Un appartement
Une maison
L’assistance juridique est généralement proposée en option dans les contrats d’assurance habitation. Il est primordial de bien comprendre le champ d’action de cette garantie car elle peut se révéler très utile au quotidien. En effet, la garantie protection juridique permet de bénéficier de conseils et d’assistance juridiques en cas de litige avec un tiers, comme un voisin par exemple. LeLynx.fr vous explique ce que vous devez savoir sur cette garantie en habitation.
La garantie protection juridique permet de bénéficier de conseils et d’aides juridiques en cas de litige avec une tierce personne, comme un voisin ou un prestataire de services. Cette garantie habitation vous permettra ainsi d’avoir un accompagnement et de trouver une solution amiable pour régler ce litige.ar exemple, si vous avez un conflit avec votre voisin pour nuisances nocturnes.
La garantie protection juridique vous permet également d’être assisté, défendu ou représenté par votre assurance habitation dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Cette garantie vient en aide aux assurés en prenant en charge les frais de procédures et en fournissant des services, en cas de litiges opposant l’assuré à un tiers.
Ainsi, elle prend en charge :
Généralement, le garantie aide juridique couvre tous les proches de l’assuré tel que :
L’assuré peut bénéficier de la garantie aide juridique dans 2 cas de figure :
Par ailleurs, dans le cadre d’une garantie protection juridique, l’assurance habitation peut intervenir à plusieurs étapes.
L’assuré peut contacter des plateformes d’assistances téléphoniques afin d’obtenir des renseignements sur ses droits et possibilités de recours avant le lancement d’une procédure.
La compagnie d’assurance habitation apporte une aide administrative et juridique pour tenter de régler le litige à l’amiable. Elle prend en charge les frais nécessaires (constats d’huissier, avocat, experts, etc.) et assiste l’assuré dans toutes les démarches.
Si le litige n’a pas pu être réglé à l’amiable, l’assureur accompagne l’assuré tout au long de la procédure judiciaire (conseils, assistances) et prend en charge les frais dans les limites fixées au contrat (honoraires d’avocats, frais de justices, etc.).
Il existe deux façons pour souscrire une garantie protection juridique :
La garantie protection juridique peut aussi être incluse dans d’autres types de contrats, comme les contrats d’assurance automobile ou les contrats de cartes bancaires.
Les contrats d’assurance habitation peuvent comporter certaines limites au champ d’application de la garantie aide juridique :
En fonction du contrat d’assurance habitation souscrit, les domaines d’interventions peuvent être plus ou moins nombreux. Cela peut aussi concerner la consommation, l’automobile, le médical, etc. Par exemple, on parlera de « protection juridique consommation » pour les litiges relatifs à l’achat, à la location, à la livraison d’un bien ou à la mauvaise exécution d’un service.