Accident d’auto-école : qui est responsable ?

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Lors des leçons d’auto-école, le moniteur doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité de l’élève. Malheureusement, il arrive qu’un accident auto se produise. Qui est responsable en cas de dommage causé au véhicule, à l’élève ou au moniteur ? Quelles sont les démarches à accomplir en cas d’accident d’auto-école ? LeLynx.fr vous rencarde.

Qui est responsable en cas d’accident d’auto-école ?

Lorsqu’un malheureux accident d’auto-école se produit, il faut identifier la personne qui en porte la responsabilité.  Dans le cadre d’une leçon de conduite dispensée par un moniteur , l’élève ne peut être tenu pour responsable d’un accident survenu en cours de séance.

Le moniteur, lui, est le maître du véhicule. S’il a commis une imprudence ou n’a pas suffisamment veillé au bon déroulement de la leçon, il peut être inquiété.

L’élève de l’auto-école, un tiers non responsable

En tant qu’élève d’auto-école, vous vous êtes peut-être déjà posé la question : que se passe-t-il en cas d’accident pendant un cours de conduite avec mon auto-école ?

D’après le Code des assurances, lors de ses leçons de conduite, l’élève n’est pas considéré comme étant le conducteur du véhicule, mais comme un tiers présent dans l’habitacle. Et ce, même s’il est derrière le volant au moment de l’accident de la route.

Article L211-1 du Code des assurances : les élèves d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur agréé, en cours de formation ou d’examen, sont considérés comme des tiers.

Par conséquent, un élève est considéré comme un simple tiers présent dans la voiture. En cas d’accident d’auto-école, sa responsabilité n’est pas engagée au titre d’un statut de conducteur. Et ce, même en cas de dommage corporel ou matériel. Les conséquences financières occasionnées par les accidents sur une auto-école ne concernent donc pas l’élève.

En cas d’accident d’auto-école, l’élève est traité de la même façon qu’une victime. Ne possédant pas encore le permis de conduire, il ne peut être sanctionné.

Le moniteur, responsable de la sécurité pendant la leçon

Lors d’une formation au permis de conduire, le moniteur est responsable de la sécurité de son élève. Il doit assurer le contrôle et la maîtrise du véhicule en toutes circonstances et dispose pour cela de plusieurs outils :

  • Un système à doubles pédales, dont il peut se servir pour n’importe quelle raison : besoins pédagogiques ou prévention d’un risque ;
  • La possibilité de toucher le volant à tout moment pour corriger la trajectoire effectuée par le véhicule.

Vous l’avez compris, le moniteur est le maître du véhicule. En cas d’accident de la route survenu en cours de leçon, sa responsabilité est donc engagée à plusieurs niveaux. Il peut, en effet, subir la mise en jeu de sa responsabilité civile, mais aussi de sa responsabilité pénale. Il risque également le retrait de points, voire de permis de conduire, et l’interdiction d’exercer son métier.

Le saviez-vous ? La vitesse est le premier facteur d’accident mortel, avec 32 % des tués dus à une vitesse trop élevée. 1 conducteur sur 3 dépasse les limites autorisées malgré les dispositifs mis en œuvre comme les radars et les limitations ponctuelles. L’alcool est le deuxième principal facteur avec 29 %.

Les démarches à accomplir en cas d’accident d’auto-école

En cas de sinistre auto, les victimes qui souhaitent poursuivre le responsable du dommage en justice devront mettre en jeu la responsabilité civile de l’organisme de formation ou du moniteur indépendant d’auto-école. C’est l’assurance de ces derniers qui couvrira les dommages causés.

En revanche, en tant que tiers, l’élève de l’auto-école n’est pas inquiété lors de la procédure. Il peut à la limite être interrogé en tant que témoin, et expliquer son rôle dans l’accident. Cependant, n’étant pas considéré comme conducteur au moment des faits, sa responsabilité ne sera pas retenue.

Aussi, lorsque qu’un accident d’auto-école survient pendant un cours de conduite, il est important de savoir que seule la responsabilité du moniteur de conduite est engagée.

 

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