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L’assurance auto en cas de déménagement : droits et devoirs

Claire Tourdot - mis à jour le

L’assurance auto n’échappe pas aux démarches administratives qu’il est nécessaire d’effectuer suite à un déménagement. Ce changement de domiciliation a un impact direct sur le montant des cotisations versées, mais peut également représenter un avantage certain lorsque l’assuré souhaite résilier son contrat.

Signaler le changement de situation à son assureur

Au même titre que le profil du conducteur et les caractéristiques de son véhicule, le lieu de résidence de l’assuré entre en compte dans le calcul du prix de l’assurance auto. De ce fait, un déménagement s’apparente à un changement de situation qui doit être signalé obligatoirement à l’assureur, sous peine d’enclencher la nullité du contrat ou une réduction de l’indemnisation en cas de sinistre.

En effet, selon la zone géographique où se trouve le véhicule, les risques couverts peuvent être bien différents. Il en va de même pour le trajet domicile-travail ou le mode de parking (le nouveau domicile peut, par exemple, comporter un garage fermé). Tous ces changements se répercutent sur la prime d’assurance facturée à l’assuré : son prix pourra varier à la hausse ou à la baisse, en fonction des nouvelles informations prises en compte par l’assureur.

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Il n’est pas nécessaire d’attendre le déménagement pour signaler un changement de lieu de résidence. En contactant son assureur suffisamment à l’avance, l’assuré est certain d’obtenir à temps une carte verte actualisée.

Un cas particulier de la résiliation d’assurance auto

En principe, selon les termes de la loi Hamon, il est nécessaire d’attendre un an d’engagement avant de pouvoir résilier un contrat auto. Toutefois, le Code des assurances prévoit que, dans certaines circonstances, cette rupture puisse être anticipée. C’est le cas lorsque un changement de situation, tel qu’un déménagement, entraîne une modification du niveau de risque.

Les motifs pour résilier un contrat autoL’assuré dispose d’un délai de 3 mois – à compter de la date de son déménagement – pour effectuer la résiliation de son contrat. Celle-ci prend effet 1 mois après réception de la demande par l’assureur auto qui est alors tenu de rembourser « la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru, période calculée à compter de la date d’effet de la résiliation » (article L113-16 du Code des assurances).

Aucun frais ni pénalité ne pourront être appliqués à l’assuré suite à la résiliation de son contrat d’assurance auto pour cause de déménagement.

Si résilier son contrat d’assurance est un bon moyen de faire des économies, il est important de rester protégé en toute circonstance. Dès l’envoi de sa lettre de résiliation, l’assuré doit trouver une nouvelle compagnie d’assurance auto. Pour ce faire, il peut comparer les devis d’assurance auto en ligne et ainsi trouver l’offre la mieux adaptée à sa nouvelle situation.