Franchises médicales : le gouvernement veut indexer le plafond sur l'inflation
Le reste à charge des patients pourrait évoluer avec l’inflation. La ministre de la Santé a confirmé la volonté du gouvernement d’indexer le plafond des franchises médicales sur la hausse des prix. Une mesure qui pourrait conduire certains assurés à payer davantage chaque année pour leurs dépenses de santé. Ces franchises s’appliquent notamment aux médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports sanitaires. Particularité importante : contrairement à de nombreux frais de santé, elles ne sont généralement pas remboursées par les mutuelles responsables.
Qu’est-ce que la franchise médicale ?
La franchise médicale correspond à une somme qui est déduite des remboursements versés par l’Assurance Maladie. Elle concerne certaines dépenses de santé et reste directement à la charge du patient.
Elle ne doit pas être confondue avec la participation forfaitaire appliquée notamment aux consultations et actes réalisés par un médecin. Ces prélèvements ne doivent pas devenir trop importants pour les personnes qui ont régulièrement besoin de soins. Les franchises médicales sont donc soumises à un plafond annuel.
Le plafond pourrait désormais suivre l’inflation
C’est ce plafond que le gouvernement souhaite faire évoluer. La ministre de la Santé a confirmé la volonté de l’exécutif de l’indexer sur l’inflation.
Concrètement, le montant maximal susceptible d’être payé par un assuré pourrait donc augmenter lorsque les prix progressent. L’objectif serait d’éviter que le plafond reste figé pendant plusieurs années alors que les dépenses de santé et le niveau général des prix évoluent.
Pour le patient, l’effet dépendrait toutefois de sa consommation de soins. Une personne qui atteint régulièrement le plafond annuel pourrait être directement concernée par une revalorisation. À l’inverse, un assuré dont les franchises restent très inférieures au plafond ne subirait pas nécessairement de changement du seul fait de cette indexation.
Quels patients pourraient être les plus concernés ?
Les personnes ayant recours régulièrement à des médicaments, des soins paramédicaux ou des transports sanitaires sont logiquement les plus susceptibles d’accumuler des franchises au cours de l’année.
L’impact d’une augmentation du plafond pourrait donc être davantage ressenti par certains patients ayant des besoins médicaux réguliers. Il existe toutefois des cas d’exonération. Certaines catégories d’assurés ne sont pas soumises aux franchises médicales, conformément aux règles prévues par l’Assurance Maladie.
Votre mutuelle peut-elle rembourser les franchises médicales ?
C’est un point essentiel pour les assurés : une hausse éventuelle du plafond ne signifie pas que leur complémentaire santé prendra automatiquement en charge la différence.
Les contrats de mutuelle responsables, qui représentent la grande majorité des contrats commercialisés en France, ne doivent pas rembourser les franchises médicales ni certaines participations forfaitaires.
Cette règle vise notamment à responsabiliser les assurés sur leurs dépenses de santé. Même avec une complémentaire proposant d’importantes garanties, une partie de ces frais reste donc à leur charge.
Un reste à charge à surveiller
L’indexation sur l’inflation pourrait sembler limitée d’une année sur l’autre. Mais sur plusieurs années, elle pourrait progressivement augmenter le montant maximal laissé à la charge des patients.
Cette évolution intervient par ailleurs dans un contexte où le financement des dépenses de santé et leur répartition entre Assurance Maladie, complémentaires et assurés font régulièrement l’objet de nouvelles mesures.
Il est donc important de distinguer les dépenses qu’une complémentaire peut prendre en charge de celles qui restent obligatoirement payées par l’assuré.
Comparer les mutuelles pour maîtriser ses dépenses de santé
Si les franchises médicales ne sont généralement pas remboursables par les contrats responsables, une mutuelle santé reste essentielle pour limiter le reste à charge sur de nombreux autres postes : hospitalisation, optique, dentaire ou encore consultations médicales.
Les niveaux de remboursement et les cotisations peuvent fortement varier d’un organisme à l’autre. Comparer les mutuelles permet d’identifier les contrats correspondant le mieux à ses besoins et à son budget.
