Le télécontrôle : un nouveau dispositif de contrôle des arrêts de travail
En 2024, la fraude aux arrêts de travail a battu des records. Face à ce phénomène, l’Assurance Maladie renforce ses moyens de contrôle. Après un nouveau formulaire en septembre, c’est le télécontrôle qui se généralise à partir du 1er décembre. LeLynx.fr, comparateur de mutuelle, vous explique en quoi cela consiste.
Le télécontrôle, c’est quoi ?
En 2024, la fraude aux arrêts de travail a coûté plus de 30 millions d’€ à l’Assurance Maladie, contre 8 millions en 2023. Un préjudice record qui a aussi des conséquences pour les assurés honnêtes.
Jusqu’à présent les contrôles qui permettaient de justifier, ou non, un arrêt de travail, étaient effectués en face-à-face dans un cabinet médical. Pour simplifier les démarches, limiter les déplacements et faciliter les contrôles, l’Assurance Maladie a expérimenté pendant 3 mois dans 3 régions, le télécontrôle. Une phase pilote qui se généralise depuis le 1er décembre à l’ensemble du territoire.
Comment cela fonctionne ?
La démarche est très simple :
- Deux jours avant le télécontrôle, l’assuré reçoit un mail précisant la date et l’heure du rendez-vous avec le médecin-conseil ainsi que les modalités de connexion ;
- La vieille du télécontrôle, l’assuré reçoit un rappel par mail et pas sms ;
- Le jour du rendez-vous, l’assuré doit se connecter à la visioconférence via son smartphone ou son ordinateur pour échanger avec le médecin-conseil.
Si le télécontrôle n’est pas possible, un rendez-vous en présentiel est programmé.
Quels en sont les bénéfices ?
La télécontrôle permet de fluidifier et d’accélérer les échanges avec les médecins-conseils mais surtout de simplifier les rendez-vous médicaux et de réduire les déplacements des assurés.
Comme pour un contrôle classique, si le médecin-conseil juge l’arrêt injustifié, l’assuré et son médecin traitant en sont informés immédiatement. L’Assurance maladie peut également demander le remboursement des indemnités versées à tort.
Arrêt de travail : un nouveau formulaire obligatoire
La fraude aux arrêts de travail s’est fortement développée avec la vente de faux arrêts sur les réseaux sociaux, et plus globalement sur internet.
Afin de lutter contre ces nouvelles pratiques, l’Assurance Maladie a mis à disposition un nouveau formulaire Cerfa beaucoup plus sécurisé et difficilement falsifiable. Il comprend, entre autres :
- Un papier spécial ;
- Une étiquette holographique ;
- Une encre magnétique.
Son utilisation est désormais obligatoire depuis le 1er septembre 2025 pour tout envoi papier d’arrêt maladie. Les scans, photocopies ou formulaires Cerfa qui peuvent être remplis puis imprimés depuis un logiciel de prescription, seront rejetés par les organismes d’assurance maladie.
Pour rappel, la télétransmission d’un arrêt de travail dématérialisé par votre médecin reste le moyen le plus sécurisé pour éviter les fraudes ou les usurpations.
Mutuelle et arrêt de travail : comment cela fonctionne ?
Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, aucune démarche n’est nécessaire auprès de votre complémentaire santé. Si vous disposez d’une mutuelle d’entreprise, celle-ci reste généralement active tant que votre arrêt de travail est indemnisé.
En revanche, si vous souhaitez compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, ce n’est pas votre mutuelle qui intervient, mais un contrat de prévoyance.
En effet, la mutuelle santé prend uniquement en charge les dépenses liées aux soins (consultations, dentaire, optique, hospitalisation, etc.) et ne compense pas la perte de salaire.
Souscrire un contrat de prévoyance peut donc s’avérer essentiel, notamment pour les travailleurs indépendants affiliés à une mutuelle pour travailleur non-salarié (TNS), afin de sécuriser leurs revenus en cas d’arrêt de travail.
Enfin, n’hésitez pas à comparer les offres de mutuelle en ligne pour choisir la formule la plus adaptée à votre profil et à votre budget.