Quelles sont les assurances pour les freelances ?
Plusieurs assurances pour freelance vous protègent dans votre activité professionnelle. Elles peuvent être souscrites séparément ou incluses dans des packs.
La responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle, couramment appelée RC pro, couvre les dommages matériels, corporels ou financiers que vous pourriez causer à un tiers dans l’exercice de votre activité. Pour l’activer, vous devez commettre une faute non intentionnelle et celle-ci doit provoquer un préjudice. Les dommages résultant d’un comportement volontaire de votre part ne sont jamais garantis !
Par exemple, vous êtes community manager. Vous utilisez une photo protégée par le droit d’auteur et l’artiste vous attaque pour violation de la propriété intellectuelle. Votre RC pro prendra en charge son indemnisation et éventuellement vos frais de justice.
L’assurance responsabilité civile professionnelle fonctionne également si votre erreur porte préjudice à votre client. Imaginons que vous soyez développeur web et que votre dernière mise à jour rende la boutique en ligne de votre client inaccessible pendant plusieurs heures. Votre assurance RC pro l’indemnisera pour la perte de chiffre d’affaires liée à ce contretemps.
L’assurance multirisque professionnelle
L’assurance multirisque professionnelle protège votre matériel et vos locaux contre le vol, les actes de vandalisme, les incendies ou les accidents. Elle peut notamment vous indemniser si votre ordinateur de travail est volé ou si un dégât des eaux détruit votre stock.
Si vous travaillez à votre domicile comme indépendant, cette assurance peut être souscrite en complément de votre assurance habitation. En effet, les contrats pour les particuliers ne couvrent pas toujours les équipements et les biens professionnels.
L’assurance perte d’exploitation
La garantie perte d’exploitation intervient si un sinistre vous empêche temporairement de poursuivre votre activité.
Par exemple, vous êtes chauffeur VTC et votre véhicule est volé. Votre assureur vous verse une indemnisation jusqu’à ce que vous le remplaciez et repreniez votre travail.
Bon à savoir : Il existe des garanties spécifiques pour certains métiers, comme la garantie décennale pour les artisans et les professionnels du bâtiment.
Faut-il souscrire une assurance professionnelle quand on est freelance ?
Rien ne vous oblige à prendre une assurance multirisque ou perte d’exploitation. Ces protections sont optionnelles. L’obligation d’adhérer à une RC pro dépend de votre profession.
Si vous exercez une profession dite réglementée, la loi vous impose de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette obligation vaut pour les professions :
- De la santé (médecin, dentiste, infirmier, sage-femme) ;
- Du droit (avocat, notaire, experts-comptables) ;
- De la sécurité ;
- Du bâtiment ;
- De l’immobilier.
Elle s’applique aussi aux chauffeurs VTC, qui doivent souscrire une RC pro en plus de leur assurance auto.
De plus, votre convention collective et les textes qui régissent votre métier peuvent exiger que vous adhériez à une assurance responsabilité civile. C’est le cas pour les agents de voyage et les diagnostiqueurs immobiliers.
Pour les autres freelances, comme les coiffeurs, les graphistes, les développeurs ou les coachs sportifs, l’assurance responsabilité civile est facultative. Mais elle est fortement recommandée ! En tant que professionnel, vous n’êtes pas à l’abri d’une erreur. Et vos clients pourraient se retourner contre vous pour réparer financièrement le préjudice subi.
Bon à savoir : Votre statut n’a pas d’influence sur l’obligation de souscrire ou non à une assurance. Les règles sont les mêmes si vous êtes micro-entrepreneur ou si vous avez opté pour une autre forme juridique pour votre entreprise (entrepreneur individuel, artiste-auteur, société par actions simplifiée unipersonnelle, etc.).
Comment choisir son assurance freelance ?
Vous devez avant tout trouver une assurance qui répond à vos besoins. Les risques ne sont pas les mêmes quand on est avocat, chef à domicile ou webmaster. Réfléchissez à vos missions, à vos obligations, aux erreurs que vous pourriez commettre et aux préjudices qui en découleraient.
Vous devez ensuite trouver l’offre la plus avantageuse. Pour cela, vérifier les conditions d’indemnisation. La plupart des contrats prévoient une franchise et un plafond d’indemnisation par sinistre. Certains assureurs imposent en plus un délai de carence. Pendant cette période qui va de quelques mois à une année après l’adhésion, vous ne pouvez pas compter sur la protection de votre assurance.
Soyez également attentif aux exclusions de couverture. Les assurances pour les indépendants ne prennent généralement pas en charge les dommages liés à :
- Une faute intentionnelle ;
- Une activité frauduleuse ou illégale ;
- Un évènement climatique ou exceptionnel (guerre, acte terroriste).
