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Fraude à l’assurance auto et fausse déclaration : les risques

Claire Tourdot - mis à jour le

Si la déclaration d’un faux sinistre constitue la fraude à l’assurance auto par excellence, la falsification des informations fournies à l’assureur au moment de la signature du contrat engendre également de lourdes sanctions. Focus sur ces petits et gros mensonges à éviter pour ne pas se retrouver sans assurance, ou pire, derrière les barreaux.

Fausses déclarations : les obligations de l’assuré

Lors de la souscription à un contrat d’assurance auto, l’assuré est tenu de remplir un questionnaire afin d’établir de manière précise son niveau de risque, selon les termes de l’article L113-2 du Codes des assurances. Ces renseignements récoltés sur le passé du conducteur et son profil actuel, l’assureur peut établir le montant de la prime annuelle à appliquer. Dans l’espoir de réaliser des économies, certains assurés sont alors tentés d’omettre des informations – comme le prêt du volant à un conjoint – ou d’en inventer d’autres : présence d’un garage fermé, usage privé uniquement, véhicule non modifié… Une pratique qui peut coûter très cher en cas de découverte par l’assureur !

Possibilité n°1 : la fausse déclaration intentionnelle

Fausse déclaration intentionelle Résilié pour fausse déclaration

Possibilité n°2 : la fausse déclaration non-intentionnelle

Fausse déclaration non intentionelle

Résiliation pour fausse déclaration non intentionelle

Faux sinistres : jusqu’à 5 ans de prison

L’escroquerie à l’assurance prend le plus souvent la forme d’une fausse déclaration de sinistre dans le but de percevoir une indemnisation. Un classique du genre reste la déclaration d’incendie. Sur les 40 000 véhicules incendiés volontairement chaque année, 15 % relèveraient de fraudes à l’assurance. En France, l’escroquerie à l’assurance est reconnue comme un délit pénal puni d’une peine de 5 ans de prison et de 375 000 euros d’amende. Un montant bien plus cher que le prix d’une nouvelle voiture !

Des assurés peu scrupuleux profitent également d’un simple accrochage pour déclarer des dommages plus importants, totalement extérieurs à l’accident. En cas de découverte par l’expert en assurances, le contrat d’assurance sera non seulement résilié, mais il reviendra à l’assuré de prendre en charge les réparations de son auto.

Etre victime d’une fraude à l’assurance auto

Victime d'une fraude à l'assurance

A l’inverse, certains automobilistes peuvent se retrouver victimes de conducteurs mal intentionnés. L’exemple type est celui d’une voiture dépassant rapidement une autre, puis freinant brutalement afin de provoquer un accident.

Autre situation : un automobiliste responsable d’un sinistre pourrait, loin du lieu de l’accident, causer des dommages supplémentaires à son véhicule afin de les attribuer au conducteur adverse. Pour prévenir ces cas de figure, quelques réflexes à adopter :

  • Appeler la police dès qu’un accident survient pour qu’un rapport détaillé des circonstances soit établi ;
  • Prendre des photos des dommages causés aux voitures ;
  • Relever la plaque d’immatriculation de la voiture adverse, ainsi que le nom du conducteur et des passagers.