✓ Le 100 % Santé dentaire assure le remboursement intégral de certaines prothèses dentaires.
✓ Le 100 % Santé ne rembourse pas les implants dentaires.
✓ Pour bénéficier du 100 % santé dentaire, vous devez avoir une mutuelle santé responsable ou être bénéficiaire de la CSS.
100 % santé dentaire : qu’est-ce que c’est ?
Le 100 % santé dentaire, ou reste à charge zéro (RAC 0), est un dispositif de l’Assurance maladie. Mis en place en 2020, il permet de bénéficier d’un remboursement intégral grâce à la Sécurité sociale et à la mutuelle pour certains soins dentaires, notamment les prothèses.
Bon à savoir
Ce dispositif existe aussi pour certains soins optiques (100 % santé optique) et certaines prothèses auditives (100 % santé audiologie.)
Comment bénéficier du reste à charge zéro pour les soins dentaires ?
Votre dentiste doit procéder à des soins compris dans la liste des actes éligibles au reste à charge zéro.
Le praticien doit également respecter les plafonds de la Sécurité sociale pour chaque acte. Si votre dentiste pratique un dépassement d’honoraires, l’Assurance maladie ne le prendra pas en charge. Votre complémentaire santé pourra éventuellement le couvrir, si votre contrat le prévoit.
Qui peut bénéficier du reste à charge zéro pour les soins dentaires ?
Pour bénéficier d’un reste à charge zéro, vous devez avoir des droits ouverts auprès de la Sécurité sociale. Vous devez aussi remplir l’une des deux conditions suivantes :
- Détenir un contrat de mutuelle responsable qui inclut le 100 % Santé ;
- Être bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (CSS).
Bon à savoir
Les mutuelles d’entreprise sont presque toujours des contrats responsables, qui ouvrent droit au 100 % Santé dentaire.
100 % santé dentaire : quelles sont les prothèses dentaires remboursées ?
Le 100 % Santé dentaire concerne uniquement certaines prothèses dentaires, sur certaines dents :
- Les couronnes céramo-métalliques et les couronnes céramiques monobloc (zircone et hors zircone) pour les dents visibles (incisives, canines, premières et deuxièmes prémolaires) ;
- Les couronnes céramiques monolithiques sur molaires ;
- Les bridges céramo-métalliques pour le remplacement d’une incisive ;
- Les bridges entièrement métalliques pour toutes les dents ;
- Les bridges céramiques monolithiques pour toutes les dents ;
- Les dentiers en résine (prothèses amovibles) pour tout ou partie des dents ;
- Les réparations ou les changements d’éléments des dentiers.
Les autres soins peuvent relever :
- Du panier aux tarifs maîtrisés: le prix est encadré afin d’assurer un reste à charge modéré ;
- Du panier aux tarifs libres, sans plafonnement de tarifs.
Bon à savoir
Votre mutuelle dentaire peut prendre en charge tout ou partie des soins du panier libre ou aux tarifs maîtrisés.
Quels sont les soins non remboursés par le 100 % santé dentaire ?
Le 100 % santé dentaire concerne uniquement les prothèses dentaires.
Les soins courants ne sont pas compris dans ce dispositif. Cependant, la Sécurité sociale et votre complémentaire santé les prennent en charge. De plus, les soins dits conservateurs (détartrage, traitement des caries, dévitalisation, extraction) ne peuvent pas faire l’objet d’un dépassement d’honoraires. Le dentiste doit respecter la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) Le plus souvent, vous n’aurez rien à payer dès lors que vous disposez d’une complémentaire santé. Cette dernière prendra en charge le ticket modérateur.
Le reste à charge zéro ne prend pas en charge les implants dentaires (le système de fixation de la couronne ou du bridge). Seuls la couronne ou le bridge sont couverts. Les implants dentaires relèvent du panier aux tarifs libres ou maîtrisés.
Enfin, le RAC 0 se concentre sur les soins jugés indispensables par l’Assurance maladie. Les interventions à visée esthétique ou certains matériaux ne sont pas éligibles. Vous ne serez pas couvert pour :
- L’orthodontie adulte ;
- La parodontologie ;
- Les facettes dentaires ;
- Le blanchiment dentaire ;
- Certaines prothèses (couronnes céramo-céramiques, inlay-onlay, couronne en métaux précieux).
Ces actes peuvent parfois être pris en charge par les meilleures mutuelles dentaires.
Comment fonctionne le 100 % santé chez le dentiste ?
L’accès au 100 % Santé dentaire n’est pas automatique. Vous devez respecter une procédure (simple) pour en bénéficier.
1re étape : le dentiste établit un devis
Lorsque vous allez chez le dentiste, celui-ci doit vous proposer une prise en charge vous permettant d’accéder à des soins sans reste à charge. Il vous remet un devis indiquant les soins prévus et leur montant.
Important :
Si les soins ne sont pas éligibles au panier 100 % Santé, le dentiste doit vous proposer une alternative dans le panier aux tarifs maîtrisés.
2e étape : envoyez le devis dentaire à votre mutuelle
Vous devez ensuite transmettre le devis à votre complémentaire santé afin qu’elle donne son accord pour les soins.
Dans sa décision, votre mutuelle vous communiquera le montant de sa participation et votre reste à charge éventuel (si vous avez choisi des soins hors 100 % dentaire).
Vous n’avez pas besoin d’envoyer le devis à l’Assurance maladie. Sa prise en charge se fait automatiquement, grâce à votre carte vitale.
Exemple de remboursement d’une couronne 100 % Santé
Votre dentiste prévoit la pose d’une couronne céramo-métallique sur une incisive, incluse dans le panier 100 % Santé.
- Prix de la couronne : 515 €
- Remboursement de l’Assurance Maladie (60 % de la BRSS de 120 €) : 72 €
- Remboursement de la complémentaire santé : 443 €
Grâce au dispositif 100 % Santé, vous bénéficiez d’une prise en charge intégrale et n’a aucun reste à charge à payer.
*Source : Enquête annuelle Harmonie Mutuelle : les Français et leur santé — 2024
Foire aux questions (FAQ)
Est-ce qu’un dentiste a le droit de refuser le 100 % Santé dentaire ?
Pourquoi mon dentiste ne propose pas le 100 % Santé ?
Comment trouver un dentiste qui pratique le 100 % ?
Est-ce que la prothèse dentaire est remboursée à 100 % ?
Contenu mis à jour le 15/10/2024