Résiliation d’un contrat d’électricité : démarches, frais et délais

Quand peut-on résilier son contrat d’électricité ?

En France, les contrats d’électricité sont sans engagement. Vous pouvez résilier le vôtre à tout moment et sans devoir vous justifier auprès de votre fournisseur d’énergie. Vous pouvez donc résilier votre engagement si vous :

La résiliation d’un contrat d’électricité est gratuite pour les particuliers. Vous devrez toutefois régler votre facture de clôture. Des frais peuvent s’appliquer dans certains cas particuliers, par exemple si l’intervention d’un technicien est nécessaire.

La résiliation est effective à la date choisie par le client. Celle-ci peut être immédiate si tout se fait à distance. Il est néanmoins conseillé d’anticiper la démarche et de prévenir le fournisseur d’électricité une semaine à quinze jours avant par mesure de précaution.

Comment résilier son contrat d’électricité ?

La procédure à suivre dépend de votre situation.

Vous changez de fournisseur d’électricité

Vous n’avez pas besoin de résilier vous-même votre abonnement quand vous changez de fournisseur d’électricité sans changer de logement. Le nouveau fournisseur se charge de la résiliation de votre contrat auprès de l’ancien. Il fait coïncider la date de début de votre nouvel engagement avec la date de fin du précédent.

Ce service est gratuit. Tous les fournisseurs, qu’il s’agisse des fournisseurs historiques ou alternatifs, le proposent. De plus, comme vous gardez le même compteur électrique, vous n’avez pas de frais de mise en service à régler.

Vous quittez votre logement

Si vous quittez définitivement le logement, notamment à l’occasion d’un déménagement ou d’une vente, vous devez demander vous-même la résiliation.

Plusieurs moyens sont à votre disposition pour prévenir le fournisseur d’énergie :

Dans tous les cas, vous devrez communiquer :

Avec un compteur Linky, le relevé du compteur est automatique. Nous vous conseillons cependant de noter l’index de consommation le jour de la résiliation afin de le comparer avec celui retenu par le fournisseur d’énergie.

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Modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’électricité

Voici un modèle de lettre de résiliation que vous pouvez utiliser :

NOM Prénom

Adresse

N° de client

Date

Objet : Résiliation du contrat d’électricité n°XXXXX

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma décision de procéder à la résiliation de mon contrat d’électricité n°XXXXX souscrit pour le logement situé (insérez ici votre adresse) et dont le point de référence mesure (PRM)/point de livraison (PDL) est le suivant XXX.

Je vous prie de bien vouloir résilier mon contrat en date du XX/XX/XX et de me faire parvenir la facture de résiliation à l’adresse suivante XXXX.

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer que vous avez pris ma demande en compte.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations. 

Nom, prénom et signature

Que se passe-t-il une fois que le contrat est résilié ?

Après la résiliation, votre fournisseur vous adresse une facture de clôture correspondant à votre situation au jour de la fin du contrat. Assurez-vous que l’index correspond à votre relevé et que le fournisseur n’a pas appliqué de frais de résiliation ou de pénalités.

La facture de clôture correspond à la différence entre les sommes déjà payées et celles que vous devez au jour de la résiliation. Si vous avez consommé plus que les règlements déjà effectués, vous devrez payer le reliquat au fournisseur. Mais si vous avez trop payé, l’entreprise vous rembourse le trop-perçu.

Cette facture de clôture concerne uniquement votre ancien contrat. Si vous avez souscrit un nouveau contrat pour votre prochain logement, vous devrez également régler les factures correspondant à votre nouvelle consommation.