véhicule, son type (voiture, moto, utilitaire…), le nom de l’assureur, les dates de début et de fin de la couverture, ainsi que le numéro de contrat d’assurance auto.
Ces informations permettent aux forces de l’ordre et aux compagnies d’assurance auto de vérifier rapidement la validité de l’assurance d’un véhicule lors d’un contrôle routier, d’un accident ou de toute autre situation nécessitant une vérification.
Qui peut consulter le FVA ?
Le FVA n’est pas accessible au grand public de manière directe. Il est principalement consulté par :
- Les compagnies d’assurance (pour vérifier les antécédents d’un véhicule ou d’un conducteur) ;
- Les forces de l’ordre (pour lutter contre la conduite sans assurance) ;
- Les autorités administratives (ex. préfectures, gendarmerie).
Comment savoir si votre véhicule figure dans le FVA ?
Pour vérifier que votre véhicule est bien enregistré dans le FVA, contactez votre assureur pour confirmation, vérifiez vos documents d’assurance afin de vous assurer que votre attestation est valide, ou consultez les services en ligne sécurisés proposés par certaines compagnies pour choisir la meilleure assurance auto.
Comment accéder au FVA ?
L’accès direct au FVA est strictement réservé aux professionnels de l’assurance et aux forces de l’ordre. Pour les particuliers, certains assureurs comme Allianz ou Groupama offrent des services en ligne permettant de vérifier leur couverture. Ces plateformes permettent de confirmer que le véhicule est correctement enregistré dans le fichier, de vérifier les informations liées au contrat et, si nécessaire, de recevoir une attestation officielle.
Quels sont les véhicules concernés par le FVA ?
Le FVA concerne tous les véhicules à moteur circulant sur la voie publique en France, cela inclut :
- Les voitures particulières ;
- Les deux-roues motorisés tels que les motos et scooters ;
- Les véhicules utilitaires légers ;
- Les camping-cars et autres véhicules motorisés.
Les véhicules non motorisés ou hors circulation, comme ceux en stockage ou en garage, ne figurent pas systématiquement dans le fichier. Il est donc important de s’assurer que tout véhicule circulant sur la route est bien enregistré et assuré.
Les risques encourus en cas de non-assurance
Circuler sans assurance auto est strictement interdit en France et peut entraîner des conséquences graves, tant sur le plan financier que judiciaire.
Les risques financiers
Les risques financiers pour un conducteur non assuré incluent des amendes pouvant dépasser 3 500 €, l’immobilisation ou la confiscation du véhicule, ainsi que la prise en charge des dommages à ses frais en cas d’accident responsable. De plus, cela peut entraîner une majoration des primes lors de la souscription d’une future assurance auto.
Les risques judiciaires
Sur le plan judiciaire, le conducteur non assuré s’expose à des poursuites pénales pouvant, dans de rares cas, conduire à une peine de prison. Il risque également une inscription au fichier des véhicules non assurés, compliquant la souscription d’une assurance à l’avenir, et pouvant impacter son casier judiciaire et sa solvabilité.
Foire aux questions (FAQ)
Puis-je rouler sans attestation d’assurance ?
Non, circuler sans attestation d’assurance est interdit. Même si votre véhicule est assuré, il est recommandé d’avoir sur vous l’attestation, qu’elle soit papier ou numérique, pour pouvoir la présenter lors d’un contrôle.
Comment savoir si je suis dans le fichier AGIRA ?
Le fichier AGIRA recense les assurés sinistrés et permet aux assureurs de vérifier l’historique d’un conducteur. Pour savoir si vous y figurez, contactez votre compagnie d’assurance.
Qui a accès au fichier FVA ?
Le FVA est consultable par les compagnies d’assurance, les forces de l’ordre et certaines autorités administratives. Les particuliers ne peuvent pas accéder directement au fichier.
Comment savoir si mon véhicule est assuré ?
Pour vérifier votre couverture, vous pouvez contacter votre assureur, consulter votre attestation d’assurance ou utiliser les services en ligne sécurisés proposés par certaines compagnies pour confirmer que votre véhicule est bien assuré.