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Bonus-malus assurance auto : la règle de la « descente rapide »

Jihane Bensouda - mis à jour le

Le bonus-malus est un coefficient qui vient majorer ou minorer une prime d’assurance auto. Pour les assurés responsables d’un nombre élevé de sinistres, il n’est pas rare d’obtenir le statut tant redouté de conducteur malussé. La « descente rapide » est une règle prévue dans les contrats d’assurance auto qui permet aux assurés de perdre facilement leur malus. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Rappel : les règles de calcul du malus

Le bonus-malus ou coefficient de réduction-majoration (CRM) est un pourcentage de hausse ou de baisse de la prime d’assurance auto appliqué chaque année, en fonction du nombre de sinistres responsables qu’a connu l’assuré durant l’année écoulée. Le coefficient de départ est de 1, soit 100% de la prime de référence (c’est-à-dire le tarif de base de l’assureur).

Si les règles de calcul du bonus-malus sont encadrées par les articles A 121-1 et A 121-2 du Code des assurances, la prime de référence est, elle, laissée à la discrétion des assureurs auto.

Le principe du malus est simple : plus l’assuré connaît de sinistres pour lesquels il a une part de responsabilité, plus le prix de sa cotisation annuelle d’assurance augmente. Ainsi, chaque accident responsable entraîne une majoration de 25% du CRM l’année suivante. Par exemple, un assuré qui dispose d’un coefficient de 1,25, ayant eu un accident responsable dans l’année, verra son CRM multiplié par 25% l’année suivante, soit passer de 1,25 à 1,56. La prime annuelle se calcule alors ainsi:

  • Exemple de prime de base : 1 000€
  • Prime payée l’année passée : 1 000€ x 1,25 = 1 250€
  • Nouvelle prime annuelle malussée : 1 000€ x 1,56 = 1 560€

Le principe de la « descente rapide »

En cumulant les sinistres responsables, le CRM peut rapidement devenir important et avoir un impact négatif sur la prime d’assurance. En conséquence, il n’est pas rare d’avoir à payer trop cher une assurance auto du fait de sinistres à répétition. Les assurés concernés sont appelés des « conducteurs malussés » et peuvent rencontrer des difficultés à réduire leur facture d’assurance ainsi qu’à trouver une compagnie qui les accepte.

Il existe une possibilité pour réduire un coefficient de bonus-malus : chaque année sans sinistre permet de diminuer son coefficient de 5%. Une opportunité qui ne compensera pas facilement la majoration de 25% d’un malus.

Pour cette raison, la loi prévoit une règle de « descente rapide » qui dit qu’après 2 années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1. Ainsi, quel que soit le prix payé par un conducteur malussé, le tarif redescend automatiquement à celui de la prime de référence au bout de 2 ans sans sinistre responsable.

Astuce Malynx !

Attention, pour pouvoir bénéficier de la descente rapide, le conducteur doit obligatoirement posséder un contrat d’assurance auto pendant les 2 années requises.

Par exemple : un conducteur dont le CRM est à son maximum, c’est-à-dire 3,5 (la loi interdit d’aller au-delà), paie une prime de 3 500€ (si l’on se base sur une prime de référence de 1 000€). Avec la règle de calcul basique, après 2 ans sans accident, ce conducteur verrait son CRM diminuer de 5% par an et n’atteindrait que 3 160€ de prime. En réalité, grâce à la descente rapide ce conducteur voit sa prime passer de 3 500€ à 1 000€ au bout de 2 ans sans sinistre responsable.