Les amendes, astreintes et autres sanctions financières sont quant à elles toujours exclues de votre assurance.
Combien coûte une assurance pour un indépendant ?
Le coût est un élément déterminant dans le choix de votre assurance freelance. Le prix d’une assurance responsabilité civile ou multirisque dépend de votre activité. Un agent immobilier déboursera une dizaine d’euros par mois quand un médecin versera plus du triple pour sa RC pro.
Le niveau de garantie a aussi son importance. Plus vous choisissez d’options et plus les conditions d’indemnisation vous sont favorables, plus vous payez cher.
Enfin, le tarif de votre assurance indépendant varie selon la compagnie. Comme pour les assurances auto ou les assurances habitation, les entreprises fixent librement leurs tarifs. C’est pourquoi vous devez comparer plusieurs devis afin de trouver le meilleur rapport qualité prix.
Où souscrire une assurance professionnelle freelance ?
Vous pouvez souscrire une assurance freelance RC pro, multirisque ou perte d’exploitation auprès d’une compagnie d’assurance classique généraliste ou d’une compagnie spécialisée dans les contrats à destination des professionnels.
Vous pouvez également vous adresser à un courtier ou un agent d’assurance afin qu’il collecte et compare plusieurs devis pour vous. Mais vous devrez le rémunérer pour le travail effectué.
Pour recevoir gratuitement plusieurs devis, utilisez notre comparateur d’assurance en ligne. Après avoir rempli un questionnaire, vous obtiendrez plusieurs propositions d’assurance émises par des compagnies généralistes et spécialisées. Vous n’aurez plus qu’à choisir le plus avantageux pour vous.
Assurance freelance : Comment activer sa RC pro ou multirisque ?
Votre contrat prévoit les conditions dans lesquelles votre assurance professionnelle peut être activée. Relisez-le avant d’entamer les démarches. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à contacter votre assureur pour obtenir des précisions.
Vous souhaitez déclarer un sinistre
On vous a volé votre smartphone ? Les bureaux de votre entreprise ont subi un dégât des eaux ? Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur. Ne tardez pas ! Vous disposez seulement de quelques jours pour le faire ! Le délai débute à la découverte de l’évènement et varie en fonction des compagnies.
Selon la situation, vous devrez joindre à votre déclaration de sinistre des documents (photo, constat, copie du dépôt de plainte). Votre assureur pourra aussi demander à ce qu’un expert se rende sur place pour évaluer les dégâts.
Après avoir examiné votre dossier, la compagnie procédera à votre indemnisation.
Vous êtes mis en cause par une tierce personne
N’attendez pas que votre client vous assigne en justice pour agir ! Contactez votre assureur le plus tôt possible. En effet, la plupart des contrats de RC pro donnent droit à une assistance juridique. Vous pourrez être conseillé sur la meilleure stratégie à adopter pour régler le différend à l’amiable.
Il arrive parfois que la personne lésée fasse elle-même une déclaration de sinistre à son assurance. La compagnie prend alors directement contact avec votre assureur.
Lorsque le montant du litige ne dépasse pas quelques centaines d’euros et que votre responsabilité est avérée, votre assureur indemnise directement la personne lésée.
Si le dossier est plus complexe, l’assurance mandate des experts afin d’évaluer les causes et le montant du préjudice. Elle formulera ensuite une proposition d’indemnisation ou refusera de prendre en charge le sinistre si toutes les conditions ne sont pas réunies.
Plusieurs assurances peuvent protéger votre activité, votre matériel et votre revenu.
L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour les freelances qui exercent une profession règlementée. Pour les autres métiers, elle est conseillée.
Le coût d’une assurance varie en fonction de votre métier, du niveau de garantie et de la compagnie d’assurance. Les contrats les moins chers coûtent une dizaine d’euros par mois.
Foire aux questions (FAQ)
Quelles sont les garanties qu’un indépendant doit avoir ?
Les garanties dépendent de votre activité. Pour les professions règlementées, la responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Elle est fortement recommandée pour d’autres métiers. Si vous avez du matériel, du stock ou des locaux, une assurance multirisque est aussi très utile.
Le freelance a-t-il besoin d’une assurance spécifique ?
Plusieurs compagnies d’assurance ont développé des contrats spécifiques pour les freelances. Elles contiennent des garanties adaptées aux travailleurs indépendants comme la responsabilité civile professionnelle ou la garantie perte d’exploitation.
Est-il nécessaire de souscrire une assurance RC pro quand on exerce en portage salarial ?
En signant un contrat de portage avec une société de portage salarial, l’autoentrepreneur est automatiquement rattaché à l’assurance RC pro de cette dernière. Par conséquent, vous n’avez pas besoin de souscrire à une autre assurance.