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Comment résilier son assurance moto ?

LeLynx - mis à jour le

Que ce soit pour faire des économies, bénéficier de meilleures garanties ou d’offres plus adaptées, les raisons pour résilier son assurance moto sont nombreuses. Mais quand et comment rompre un contrat ? Décryptage des différentes possibilités pour résilier une assurance moto, en fonction de la date d’échéance du contrat.

Résilier son assurance moto à l’échéance

La majorité des contrats d’assurance moto sont à tacite reconduction, c’est-à-dire qu’ils sont renouvelés automatiquement au bout d’un an. Toutefois, au bout de la première année d’engagement, l’assuré peut résilier son contrat d’assurance moto à la date d’échéance sans justification. Pour cela, il convient d’envoyer une lettre de résiliation à l’assureur en courrier recommandé minimum 2 mois avant la date butoir.

Une fois la résiliation effectuée, pensez bien à demander à votre assureur de vous envoyer votre relevé d’information. L’assureur est tenu de vous le faire parvenir sous 15 jours.

Résiliation d’assurance moto avec la loi Châtel

Si l’assuré manque la date d’échéance, il peut également faire appel à la loi Châtel pour résilier son contrat d’assurance moto dans deux cas de figure :

  • Lorsque la possibilité de rompre le contrat n’a pas été clairement mentionnée dans l’avis d’échéance envoyé par l’assureur. L’assuré peut alors rompre son contrat n’importe quand ;
  • Lorsque l’avis d’échéance a été envoyé moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation ou après cette période. Le souscripteur dispose alors de 20 jours pour résilier.

Résilier une assurance santé

Rompre son assurance moto avec la loi Hamon

Grâce à la loi Hamon, il est possible de résilier son assurance moto et changer d’assureur sans frais et sans justification après 1 an d’engagement. La procédure est simplifiée : c’est le nouvel assureur qui s’occupe de toutes les démarches administratives, après avoir fait signer un mandat d’autorisation à l’assuré. Ce dernier doit seulement trouver un nouvel assureur avant même d’avoir résilié le contrat d’assurance moto précédent, sans quoi il se retrouvera en situation d’illégalité.

Un mois après la demande, l’ancien contrat est rompu et le nouveau peut commencer.

Astuce Malynx !

Les assurés qui ont réglé leur prime d’assurance moto à l’année seront remboursés de la partie non couverte suite à la rupture du contrat. L’ancien assureur a 30 jours pour procéder au remboursement.

Résiliation d’assurance moto avant la 1ère échéance

Dans certains cas de figure, l’assuré peut résilier son contrat d’assurance moto avant la 1ère échéance.

  • En cas de changement de situation : l’assuré a trois mois à partir de la date du déménagement pour faire sa demande de résiliation par courrier recommandé ;
  • En cas de vente, don ou cession du deux roues : l’assuré peut envoyer sa demande de résiliation dès le lendemain de la transaction. Le contrat est rompu maximum 10 jours après ;
  • En cas de destruction ou vol de la moto : la compagnie doit être prévenue dans les 10 jours par lettre recommandée. Le contrat d’assurance est rompu dès le lendemain de la réception du courrier ;
  • En cas de hausse de la prime d’assurance moto : selon les contrats, le souscripteur peut disposer d’un délai de 15 jours à 1 mois pour résilier son contrat si l’assureur augmente ses tarifs.

Attention, toute augmentation de prime ne permet pas à l’assuré de résilier son contrat d’assurance moto. Une modification due à un malus ou à une évolution règlementaire des taxes n’est pas un motif suffisant.

Pour changer de contrat et trouver une nouvelle assurance moto au meilleur prix et avec la meilleure couverture, rien de mieux que d’utiliser un comparateur et d’effectuer des simulations de devis en ligne.