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Assurance auto : peut-on s’opposer à un malus ?

Julien Prioux - mis à jour le

Le bonus-malus pondère le calcul annuel de la prime d’assurance auto en fonction des habitudes de conduite de l’assuré. Mais parce qu’une erreur pour toujours arriver, il est possible qu’un assureur applique un malus à un contrat de manière infondée ou erronée. Est-il possible de contester un malus injustifié ? Quelles sont les démarches à réaliser ?

Dans quels cas est-il possible de contester un malus ?

Tous les sinistres n’impliquent pas nécessairement un malus sur le coefficient. Comme indiqué dans l’article A121-1 du Code des assurances, certains sinistres « ne sont pas à prendre en considération pour l’application d’une majoration ». De manière générale, lorsque la responsabilité de l’assuré n’est pas engagée dans un sinistre, aucun malus ne peut être appliqué par la compagnie d’assurance auto. Certains types de sinistres excluent également une majoration de la prime d’assurance :

  • les vols ;
  • les incendies ;
  • les bris de glace ;
  • les accidents de stationnement sans tiers identifié.
  • les accident dus à un cas de force majeure;

Les sinistres survenus lorsque le véhicule est conduit à l’insu du propriétaire (sauf s’il s’agit d’une personne vivant dans le même foyer) font également exception à l’application d’un malus.

Ces différents cas peuvent être mal considérés par un assureur qui appliquera alors un malus injustifié. De même, une erreur de calcul du coefficient peut être à l’origine d’un malus trop élevé. L’assuré est alors en droit de contester le malus.

Comment contester le malus auprès de l’assurance ?

Un malus injustifié peut faire l’objet d’une contestation, à condition qu’elle soit effectuée dans un délai de 2 ans suivant l’échéance annuelle postérieure au sinistre concerné par l’erreur.

Pour effectuer un recours, la première chose à faire est d’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception la requête de contestation de malus à l’assureur. Il est primordial d’accompagner ce courrier de toutes les pièces justificatives (constat amiable, courriers administratifs, rapport d’expert, procès verbal…). Il est judicieux de toujours garder une copie de la lettre et des preuves apportées au dossier pour toujours avoir les documents nécessaires en cas de litige avec l’assurance.

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Si l’envoi de ce courrier n’aboutit pas, il est alors possible de saisir le médiateur d’assurance qui servira d’intermédiaire entre l’assureur et l’assuré afin de trouver une solution amiable.

contester malus

Pourquoi est-il important de contester un malus injustifié ?

Contester un malus correspondant à une situation excluant normalement une majoration de la prime est important pour deux raisons principales :

Ne pas payer inutilement plus cher l’assurance auto

Le coefficient bonus-malus conditionne directement le montant des cotisations à payer. Plus le malus est élevé et plus la prime d’assurance va augmenter. Avec une majoration du coefficient de 25% à chaque sinistre responsable, la facture peut très rapidement grimper. Il est essentiel de contester au plus vite tout malus injustifié pour éviter de payer plus cher que nécessaire.

Le statut de conducteur malussé pénalise l’assuré

Lorsqu’un assuré dispose d’un coefficient bonus-malus supérieur à 1 (le coefficient de départ de tout nouveau contrat), il est considéré comme un conducteur malussé aux yeux des assurances. En plus de payer plus cher son assurance auto, un conducteur avec malus peut éprouver des difficultés à souscrire une assurance auto et devra se tourner vers des compagnies spécialisées. Ne pas attendre pour contester un malus injustifié est important pour éviter ce statut de conducteur à risques.