Budget 2027 : le prix de certaines mutuelles santé bientôt plafonné ?
Et si certaines complémentaires santé devenaient plus accessibles financièrement ? Dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, le gouvernement évoque la création de contrats de mutuelle à tarif plafonné selon l’âge. L’objectif serait de faciliter l’accès à une couverture santé pour les personnes qui doivent financer seules leur complémentaire. Mais attention : il s’agit encore d’une piste de réflexion, et aucune application n’est prévue dès 2027.
Des complémentaires santé à prix plafonné : que prévoit le gouvernement ?
La proposition apparaît dans une annexe du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Le principe serait d’encourager les organismes complémentaires à commercialiser des contrats individuels dont les cotisations ne dépasseraient pas un plafond fixé selon l’âge de l’assuré.
Pour cela, le gouvernement envisage un avantage fiscal portant sur la taxe de solidarité additionnelle (TSA), acquittée par les organismes complémentaires. Cette incitation serait réservée aux contrats respectant plusieurs conditions. Elle ne constituerait donc pas une limitation générale des tarifs de toutes les mutuelles santé.
Quels assurés pourraient bénéficier de ces tarifs réduits ?
La mesure viserait principalement les personnes qui ne bénéficient pas d’une complémentaire santé collective financée en partie par leur employeur. Deux catégories sont particulièrement évoquées :
- Les jeunes, notamment ceux qui doivent souscrire individuellement leur première complémentaire santé ;
- Les seniors et retraités, dont les cotisations augmentent généralement avec l’âge.
Le dispositif pourrait également intéresser d’autres assurés contraints de financer intégralement leur couverture.
Selon les données citées dans le projet, environ 3,4 % de la population ne dispose pas de complémentaire santé. Le coût constitue l’un des obstacles à la souscription.
Pour autant, aucune liste définitive de bénéficiaires n’a encore été arrêtée.
Quelles garanties seraient incluses dans ces contrats ?
Les contrats envisagés devraient être solidaires et responsables, deux caractéristiques déjà présentes dans une grande partie des complémentaires santé. Ils respecteraient les obligations réglementaires applicables aux remboursements, mais ne proposeraient pas de garanties supplémentaires au-delà du socle prévu.
L’idée serait ainsi de proposer une couverture centrée sur les soins essentiels, avec un tarif maîtrisé. En contrepartie, les assurés recherchant des remboursements renforcés en optique, dentaire ou hospitalisation pourraient avoir intérêt à conserver une formule plus complète. Le niveau exact des garanties reste toutefois à définir.
Quel serait le prix de ces nouvelles mutuelles ?
À ce stade, aucun montant officiel n’a été annoncé. Le gouvernement envisage un plafond déterminé par arrêté, en fonction de l’âge du bénéficiaire.
Il existe déjà des contrats à tarifs réglementés pour certaines personnes sortant de la Complémentaire santé solidaire (C2S). Ce dispositif pourrait servir de référence, sans que ses tarifs deviennent automatiquement ceux des futures offres. Il serait donc prématuré d’annoncer une cotisation mensuelle précise.
Une mise en place envisagée à partir de 2028
Contrairement à ce que pourrait laisser penser le calendrier budgétaire, ces mutuelles à prix plafonné ne seront pas disponibles dès janvier 2027. Le gouvernement indique que des négociations supplémentaires sont nécessaires pour définir les garanties, les plafonds et les conditions fiscales.
Une mise en place à partir de 2028 est évoquée, sans calendrier définitif. Parallèlement, le projet de budget 2027 prévoit de prolonger la contribution exceptionnelle de 2,05 % imposée aux organismes complémentaires. Cette mesure reste soumise à l’examen parlementaire.
Le conseil Malynx : comparer les mutuelles sans attendre la réforme
En attendant une éventuelle nouvelle offre à tarif plafonné, les assurés peuvent déjà agir sur leur budget santé. Il est notamment conseillé de vérifier les remboursements réellement nécessaires, les délais de carence éventuels et les garanties proposées.
Avec LeLynx.fr, il est possible de comparer les mutuelles santé selon son profil, son âge et ses besoins. Au-delà du prix, l’essentiel reste de choisir une couverture adaptée à ses dépenses médicales, afin d’éviter des restes à charge trop importants.
