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Achat d’une voiture d’occasion : les formalités administratives

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La perle rare trouvée, quelques formalités restent à accomplir avant de pouvoir prendre le volant d’une auto d’occasion. Alors qu’un vendeur professionnel livre le véhicule « clé en main », les procédures administratives restent entièrement à la charge de l’acheteur dans le cadre d’une vente entre particuliers. Focus sur les points à vérifier.

Récupérer les papiers de la voiture

Première règle lors de l’achat d’une voiture d’occasion : ne jamais conclure une transaction avant que le vendeur non professionnel ait présenté toutes les pièces administratives. Ces documents seront essentiels pour faire une demande de carte grise et souscrire une assurance auto.

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Achat d’une voiture d’occasion : quelles sont les démarches ?

Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, le propriétaire doit obligatoirement vous remettre 4 documents :

  • Le certificat d’immatriculation (ou carte grise) ;
  • Le certificat de vente ;
  • Le certificat de situation administrative ;
  • Le procès verbal du contrôle technique.

Le certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise). Considéré comme la carte d’identité du véhicule, ce document doit être barré et porter la mention « Vendue le… » suivie de la signature du vendeur. Pour les cartes grises d’avant 2004, le coin en haut à droite portant la mention « Partie à découper lors de la cession du véhicule » doit être détaché et remis au nouveau propriétaire.

Sur les certificats récents, la partie haute possède les mentions nécessaires à la vente. Ce coupon détachable permet de circuler un mois, le temps de faire une nouvelle demande de carte grise. Celle-ci est à faire au plus vite !

Le certificat de vente

Le certificat de vente peut également être appelé certificat de cession. Disponible auprès des administrations (préfecture, mairie, gendarmerie) ou sur le site service-public.fr, cette attestation tient lieu de contrat entre le vendeur et l’acheteur lorsqu’ils sont tous deux particuliers. Elle mentionne les spécificités de la voiture d’occasion vendue, y compris le kilométrage au compteur ainsi que la date de vente. Chaque partie conserve un exemplaire du certificat.

Le certificat de situation administrative

Le certificat de situation administrative est délivré sous 15 jours par la préfecture. Ce document atteste que le véhicule en vente n’est ni mis en gage, ni volé. Il permet aussi de contrôler que son utilisation n’est pas restreinte par un organisme tiers (fisc, société de crédit, immobilisation pour amendes impayées…). Une sécurité pour l’acheteur qui est certain de circuler en toute légalité.

Le procès verbal du contrôle technique

Un procès verbal du contrôle technique doit également être transmis. Que le vendeur soit professionnel ou particulier, le contrôle technique est obligatoire pour les voitures de 4 ans ou plus. Il doit avoir été effectué dans les 6 mois précédant la vente afin d’être valide lors de la demande de carte grise. Si une contre visite a été nécessaire, le document doit dater de moisn de 2 mois. Un délai est donc à prévoir en conséquence.

L’acheteur peut également exiger le carnet d’entretien du véhicule et la notice complète du constructeur. Ces documents ne sont pas obligatoires, mais donnent une idée précise de l’entretien à apporter à la voiture d’occasion.

Voiture d'occasion

Achat d’occasion : souscrire une assurance auto

Dernière formalité obligatoire avant de prendre la route : trouver une assurance voiture d’occasion contre les dommages et sinistres éventuels. Le plus souvent, il est avantageux de souscrire un contrat d’assurance « au tiers » ou « intermédiaire » pour une voiture d’occasion. Le conducteur bénéficiera de protections de base, sans pour autant faire grimper son budget auto : un bon rapport garanties/prix.

Comparer les assurances auto pour une occasion

Pour faire encore plus d’économies, il est judicieux de comparer les assurances auto. Ce service de comparaison en ligne est un moyen efficace de trouver les tarifs d’assurance le plus bas et de souscrire ainsi une assurance auto pas chère, pour les véhicules d’occasion comme pour les véhicules neufs.

Comment obtenir un certificat d’immatriculation ?

La vente de la voiture effectuée, le nouveau propriétaire dispose d’un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour immatriculer le véhicule et effectuer une demande de carte grise. Le dossier transmis doit comprendre les pièces justificatives suivantes :

  • L’ancien certificat d’immatriculation ;
  • Un justificatif d’identité ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Le procès verbal du contrôle technique.

Passé le délai d’un mois après l’achat de l’auto d’occasion, si vous ne pouvez pas présenter votre certificat d’immatriculation, vous risquez une amende, qui peut aller jusqu’à 750€.

Où faire sa demande de carte grise ?

Pour obtenir une carte grise pour votre voiture d’occasion, vous pouvez vous rendre :

  • sur le site service-public.fr ;
  • dans un point d’accueil numérique en préfecture ou sous-préfecture ;
  • chez un professionnel de l’automobilie habilité. Des frais, fixés librement par le professionnel en question, pourront vous être facturés.
Astuce Malynx !

Le coût de cette démarche diffère en fonction des zones géographiques et de la puissance de la voiture d’occasion. Le délai d’envoi sous pli sécurisé est lui aussi variable selon les départements : il faut en moyenne attendre une à trois semaines pour obtenir son certificat d’immatriculation.

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