Assurance santé : vers la fin des arrêts maladie papier
À partir de juin 2025, l’Assurance Maladie n’acceptera plus les arrêts de travail au format papier non sécurisés. Cette mesure vise à renforcer la lutte contre la fraude et à moderniser les procédures administratives. LeLynx.fr, comparateur de mutuelle, vous explique la situation.
Pourquoi les arrêts maladie papier seront-ils supprimés ?
En supprimant les arrêts maladie papier, l’Assurance maladie souhaite massivement lutter contre les fraudes qui ont considérablement augmenté ces dernières années. En 2024, l’Assurance Maladie a détecté et stoppé des fraudes représentant un préjudice financier de 42 millions d’euros, selon un rapport de la CNAM (Caisse nationale d’Assurance maladie). Les faux arrêts de travail, souvent obtenus via des logiciels permettant de modifier des documents existants, sont au cœur de cette problématique.
Pour contrer ces fraudes, un nouveau formulaire Cerfa, plus sécurisé, a été mis en circulation depuis septembre 2024. Ce formulaire intègre plusieurs éléments de sécurité, tels qu’un papier spécial, une étiquette holographique et une encre magnétique, rendant sa falsification beaucoup plus difficile. De plus, des QR codes permettent une vérification rapide et fiable de l’authenticité du document.
Une mesure obligatoire dès cet été
La période de transition s’étend de septembre 2024 à juin 2025. Durant cette période, les professionnels de santé sont encouragés à adopter le nouveau formulaire sécurisé. À compter de juin 2025, seuls les arrêts de travail émis via ce nouveau formulaire ou par voie dématérialisée seront acceptés par l’Assurance Maladie. Les anciens formulaires non sécurisés seront systématiquement rejetés.
Cette initiative s’inscrit dans une démarche plus large de dématérialisation des services administratifs. Par exemple, la carte vitale numérique, disponible sur smartphone, a été récemment introduite pour renforcer la sécurité et simplifier les démarches des assurés. En adoptant ces mesures, l’Assurance Maladie espère non seulement réduire significativement les fraudes, mais aussi améliorer l’efficacité et la fiabilité du système de santé français.
En tant que salarié, vous n’aurez aucune démarche supplémentaire à effectuer. Comme à l’accoutumée, dès que votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, vous devez l’en informer dans les 48 heures. Cela vous permet d’être en règle et de bénéficier de votre maintien de salaire durant votre arrêt maladie.