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Mise à jour le 29/09/2023
La « descente rapide » est une règle prévue dans les contrats d’assurance auto. Elle permet aux assurés malussé de se délester plus rapidement de leur malus. Quelles sont les conditions pour en bénéficier . Comment fonctionne le système de la descente rapide du bonus-malus ? LeLynx.fr fait le point.
En cumulant les sinistres responsables, le coefficient de réduction-majoration (CRM) peut rapidement devenir important et se répercuter sur la prime d’assurance auto.
En conséquence, il n’est pas rare d’avoir à payer trop cher une assurance auto du fait de sinistres auto à répétition. Les assurés concernés sont appelés des « conducteurs malussés » et peuvent rencontrer des difficultés à réduire leur prime ainsi qu’à trouver un assureur qui les accepte.
Ainsi pour réduire un coefficient de bonus-malus, la règle classique est la suivante : chaque année sans sinistre permet de diminuer son coefficient de 5 %. Une opportunité qui ne compensera pas facilement la majoration de 25 % d’un malus.
C’est, pour cette raison que la loi a évolué vers une règle de « descente rapide » du malus d’assurance auto.
Après une période de 2 années consécutives sans sinistre responsable, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1. Ainsi, le conducteur malussé voit son bonus-malus retombé à 1. Par conséquent, le prix de son assurance auto diminuera aussi.
Un conducteur dont le CRM est au maximum prévu par la loi, c’est-à-dire 3,5, paie une prime de 3 500 euros (si l’on se base sur une prime de référence de 1 000 euros).
Ce conducteur verrait son coefficient diminué de 5 % par an et n’atteindrait que 3 160 euros de prime au bout de 2 ans sans sinistre, avec la règle de calcul basique.
Grâce à la descente rapide, ce conducteur voit sa prime passer de 3 500 euros à 1 000 euros au bout de la période de 2 ans sans sinistre responsable.
Vous l’aurez compris, la règle de la descente rapide en assurance auto permet à chaque conducteur, quel que soit son passif, de retrouver un niveau de bonus-malus de 1 et, ainsi, un niveau de prime et de franchise auto acceptable.
La visée de cette annexe à l’article A121-1 du Code des assurances est de favoriser autant que se peut une conduite responsable et de récompenser particulièrement les conducteurs qui ont appris de leurs erreurs.
En mettant en œuvre la descente rapide en assurance auto, l’Etat souhaite favoriser les comportements prudents et récompenser les conducteurs ayant compris leur erreur passée.
Rappelons la règle du bonus-malus. Elle est simple : chaque sinistre auto avec un tiers provoqué par un conducteur pénalise celui-ci et lui inflige un malus. Ce dernier se matérialise par une augmentation de sa prime d’assurance auto. À l’inverse, chaque année de conduite sans accident de voiture permet à un automobiliste d’enregistrer un bonus, ce dernier faisant baisser le montant de sa cotisation annuelle.
Tous les contrats d’assurance auto prévoient une baisse de 5 % la prime d’assurance auto de l’assuré pour chaque année passée sans sinistre enregistré. Le bonus peut atteindre les 50 % au bout de 13 années sans sinistres.
Le bonus-malus est un pourcentage de hausse ou de baisse de la prime d’assurance auto appliqué à chaque échéance annuelle, en fonction du nombre de sinistres responsables qu’a connus l’assuré durant l’année écoulée. Le coefficient de départ est de 1, soit 100 % de la prime de référence (c’est-à-dire le tarif de base de l’assureur).
Plus l’assuré connaît de sinistres avec des tiers pour lesquels il a une part de responsabilité, plus le montant de sa cotisation annuelle d’assurance augmente. Ainsi, chaque accident de voiture responsable entraîne une majoration de 25 % du CRM l’année suivante.
Exemple
Un assuré dispose d’un coefficient de 1,25. Il a un accident responsable dans l’année. Son CRM est multiplié par 25 % l’année suivante et passe de 1,25 à 1,56. Voici le calcul de la prime annuelle en question :
La prime peut être encore plus élevée si le malus est combiné à une surprime, notamment si vous êtes jeune conducteur.
Loïs est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction, cliquez ici.