Plus besoin de sortir une enveloppe et un timbre pour certaines feuilles de soins. Depuis le 7 septembre 2026, l’Assurance Maladie permet aux assurés de transmettre directement une feuille de soins papier depuis l’application Compte ameli. Le nouveau service simplifie la demande de remboursement, mais plusieurs conditions doivent être respectées pour pouvoir l’utiliser.

La feuille de soins peut désormais être envoyée avec son smartphone

Il arrive qu’un médecin ne puisse pas télétransmettre les informations à l’Assurance Maladie, notamment lorsque le patient n’a pas sa carte Vitale. Alors une feuille de soins papier peut encore être remise à l’assuré. Jusqu’à présent, il fallait généralement l’envoyer par courrier ou la déposer auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Depuis le 7 septembre, une troisième solution est disponible directement depuis l’application mobile Compte ameli.

Dans la rubrique « Démarches », l’assuré doit tout d’abord prendre en photo sa feuille de soins. Il doit ensuite renseigner plusieurs informations : le bénéficiaire des soins, le numéro d’identification du médecin et le montant des honoraires. Il ne reste ensuite qu’à valider la demande pour qu’elle soit transmise à la CPAM.

Toutes les feuilles de soins ne sont pas concernées

Le nouveau téléservice comporte toutefois plusieurs restrictions. Il concerne uniquement les feuilles de soins établies par un médecin généraliste ou spécialiste, en dehors des structures de soins comme les établissements hospitaliers. Le montant du soin mentionné sur le document doit également être inférieur ou égal à 100 €.

Enfin, l’Assurance Maladie limite l’utilisation du service à cinq demandes de remboursement sur une période de 30 jours. Cette limite s’applique à l’assuré ainsi qu’à ses ayants droit, par exemple ses enfants. Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, la feuille de soins doit continuer à être transmise par les moyens habituels.

L’application vérifie automatiquement la photo

L’Assurance Maladie a également prévu un système destiné à limiter les erreurs lors de l’envoi. Un outil de reconnaissance analyse la photographie en temps réel afin de vérifier la conformité du document.

Si l’utilisateur photographie un document qui n’est pas reconnu comme une feuille de soins établie par un médecin, l’application refuse son envoi. Il faudra alors transmettre le document par courrier à la CPAM. Le système vérifie également la qualité de l’image. Une photographie trop floue ou mal éclairée devra être reprise. L’assuré dispose de quatre tentatives.

Il faut conserver la feuille de soins pendant 27 mois

Une fois la demande correctement transmise via l’application, il ne faut pas envoyer également la feuille de soins originale par courrier. Cela créerait un doublon inutile pour la caisse.

En revanche, le document papier ne doit pas être jeté. L’Assurance Maladie demande aux assurés de le conserver pendant 27 mois après sa transmission numérique. En cas d’échec de l’envoi via l’application, la procédure classique reste disponible : l’assuré peut notamment adresser sa feuille de soins par courrier à sa CPAM.

Une démarche simplifiée pour obtenir son remboursement

Cette nouveauté ne modifie pas les règles de remboursement des soins. Elle change uniquement la manière dont certaines feuilles de soins peuvent être transmises à l’Assurance Maladie.

Une fois la demande traitée, l’Assurance Maladie rembourse la part prévue par la Sécurité sociale. Selon le soin effectué et le contrat souscrit, la mutuelle santé peut ensuite prendre en charge tout ou partie du reste à charge. Le niveau de remboursement d’une complémentaire peut notamment varier pour les consultations avec dépassements d’honoraires, l’optique, le dentaire ou encore l’hospitalisation.

Il peut donc être utile de comparer les mutuelles santé afin de vérifier les niveaux de garanties proposés et de trouver une couverture adaptée à ses dépenses de santé. Avec ce nouveau service disponible dans l’application Compte ameli, l’Assurance Maladie supprime en tout cas une contrainte administrative pour de nombreux assurés : quelques photos et informations renseignées sur son smartphone peuvent désormais remplacer l’envoi postal de la feuille de soins.